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2 007 recherches documentaires
Une convocation pour une AG d'asso, et deux modèles de procès verbal d'AG
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 08.01.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 21.02.2009 : Livre IV : Des sûretés.
L'intégralité du Code de procédure civile, au format pdf et à jour au 04.10.2011 : Annexes
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