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L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 04.05.2009 : Livre IV : Des sûretés.
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 24.11.2011 : Livre IV : Des sûretés
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 13.08.2011 : Livre IV : Des sûretés
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