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23.02.2007
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Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

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Lettre mettant en demeure le dépanneur de restituer les sommes versées (tromperie sur la qualité du service)DrillerK09/01/101Répondre
Convention collective Salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, à jour au 09.01.2010DrillerK09/01/101Répondre
Vous demandez à votre mère de prendre parti sur l'héritage laissé par votre père.DrillerK09/01/101Répondre
Programmer un rendez-vous pour recruter un employé potentielDrillerK09/01/101Répondre
Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, à jour au 09.01.2010DrillerK09/01/102Répondre
Code forestier de Mayotte, à jour au 09.01.2010DrillerK09/01/101Répondre
Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marqueDrillerK08/01/101Répondre
Lettre demandant des indemnités à la suite d'un arrêté d'alignement de la voie publiqueDrillerK08/01/101Répondre
Chef de rayonDrillerK08/01/101Répondre
Convention collective Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992, à jour au 08.01.2010DrillerK08/01/101Répondre
DEMANDE DE FORMULAIRE POUR CARTE D'INVALIDITE MILITAIREDrillerK08/01/101Répondre
Accusé réception d'une commande (lettre en anglais)DrillerK08/01/101Répondre
Convention collective Régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003, à jour au 08.01.2010DrillerK08/01/103Répondre
Code forestier, à jour au 08.01.2010DrillerK08/01/101Répondre
Lettre demandant à passer d'un temps partiel à un temps completDrillerK07/01/101Répondre
Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilitéDrillerK07/01/101Répondre
Lettre informant que la commande reçue est incomplète et défectueuse (lettre en anglais)DrillerK07/01/101Répondre
Convention collective Région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 14 juin 2006, à jour au 07.01.2010DrillerK07/01/101Répondre
Lettre proposant un poste de technicien de laboratoire (lettre en espagnol)DrillerK07/01/101Répondre
Lettre informant le comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) du harcèlement moral dont vous êtes victimeDrillerK07/01/101Répondre
Convention collective Retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967, à jour au 07.01.2010DrillerK07/01/102Répondre
Code de la famille et de l'aide sociale, à jour au 07.01.2010DrillerK07/01/101Répondre
Lettre de rappel à un nouveau client (lettre en anglais)DrillerK06/01/101Répondre
Lettre de mise en demeure de livrer sous peine d'action en justice (lettre en espagnol)DrillerK06/01/101Répondre
PLAINTE CONTRE XDrillerK06/01/101Répondre
Convention collective Retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962, à jour au 06.01.2010DrillerK06/01/101Répondre
Lettre informant le tribunal que vous vous constituez partie civileDrillerK06/01/101Répondre
Employé de pharmacieDrillerK06/01/101Répondre
Convention collective Restauration rapide du 18 mars 1988, à jour au 06.01.2010DrillerK06/01/102Répondre
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, à jour au 06.01.2010DrillerK06/01/101Répondre
Documents annulation pacsRicco05/01/101Répondre
Lettre de demande d'annulation d'une sanction en l'absence de faute commiseDrillerK05/01/101Répondre
Lettre informant l'ANPE de votre départ en vacancesDrillerK05/01/101Répondre
Revendication de marchandises livrées avec clause de réserve de propriétéDrillerK05/01/101Répondre
Convention collective Restauration ferroviaire du 4 septembre 1984, à jour au 05.01.2010DrillerK05/01/101Répondre
Demande de conditions de paiement spéciales à un fournisseur (lettre en anglais)DrillerK05/01/101Répondre
Souhaiter l'anniversaire de votre employeurDrillerK05/01/101Répondre
Code de l'environnement, à jour au 05.01.2010DrillerK05/01/103Répondre
Convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996, à jour au 05.01.2010DrillerK05/01/101Répondre
Lettre de motivation pour le poste d'ingénieur débutantDrillerK04/01/101Répondre

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