Vos recherches en Droit
Lexeek » Droit » Droit locatif » Recherche


| Bloc-notes juridique |
|
Les droits et devoir du proprietaire en ce qui concerne la caution - [Comment ça marche ?]
Double-cliquez sur le texte pour en modifier le contenu |


Commentez cette recherche
Les droits et devoir du proprietaire en ce qui concerne la caution
-
Annonces Google écrit : 17:16
-
ARRIVANT EN FIN DE BAIL MON LOCATAIRE M A RESTITUE MON APPARTEMENT COMPLETEMENT DEGRADE LES DEUX MOIS DE CAUTIONS NE SUFFISENT PAS POUR LE REMETRE EN ETATKTY écrit : 10.10.2008, à 17:36 -
nous sommes 3 locataires dans un petit immeuble. le mois dernier la serrure de la porte du hall d immeuble a été changée car elle avait certainement été fracturée. ce mois ci le propriétaire nous demande de régler la somme de la serrure qu'il a inclu dans notre loyer. est ce a nous de payer ou a la charge de propriétaire? merci de votre réponseHyppolipo écrit : 27.01.2008, à 21:30 -
Je suis proprietaire d\'un appartement. Mon locataire souhaite partir. Pendant son préavis, il ne veux pas me laisser de droit de visite réglémentaire pour trouver un nouveau locataireGerard écrit : 2.08.2007, à 20:59
Que dois je faire ?
Merci
-
je suis proprietaire d'une maison mise en location en mars 2007. Le locataire lors de la signature du bail devait m'envoyer un cheque de caution ce qu'il n'a toujours pas fait mmalgres mes nombreux appels telephonique .Que dis-je faire?Anne écrit : 8.07.2007, à 08:55 -
un propriètaire est il tenu d'avertir un cautionnaire "solidaire" du non paiement des loyers du locataire pour lequel il s'est engager?Renaud écrit : 27.06.2007, à 13:17
Si oui dans quel délai? Merci -
un propriètaire est il tenu d'avertir un cautionnaire "solidaire" du non paiement des loyers du locataire pour lequel il s'est engager?Renaud écrit : 27.06.2007, à 13:17
Si oui dans quel délai? Merci -
je suis locataire d'une maison depuis deux ans, mes propriétaires envisagent dans quelques années de vendre ce bien, suis-je prioritaire pour l'achat ?LOCATION écrit : 6.06.2007, à 14:40 -
Mon propriétaire était tenu de verser la caution au 30 janvier. A ce jour il n'a pas remis la caution pour manque de trésorerie. Quels sont mes recours possible et que puis je demander comme préjudice?Franck écrit : 8.02.2007, à 14:40 -
j'ai lu ailleurs que le propriétaire n'etais pas tenu de justifier par factures les frais retenus de la caution même si on l'exigeHaute écrit : 25.01.2007, à 14:52
Le tableau suivant recense les documents juridiques recherchés dans la rubrique Droit locatif.
Surtout, n'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !
|
Afficher les recherches sans réponse |
Ressources apparentées




Lagage des arbres à 2 m coté cloture voisin, qui doit payer Locataire ou Propriétaire ? - Une réponse
Les droits des malades du cancer - 4 réponses
Plevsi - Droit maritime international
AJDM - Actualité juridique du droit maritime
Jurisprudence gratuite - Jus Luminum, Lumière sur la jurisprudence
Ce site et son contenu, sauf les documents fournis par les utilisateurs,
sont © 2005 - 2008
Julien Rosgovas
:: Contactez le webmestre ::
Julien Rosgovas
:: Contactez le webmestre ::
Avertissement: En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Déclaration CNIL n°1136225
Déclaration CNIL n°1136225





Documents