Vos recherches en Droit

Lexeek » Droit » Recherche

lexeek mobile pages perso aide rss forums édito avis

23.02.2007
EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

Sur Lexeek on peut aussi désormais suivre des recherches juridiques en direct et tchater autour de tous les thèmes de recherche.

Bonne navigation !
Julien Rosgovas

Fermer

Forum Droit

• Forum juridique général

• Forum crédit, emprunt et surendettement

• Forum immobilier, droit locatif

• Petites annonces

L'accès aux forums est libre.

"Bienvenue sur Lexeek"

"Aide à la navigation"

"Documents à télécharger"

Lexeek permet de partager vos recherches et vos documents juridiques.

[Fermer ce message d'aide]

Trois principes guident la recherche en droit sur Lexeek

L'objectif de Lexeek

Vous inviter à partager vos recherches
Encourager l'accès au droit et sa diffusion
Imaginer des outils d'accès au droit

[En savoir plus]

Les outils de recherche

[En savoir plus]

Vous recherchez des documents

Créez une recherche
Lexeek propage un avis de recherche.
Vous êtes prévenu(e) lors de chaque réponse.

[En savoir plus]

Vous souhaitez répondre à une recherche

Choisissez une recherche.
Cliquez sur 'Répondre'.
Envoyez votre document.

[En savoir plus]

Contribuez spontanément

Cliquez sur 'Ajouter spontanément un document'.
Choisissez et décrivez le document que vous envoyez.
Cliquez sur 'Envoyer'.

A savoir ...

Les recherches des contributeurs sont favorisées.
Une recherche précise et inédite a de meilleures chances de succès.

[En savoir plus]

Comment accumuler des points ?

En contribuant !
En devenant membre de Lexeek
Un document envoyé peut valoir entre 1 et 20 points.

[En savoir plus]

Rubriques d'aide | Fermer ce message de bienvenue

Page de recherche

Répondre à cette recherche

Forum

Bloc-notes

Compromis de vente d'un terrain

[aide]

Ce formulaire vous permet de répondre à une recherche de document. Répondez également sur le wiki. [aide]

Votre réponse

	Document recherché Compromis de vente d'un terrain Fichier Formats admis Texte alternatif Si vous n'envoyez pas de fichier, vous pouvez taper ici divers renseignements: éléments de bibliographie, conseils de recherche ou de méthode, liens hypertexte... Si vous placez un lien, merci de l'entourer d'une double accolade, comme ceci: {{lien}} Par exemple, {{http://www.lexeek.com}} sans oublier "http://" Effacer Source / Description / Commentaire Votre email Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Votre nom/pseudo

Bloc-notes juridique

Compromis de vente d'un terrain - [Comment ça marche ?]
Double-cliquez sur le texte pour en modifier le contenu

Remplacer les indications concernant un logement par les indications du terrain.

Commentez cette recherche

Compromis de vente d'un terrain

Votre message

Se connecter

Annonces Google écrit : 20:19

Kat écrit : 16.04.2008, à 02:45

il y a t'il un delai entre le compromis de vente d'un terrain et la signature finale?
Car j'ai entendu qu'il y avait un delai de 2 mois car la mairie serai prioriteraire sur l'achat du terrain, si aucune manifestation se fait de leur par, la vente se fait.

Le tableau suivant recense les documents juridiques recherchés.
Surtout, n'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !

