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Le tableau suivant recense les documents juridiques recherchés dans la rubrique Droit administratif.
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| Document recherché | Par | Date | Réponses |
  
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 Travaux dirigés de Droit administratif | Desportes | 15/04/05 | 0 | Répondre |
| Soumission des délégataires de Service public aux règles de la commande publique pour leurs contrats passés avec une entreprise dans le cadre de leur mission de SP? | Maxime | 07/04/05 | 0 | Répondre |
| Le maire | Magdy | 05/05/05 | 0 | Répondre |
| Droit administratif | Bobisounours | 13/04/05 | 2 | Répondre |
| Cours de droit administratif des biens | DusJC | 07/04/05 | 1 | Répondre |
| Conseil d'état décision du 31 mars 2004 | Phil-net | 26/06/05 | 1 | Répondre |
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Déclaration CNIL n°1136225
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