Contrat de location gratuit locaux vacants non meublés
Contrat de location gratuit locaux vacants non meublés
Document demandé le 24 mai '06 à 22:24
bonjour.
je dispose d'une maison ancienne qui n'est actulellement habitée. je desirerais la preter deux ou trois mois a une amie.
que dois je faire pour rester dans la legalité et sans avoir a etre imposé vu que je ne percois aucun loyer. merci –
Mr magoo
14 janv. '08 à 0:27
Bonjour
Pour rendre service à un ami j'ai accepté momentanément de lui céder à titre gratuit un logement vide
Quels sont les documents à établir pour me couvrir et quels sont les conseils et formalités que vous pourriez me donner
Merci de votre amabilité
Cordialement
J. HUILLERY –
Anonyme
27 mars '09 à 10:08
contrat location gratuiy –
Cricri6942
8 mars '11 à 15:07
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contrat de location
Document partagé le 20 juil. '07 à 9:11
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