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23.02.2007
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La législation maritime chinoiseSs30/04/053Répondre
Le regime de la taxation au tonnage en EspagneVic20/04/051Répondre
Loi du 03 juillet 1967 sur les assurances maritimes + réforme de 1984Mateo19/04/051Répondre
Droits et responsabilites du transporteur maritimeAnvoba18/04/051Répondre
La compatibilité des anti-suit injonctions avec le régime de BruxellesCordonnier
Sophie-Elisabeth
13/04/050Répondre
Commentaires sur le règlement pour prévenir les abordages (CLOREG) Ingrid11/04/051Répondre
Proto­cole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 6712XR1306/04/051Répondre
Protocole portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968, fait à Bruxelles le 21 décembre 19796712XR1306/04/051Répondre
Loi sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes du 18 juin 19666712XR1306/04/052Répondre
Décret sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes du 31 décembre 1966Plevsi06/04/051Répondre
Règlement communautaire sur le cabotage, 1er mars 2002Plevsi06/04/051Répondre
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles, le 25 août 1924Plevsi06/04/051Répondre
Abordage planche à voile et autres engins de merIngrid04/04/050Répondre
Any documents se rapportant à la comparaison/complémentarité entre les conditions de la police d'assurance corps et la couverture du P and I club de l'armateurMateo03/04/051Répondre
Loi du 3 juillet 1967 sur assurance maritime + réforme de 1984Mateo03/04/052Répondre
Loi du 3 janvier 1967 sur le statut du navireMateo03/04/051Répondre
Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de responsabilité de l'armateur + protocole de 1996Mateo03/04/051Répondre
Le transport maritime, un avenir pour l'Europe - Dossier n°6 du Conseil national des transports, 10/2004Josema02/04/051Répondre
Arbitrage des courses à la voileSO29/03/051Répondre
Le code maritime chinoisSS24/03/052Répondre
Le transport maritime chinoisSS24/03/051Répondre
Orientations de la Commission Europeenne sur le Transport Maritime de 1989, 1997 et 2004Vy24/03/050Répondre
Décret n° 98-421 du 25 mai 1998 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 décembre 1997 Adebar24/03/051Répondre
Taxe au TonnageVicky23/03/051Répondre
Identification du transporteur maritimeJade21/03/050Répondre
NavigabilitéLi16/03/051Répondre
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2002, Rejet, N° de pourvoi : 00-11344, Navire Stella PrimaToni15/03/051Répondre
Convention internationale de 1957 sur la limitation de la responsabilité de l'armateurMateo15/03/051Répondre
Police corps-type de 1983-1984Mateo15/03/053Répondre
Documents sur l'affaire Multitank Arcadia (Cass. 8 octobre 2003)Jules15/03/051Répondre
DTSBaptistecamerlo@yaho
o.
15/03/052Répondre
Tableau des limites d'indemnisation du transporteur maritimeBat14/03/051Répondre
Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimesJules07/03/051Répondre
Convention des Nations Unies sur la Responsabilité des Exploitants de Terminaux de Transport dans le Commerce InternationalJoseph K.07/03/051Répondre

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