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23.02.2007
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Est-il possible de compenser le règlement d'une facture fournisseur avec une facture client : exemple un client me doit 200 € moi fournisseurs je lui doit 300 € je lui adresse un chèque de 100 € est-ce legal ?

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	Document recherché Est-il possible de compenser le règlement d'une facture fournisseur avec une facture client : exemple un client me doit 200 € moi fournisseurs je lui doit 300 € je lui adresse un chèque de 100 € est-ce legal ? Fichier Formats admis Texte alternatif Si vous n'envoyez pas de fichier, vous pouvez taper ici divers renseignements: éléments de bibliographie, conseils de recherche ou de méthode, liens hypertexte... Si vous placez un lien, merci de l'entourer d'une double accolade, comme ceci: {{lien}} Par exemple, {{http://www.lexeek.com}} sans oublier "http://" Effacer Source / Description / Commentaire Votre email Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Votre nom/pseudo

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Est-il possible de compenser le règlement d'une facture fournisseur avec une facture client : exemple un client me doit 200 € moi fournisseurs je lui doit 300 € je lui adresse un chèque de 100 € est-ce legal ? - [Comment ça marche ?]
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DOMANDE DE CONTRAT DE TRAVAIL AU DOMAINE AGRICOL EN FRANCE	Ahtchaou	19/07/08	0	Répondre
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Certificat de vente moto 50 cm	Arkhon	18/07/08	0	Répondre
Formulaire cession mobil home	Domeve	18/07/08	0	Répondre
Contrat d'exclusivité de distribution	Juju	18/07/08	0	Répondre
OFFRE D'ACHAT TERRAIN A BATIR	Montcornet	18/07/08	0	Répondre
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Code pénal	Azzouze gacem	18/07/08	0	Répondre
Code de procédure pénal marocain	Azzouze gacem	18/07/08	0	Répondre
Recour gracieux aupres de la drass pour utiliser le titre d'ostéopathe	Eric	17/07/08	0	Répondre
Lettre motivation pour changer de service hopital	Lopes	17/07/08	0	Répondre

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Bonjour, Actuellement mon pere est assez agée et nous les enfants on doit subvenir a ses bessoin, mais en étant petite mon pere nous battu, on gardait les meme vetement pendant des année, on mangait pas a notre faim et par la suite il nous a mis a la rue, donc je voudrais savoir si je peux recevoir de votre part une lettre disant que je renonce a lui verser de l'argent. En vous remerciant par avance sabrina - 2 réponses

Un client m'a fait un chèque impayé sur un compte cloturé et il n'est pas solvabe quel recours contre la banque qui est dans l'obligation de récuper les chéques non utilisé? - Une réponse

Je souhaite établir un contrat de prestation de télésurveillance avec un client - Une réponse

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