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23.02.2007
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Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

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Julien Rosgovas

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Contrat d'apporteur d'affaires	Louisadeligny	09/11/05	0	Répondre
Exemple de contrat type de prestation de service artistique	Kaoli	09/11/05	0	Répondre
Annulation de mandat de vente d'un appartement	Boillon	09/11/05	0	Répondre
Bail garage	CHRISTIAN	09/11/05	0	Répondre
Convention de divorce lettre tupe au juge	Meiko3	09/11/05	0	Répondre
Modele de convention de divorce	Meiko3	09/11/05	0	Répondre
Lettre préavis de trois mois location	Emilielep	09/11/05	0	Répondre
Compromis de vente d un fonds de commerce	Guidou jl	10/11/05	0	Répondre
Lettre de promesse de vente d'un bien immobilier	Darko	10/11/05	0	Répondre
Lettre de demande d'un pret immobilier a la banque	Darko	10/11/05	0	Répondre
Modèle promesse de bail commercial	Gilmarty3000@yahoo.f r	10/11/05	0	Répondre
Avenant compromis de vente	Nath	10/11/05	0	Répondre
Modèle de contrat de location de matériels informatiques avec option d'achat	JURIS	10/11/05	0	Répondre
Model de lettre de demande de congé de maternité	Jesika	10/11/05	0	Répondre
Contrat de vente d'espace publicitaire	Branioc	10/11/05	0	Répondre
Modele de contrat d'entretien d'une chaudiere	Polco	10/11/05	0	Répondre
Contrat de bail locatif	Casadyg	10/11/05	0	Répondre
Contrat d'apporteur d'affaire	Friess thierry	10/11/05	0	Répondre
Droit civil,Droit du travail...	Dercy	11/11/05	0	Répondre
Lettre d'assignation	J_phil	11/11/05	0	Répondre
Cours de droit civil sur les biens, immeubles et meubles	Bed	11/11/05	0	Répondre
Statut pour une societe civile immobilière	Guitou	11/11/05	0	Répondre
Bail location emplacement parking	Yvesbricoleur	11/11/05	0	Répondre
Un commentaire de l' arret CE Ass 29 03 1968 "ville de bordeaux contre la soiete Menneret et cie"	Belgarion	11/11/05	0	Répondre
Commentaire de l'article 2 § 1 de la Charte des Nations Unies	Gwada	12/11/05	0	Répondre
BAIL PRECAIRE DE 23 MIS	Jluc	12/11/05	0	Répondre
Compromis de vente	Vero	12/11/05	0	Répondre
Y-a-t-il un site sur lequel on puisse trouver des fiches de jurisprudence sur des arrêts rendus en cour de cassation ??? svp urgenttttttttt!!!	Bibinou	12/11/05	0	Répondre
Modéle du contrat de vente	Douda	12/11/05	0	Répondre
Modéle du contrat de vente des matériel informatique	Douda	12/11/05	0	Répondre
Rachat de clientèle infirmière	Nath	12/11/05	0	Répondre
Jugement divorce 23 juin 1972 tribunal d'Evry	Fan fan	12/11/05	0	Répondre
Compromis de vente pour un bien immobilier	Carinne	12/11/05	0	Répondre
Commentaire arret C.Cass. Civ.1ere, 7 novembre 2000	Kaba	12/11/05	0	Répondre
Bail commercial précaire de 23 mois	Delf	13/11/05	0	Répondre
Compromis de vente	Thiric	13/11/05	0	Répondre
Bail garage	Christian	13/11/05	0	Répondre
Bail locatif	Anne	13/11/05	0	Répondre
Modele de lettre de resiliation abonnement telephonique	Johbel	14/11/05	0	Répondre
BAIL COMMERCIAL PRECAIRE DE 23 MOIS	Odile	14/11/05	0	Répondre

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