Vos recherches en Droit
Lexeek » Droit » Recherche


| Bloc-notes juridique |
|
Bail de location en meuble et caution solidaire - [Comment ça marche ?]
Double-cliquez sur le texte pour en modifier le contenu |


Commentez cette recherche
Bail de location en meuble et caution solidaire
-
Annonces Google écrit : 17:17
-
je loue un appartement meublé Le préavis sur le contrat est de 2 mois, j'ai donné mon préavis le 7 janvier, le propriétaire peut-il m'obliger à rester jusqu'à fin mars ????merciRezzah écrit : 24.01.2009, à 15:30 -
Il me semble que l'acte de cautionnement mentionne l'article 22-1 alinéa 1 de la loi du 6 juillet 1989, loi qui ne correspond pas aux locations meublées.TH_R écrit : 22.12.2008, à 12:15 -
MessageVero écrit : 19.08.2008, à 11:16
Le tableau suivant recense les documents juridiques recherchés.
Surtout, n'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !
|
Afficher les recherches sans réponse |
Ressources apparentées




Bail location meublé et contrat caution solidaire - 3 réponses
Caution solidaire bail de location - Une réponse
Modele caution solidaire bail location durée déterminée - Une réponse
Un modèle de caution solidaire pour un meublé - 2 réponses
Acte de caution solidaire pour un appartement meublé - Une réponse
Parole d' Experts - Réseau de conseil et d'entraide spécialisée
Plevsi - Droit maritime international
AJDM - Actualité juridique du droit maritime
Jurisprudence gratuite - Jus Luminum, Lumière sur la jurisprudence
Ce site et son contenu, sauf les documents fournis par les utilisateurs,
sont © 2005 - 2010
Julien Rosgovas
:: Contactez le webmestre ::
Julien Rosgovas
:: Contactez le webmestre ::
Avertissement: En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Déclaration CNIL n°1136225
Déclaration CNIL n°1136225




Documents