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612 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 28.09.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.07.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 26.04.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.02.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 17.11.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 05.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 25.06.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.04.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 30.01.2010 : Partie législative
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