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23.02.2007
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Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

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Pieces à fournir pour demande de visa d'affaire Ilhem27/02/101Répondre
Certeficate de nationalite francaiseBayou27/02/101Répondre
Convention collective Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, à jour au 27.02.2010DrillerK27/02/101Répondre
Convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985, à jour au 27.02.2010DrillerK27/02/106Répondre
Code civil, à jour au 27.02.2010DrillerK27/02/101Répondre
Lle droit de la nationalité pour les fils de l' encienne combattantSofiane djekouane26/02/101Répondre
Rédaction d'un acte de cession de bail commercialMarie26/02/101Répondre
Demande de parrainageYaya26/02/101Répondre
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 26.02.2010DrillerK26/02/101Répondre
Décret 008 portant naturalisation et réintégration signé le 10/02/2010 publié au journal officiel du 14/02/2010Amani26/02/101Répondre
Code du cinéma et de l'image animée, à jour au 26.02.2010DrillerK26/02/101Répondre
Convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987, à jour au 26.02.2010DrillerK26/02/101Répondre
Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004, à jour au 25.02.2010DrillerK25/02/101Répondre
Code de l'aviation civile, à jour au 25.02.2010DrillerK25/02/104Répondre
Convention collective Collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993, à jour au 25.02.2010DrillerK25/02/101Répondre
Encien combatant algerien et resident en algerie.il peut obtenir une nationalité francaise. Lyes24/02/101Répondre
Je suis un fils d anciens combattent avec l armee francaise je veux savoir des renseignement sur le droit de revolirasation de pension de mon pereCHERIF24/02/101Répondre
Convention collective Coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, à jour au 24.02.2010DrillerK24/02/101Répondre
Convention collective Chaînes thématiques du 23 juillet 2004, à jour au 24.02.2010DrillerK24/02/103Répondre
Code des assurances, à jour au 24.02.2010DrillerK24/02/101Répondre
Certificat de nationalité de graine idir maire en kabylie vers 1951Tintin23/02/101Répondre
Demande nationalitté française 197123/02/101Répondre
Convention collective Chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, à jour au 23.02.2010DrillerK23/02/101Répondre
Code de l'artisanat, à jour au 23.02.2010DrillerK23/02/108Répondre
Convention collective Charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective), à jour au 23.02.2010DrillerK23/02/101Répondre
Certificat da nationalite de nadjar mebarka1993252522/02/101Répondre
Les droit des ancien combattant consernant la nationalité francaiseMerbouti22/02/101Répondre
Convention collective Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999, à jour au 22.02.2010DrillerK22/02/101Répondre
Code de l'action sociale et des familles, à jour au 22.02.2010DrillerK22/02/103Répondre
Convention collective Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999, à jour au 22.02.2010DrillerK22/02/101Répondre
Carte combattant boussiala belerbahSultan21/02/101Répondre
Algerien dont le grand pere etait garde champetre au gou vernement francoalgerien donc je cherche est ce j ai ledroit pour nationalite françaiseZico21/02/101Répondre
Convention collective Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983, à jour au 21.02.2010DrillerK21/02/101Répondre
Code de la voirie routière, à jour au 21.02.2010DrillerK21/02/102Répondre
Convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986, à jour au 21.02.2010DrillerK21/02/101Répondre
Declaration de nationalite francaiseLaribi21/02/101Répondre
Carte combatan de bouis larbi Bouis20/02/101Répondre
Decret de réintégration du 16.04.2004Haouari20/02/101Répondre
Copie de decret de naturalisation de ait kaci said ben mokhtar chevalier de la legion d'honneur par decert de ministre de l'interieur du 12/08/1930Ahmed20/02/101Répondre
Convention collective Caoutchouc du 6 mars 1953, à jour au 20.02.2010DrillerK20/02/104Répondre

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