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23.02.2007
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Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

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Decret de réintégration du 16.04.2004Haouari20/02/101Répondre
Copie de decret de naturalisation de ait kaci said ben mokhtar chevalier de la legion d'honneur par decert de ministre de l'interieur du 12/08/1930Ahmed20/02/101Répondre
Convention collective Caoutchouc du 6 mars 1953, à jour au 20.02.2010DrillerK20/02/104Répondre
Code de l'urbanisme, à jour au 20.02.2010DrillerK20/02/101Répondre
Je veut la declaration recognitive de mon grand pere sekhri ahmedMoumouh19/02/101Répondre
Convention collective Camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991), à jour au 19.02.2010DrillerK19/02/101Répondre
Convention collective Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995), à jour au 19.02.2010DrillerK19/02/109Répondre
Code du travail maritime, à jour au 19.02.2010DrillerK19/02/101Répondre
Attestation cerfan°11527*02Gagneau18/02/101Répondre
Convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, à jour au 18.02.2010DrillerK18/02/101Répondre
Convention collective Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983, à jour au 18.02.2010DrillerK18/02/103Répondre
Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 18.02.2010DrillerK18/02/101Répondre
Convention collective Cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994, à jour au 17.02.2010DrillerK17/02/101Répondre
Code du travail, à jour au 17.02.2010DrillerK17/02/105Répondre
Convention collective Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979, à jour au 17.02.2010DrillerK17/02/101Répondre
Convention collective Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976, à jour au 16.02.2010DrillerK16/02/101Répondre
Convention collective Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979, à jour au 16.02.2010DrillerK16/02/102Répondre
Code du tourisme, à jour au 16.02.2010DrillerK16/02/101Répondre
Convention collective Cadres du bâtiment du 1er juin 2004, à jour au 15.02.2010DrillerK15/02/104Répondre
Code du sport, à jour au 15.02.2010DrillerK15/02/101Répondre
Convention collective Cadres des travaux publics du 1er juin 2004, à jour au 14.02.2010DrillerK14/02/101Répondre
Code du service national, à jour au 14.02.2010DrillerK14/02/103Répondre
Convention collective Cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956, à jour au 14.02.2010DrillerK14/02/101Répondre
Code de la sécurité sociale, à jour au 13.02.2010DrillerK13/02/105Répondre
Convention collective Cadres de la presse périodique du 30 juin 1972, à jour au 13.02.2010DrillerK13/02/101Répondre
Attestation article 200 à 203 du nouveau code de procédure civile,article441-7 du nouveau code pénalMireille12/02/102Répondre
Etat unitaireLamine12/02/101Répondre
Convention collective Cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989, à jour au 12.02.2010DrillerK12/02/101Répondre
Code de la santé publique, à jour au 12.02.2010DrillerK12/02/105Répondre
Convention collective Cadres de la presse hebdomadaire et périodique du 25 avril 1988, à jour au 12.02.2010DrillerK12/02/101Répondre
Formulaire de la nationalité française fille d'un encien combattantNoury11/02/101Répondre
Model de lettre de motovation pour assistante maternellePatout11/02/101Répondre
Convention collective Cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990, à jour au 11.02.2010DrillerK11/02/101Répondre
Code rural (nouveau), à jour au 11.02.2010DrillerK11/02/103Répondre
Convention collective Cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972, à jour au 11.02.2010DrillerK11/02/101Répondre
Journal officiel du 15/12/09Fahem10/02/101Répondre
Convention collective Cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974, à jour au 10.02.2010DrillerK10/02/101Répondre
Code rural (ancien), à jour au 10.02.2010DrillerK10/02/105Répondre
Convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005, à jour au 10.02.2010DrillerK10/02/101Répondre
Remercier un client pour un paiementDrillerK09/02/101Répondre

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