Vos recherches en Droit

Lexeek » Droit » Droit civil » Recherche

lexeek mobile pages perso aide rss forums édito avis

23.02.2007
EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

Sur Lexeek on peut aussi désormais suivre des recherches juridiques en direct et tchater autour de tous les thèmes de recherche.

Bonne navigation !
Julien Rosgovas

Fermer

Forum Droit

• Forum juridique général

• Forum crédit, emprunt et surendettement

• Forum immobilier, droit locatif

• Petites annonces

L'accès aux forums est libre.

"Bienvenue sur Lexeek"

"Aide à la navigation"

"Documents à télécharger"

Lexeek permet de partager vos recherches et vos documents juridiques.

[Fermer ce message d'aide]

Trois principes guident la recherche en droit sur Lexeek

L'objectif de Lexeek

Vous inviter à partager vos recherches
Encourager l'accès au droit et sa diffusion
Imaginer des outils d'accès au droit

[En savoir plus]

Les outils de recherche

[En savoir plus]

Vous recherchez des documents

Créez une recherche
Lexeek propage un avis de recherche.
Vous êtes prévenu(e) lors de chaque réponse.

[En savoir plus]

Vous souhaitez répondre à une recherche

Choisissez une recherche.
Cliquez sur 'Répondre'.
Envoyez votre document.

[En savoir plus]

Contribuez spontanément

Cliquez sur 'Ajouter spontanément un document'.
Choisissez et décrivez le document que vous envoyez.
Cliquez sur 'Envoyer'.

A savoir ...

Les recherches des contributeurs sont favorisées.
Une recherche précise et inédite a de meilleures chances de succès.

[En savoir plus]

Comment accumuler des points ?

En contribuant !
En devenant membre de Lexeek
Un document envoyé peut valoir entre 1 et 20 points.

[En savoir plus]

Rubriques d'aide | Fermer ce message de bienvenue

Le tableau suivant recense les documents juridiques recherchés dans la rubrique Droit civil.
Surtout, n'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !

Afficher les recherches
sans réponse

Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Suivant >>

Document recherché	Par	Date	Réponses
Modèle gratuit de convention PACS	Chrissie	16/07/05	17	Répondre
Arrêt de la toisième chambre civile du 31 mars 2005	Ananas	23/02/06	9	Répondre
Droit civil de la famille	Dorcas	27/04/06	8	Répondre
Demande certificat de naissance	Jacquesvui	10/11/08	8	Répondre
CODE CIVIL IVOIRIEN	JERUCI	10/10/06	7	Répondre
Modele de contrat de PACS gratuit	Alex	18/07/05	7	Répondre
Cours de droit civil	Colombe	06/12/07	6	Répondre
PACS	Brokentandem	08/04/05	5	Répondre
Convention de pacs	Juju	26/09/05	5	Répondre
Modèle de convention de pacs	Nanne	28/06/05	4	Répondre
Jurisprudence prêt usurier article 2012 code civil	Nog	25/02/06	5	Répondre
Lettre disslution pacs	Edwige38	20/08/06	4	Répondre
Formulaire convention de divorce par consentement mutuel	Tutur	28/06/05	3	Répondre
Modèle promesse de vente	Pomard	31/07/05	3	Répondre
Statut association loi 1901	Zien	18/10/05	3	Répondre
Lettre de certificat de non pacs	Jf	21/01/06	4	Répondre
Demande certificat de non-pacs	Cat	03/04/06	3	Répondre
Article de presse sur "pour le pacs" et "anti-pacs	Valou	10/04/06	3	Répondre
Convention pacs	Fauman	14/04/06	3	Répondre
Convention pacs	GD	17/04/06	3	Répondre
Modèle de lettre pour la dissolution d'un pacs	Juliette	08/06/06	3	Répondre
Formulaire pour contrat pacs	Robert	22/06/06	3	Répondre
Convention de Pacs	Frenchroro	18/07/06	3	Répondre
Modèle de contrat de PACS avec régime de séparation des biens	Dine	02/01/07	3	Répondre
Modèle requête en divorce suite séparation	Gis	26/04/05	2	Répondre
Modèle de requête aux fins de divorce par consentement mutuel	Toclou	26/04/05	2	Répondre
Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Réparations à la charge du locataire	Toclou	29/04/05	2	Répondre
Requete aux fins de divorce par consentement mutuel	Haddad	24/05/05	2	Répondre
Cession de parts	Zorg	25/05/05	2	Répondre
Lettres types+pacs	Mich	22/06/05	2	Répondre
Acte de vente de vehicule	Dom	25/06/05	2	Répondre
Modele de convention pour le PACS	Lft	29/06/05	2	Répondre
Cass. civ. 3è 21 février 2001: La réticence dolosive provoque toujours une erreur excusable.	Toclou	08/07/05	2	Répondre
Pacs	Fleur	01/08/05	2	Répondre
Exemple de convention de pacs	Nautil	13/08/05	2	Répondre
Modèle de contrat PACS	Pimousse31	22/08/05	2	Répondre
Modele de convention gratuit de PACS	Carol	12/10/05	3	Répondre
Lettres-types convention de pacs	Bianca69	28/10/05	2	Répondre
Exemple convention PACS.	Sangoku	31/10/05	2	Répondre
Convention de pacs et attestation de résidence commune	Ai	25/11/05	3	Répondre

Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Suivant >>

Si votre recherche s'avère infructueuse, le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
Vous pouvez également ajouter spontanément un document ou répondre à une demande.

Votre demande

	Document recherché Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek. Votre email Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez. Votre nom/pseudo Posez directement votre question à un juriste (réponse en 24/48h)

Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Consulter l'aide
Rejoindre le forum

Ressources apparentées

Experatoo - forum conseil juridique gratuit

Parole d' Experts - Réseau de conseil et d'entraide spécialisée

Plevsi - Droit maritime international

AJDM - Actualité juridique du droit maritime

Jurisprudence gratuite - Jus Luminum, Lumière sur la jurisprudence

Vous voulez votre lien ici ?

Haut de page

Ce site et son contenu, sauf les documents fournis par les utilisateurs, sont © 2005 - 2010
Julien Rosgovas
:: Contactez le webmestre ::

Avertissement: En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Déclaration CNIL n°1136225

Vasistas | Lexeek Opinions : Sondages et Opinions

Recherche parmi 16105 documents.
		Règles Actualité du Droit
Rechercher parmi les recherches infructueuses