Afficher les recherches
sans réponse

Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

Suivant >>

Document recherché	Par	Date	Réponses
Droit d'un enfant d'un ancien combattants algériens	Lina81	18/07/08	0	Répondre
Bail pour location d'un garage	Sergio	18/07/08	0	Répondre
Formulaire de naturalisation de petit fils d'un encien combatant algerien	200367200367	18/07/08	0	Répondre
Formulaire de naturalisation	200367200367	18/07/08	0	Répondre
Contrat menuisier charpentier	Orca	18/07/08	0	Répondre
Contrat de travaille au canada	Brahim	18/07/08	0	Répondre
Lettre d'offre de service pour régie	Burcu91	18/07/08	0	Répondre
Acte de naturalisation Kapikian	Miss	18/07/08	0	Répondre
Journal officiel du 17 septembre 1950	Miss	18/07/08	0	Répondre
Lettre d'offre de services (maçonnerie) pour des régies	Savas68	18/07/08	0	Répondre
Journal officiel des naturalisation entre 1950 et 1960	Miss	18/07/08	0	Répondre
CDI POUR UN DIRECTEUR TECHNIQUE	Couale@wanadoo.fr	18/07/08	0	Répondre
Letre type pacs stimulant que l'on fait pas parti de la meme famille	Boisgerault	18/07/08	0	Répondre
Entretien professionel de deuxieme partie de carriere	Geraldiness	18/07/08	0	Répondre
Extrait judiciaire n°3	Angélique	18/07/08	0	Répondre
Lettre recours gracieux pour facture eaux edf	Gitte55	18/07/08	0	Répondre
Demarche à faire pour obtenir une nationalité française après adoption d'une personne qui a une nationalité française	Erika	18/07/08	0	Répondre
Acte vente velomoteur non immatriculé	Zouzou	18/07/08	0	Répondre
Procès verbal d'assemblé générale pour changement de dénomination d'une eurl	Ben	18/07/08	0	Répondre
Je recherche un modèle de contrat de courtage en travaux.	Vincent44	18/07/08	0	Répondre
Lettre type de démission d'un adjoint au maire	Pimoussenv	18/07/08	0	Répondre
Une lettre d'ordre de mission pour obtention de visa	Frydos	18/07/08	0	Répondre
Certificat de vente moto 50 cm	Arkhon	18/07/08	0	Répondre
Formulaire cession mobil home	Domeve	18/07/08	0	Répondre
Contrat d'exclusivité de distribution	Juju	18/07/08	0	Répondre
OFFRE D'ACHAT TERRAIN A BATIR	Montcornet	18/07/08	0	Répondre
Exemplaire de demande de stage	Lihami	18/07/08	0	Répondre
Offre de service bureau d'étude	Dadel	18/07/08	0	Répondre
Code pénal	Azzouze gacem	18/07/08	0	Répondre
Code de procédure pénal marocain	Azzouze gacem	18/07/08	0	Répondre
Recour gracieux aupres de la drass pour utiliser le titre d'ostéopathe	Eric	17/07/08	0	Répondre
Lettre motivation pour changer de service hopital	Lopes	17/07/08	0	Répondre
Procès verbal de réception de travaux	Soon	17/07/08	0	Répondre
Type de mandat de location approprié pour garage	Madikam	17/07/08	0	Répondre
Lettre de demande de partenariat	Himsell	17/07/08	0	Répondre
Exemple de lettre de motivation pour études	Mnj	17/07/08	0	Répondre
Recours pour une candidature	Karima	17/07/08	0	Répondre
Mise à disposition bureau sein d'un local professionnel	Sevestre	17/07/08	0	Répondre
ACTE DE CESSION DE CREANCE	Calin	17/07/08	0	Répondre

Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

Suivant >>

Ressources apparentées

Compromis de vente d'un terrain - Une réponse

Modèles de compromis de vente d'un terrain a batir - Une réponse

Acte de vente d'un terrain - Une réponse

Compromis de vente d'un immeuble - Une réponse

Compromis de vente d'un appartement - Une réponse

Plevsi - Droit maritime international

AJDM - Actualité juridique du droit maritime

Jurisprudence gratuite - Jus Luminum, Lumière sur la jurisprudence

Vous voulez votre lien ici ?

Haut de page

Ce site et son contenu, sauf les documents fournis par les utilisateurs, sont © 2005 - 2008
Julien Rosgovas
:: Contactez le webmestre ::

Avertissement: En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Déclaration CNIL n°1136225

Vasistas| Lexeek Opinions : Sondages et Opinions