Bail locatif
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Document demandé le 19 févr. '06 à 6:34
s il vous plais aurier vous la gentillesse de me dire si une agense a le droit de prendre des frais de retard sur un loyer .je vous remerci d avance –
Peiteado sebastien
27 janv. '07 à 16:24
Si le loyer n'est pas réglé dans les temps, alors oui une agence peut réclamer une indemnité de retard. –
Anonyme
4 mai '07 à 14:49
REPONSE A SEB POUR LES FRAIS DE RETARD DE LOYER PAR UNE AGENCE ... OUI MOI ILS M'ON DEJA PRIS 50%u20AC POUR DEUX JOURS DE RETARD. –
Emilie8796
2 nov. '07 à 20:21
Pour les frais de retard de loyer,j'ai eu le coup il ni a pas longtemp,il y a une clause pénale sur le contrat de bail.
les clauses sont différante pour chaque contrat de location.Sur la mienne par exemple c'est 10,67 euros par envoi de lettre de rappel et 38,11 euros pour un recommendé avec AR.Si ça n'est pas réspecté il non aucun droit. –
Vero8514
30 nov. '07 à 2:21
il fallait payer a l'heure
ton pere –
Francis8253
6 déc. '08 à 19:50
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Document partagé le 19 févr. '06 à 13:03
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