Vos recherches en Droit

Lexeek » Droit » Droit locatif » Recherche

lexeek mobile pages perso aide rss forums édito avis

23.02.2007
EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

Sur Lexeek on peut aussi désormais suivre des recherches juridiques en direct et tchater autour de tous les thèmes de recherche.

Bonne navigation !
Julien Rosgovas

Fermer

Forum Droit

• Forum juridique général

• Forum crédit, emprunt et surendettement

• Forum immobilier, droit locatif

• Petites annonces

L'accès aux forums est libre.

"Bienvenue sur Lexeek"

"Aide à la navigation"

"Documents à télécharger"

Lexeek permet de partager vos recherches et vos documents juridiques.

[Fermer ce message d'aide]

Trois principes guident la recherche en droit sur Lexeek

L'objectif de Lexeek

Vous inviter à partager vos recherches
Encourager l'accès au droit et sa diffusion
Imaginer des outils d'accès au droit

[En savoir plus]

Les outils de recherche

[En savoir plus]

Vous recherchez des documents

Créez une recherche
Lexeek propage un avis de recherche.
Vous êtes prévenu(e) lors de chaque réponse.

[En savoir plus]

Vous souhaitez répondre à une recherche

Choisissez une recherche.
Cliquez sur 'Répondre'.
Envoyez votre document.

[En savoir plus]

Contribuez spontanément

Cliquez sur 'Ajouter spontanément un document'.
Choisissez et décrivez le document que vous envoyez.
Cliquez sur 'Envoyer'.

A savoir ...

Les recherches des contributeurs sont favorisées.
Une recherche précise et inédite a de meilleures chances de succès.

[En savoir plus]

Comment accumuler des points ?

En contribuant !
En devenant membre de Lexeek
Un document envoyé peut valoir entre 1 et 20 points.

[En savoir plus]

Rubriques d'aide | Fermer ce message de bienvenue

Page de recherche

Répondre à cette recherche

Forum

Bloc-notes

Un bailleur a t il le droit de faire une revision de loyer en la reclamant sur 4 ans en arriere?

[aide]

Ce formulaire vous permet de répondre à une recherche de document. Répondez également sur le wiki. [aide]

Votre réponse

	Document recherché Un bailleur a t il le droit de faire une revision de loyer en la reclamant sur 4 ans en arriere? Fichier Formats admis Texte alternatif Si vous n'envoyez pas de fichier, vous pouvez taper ici divers renseignements: éléments de bibliographie, conseils de recherche ou de méthode, liens hypertexte... Si vous placez un lien, merci de l'entourer d'une double accolade, comme ceci: {{lien}} Par exemple, {{http://www.lexeek.com}} sans oublier "http://" Effacer Source / Description / Commentaire Votre email Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Votre nom/pseudo

Bloc-notes juridique

Un bailleur a t il le droit de faire une revision de loyer en la reclamant sur 4 ans en arriere? - [Comment ça marche ?]
Double-cliquez sur le texte pour en modifier le contenu

Vous pouvez éditer ce texte en double-cliquant sur lui.

Commentez cette recherche

Un bailleur a t il le droit de faire une revision de loyer en la reclamant sur 4 ans en arriere?

Votre message

Se connecter

Annonces Google écrit : 12:34

Yolande1_gmg@yahoo.fr écrit : 20.06.2008, à 10:33

La loi lui permet d'effectuer un rappel sur augmentation 4 ans en arrière l'année en cours. C'est comme les impôts.

Le tableau suivant recense les documents juridiques recherchés dans la rubrique Droit locatif.
Surtout, n'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !

Afficher les recherches
sans réponse

Pages 1 2 3

Suivant >>

Document recherché	Par	Date	Réponses
Acte de caution solidaire pour location d'un appartement	Dacquet christian	23/02/06	2	Répondre
Imprimé de caution solidaire pour locatifs	Guillou09	20/02/06	1	Répondre
Bail locatif	Patrice	19/02/06	1	Répondre
Lettre de resiliation de contrat de bail	Jean-yves	18/02/06	1	Répondre
Contrat de location/bail/état des lieux	Eric	14/02/06	3	Répondre
Les droits et devoir du proprietaire en ce qui concerne la caution	Thomas	06/02/06	2	Répondre
Je loue un logement meublé, que mon propriétaire veut vendre, a-t-il un délais pour me faire une offre de vente? Il m'a demandé de prendre congé (préavis d'1 mois) sans faire d'offre, puis-je prolonger le préavis?	Lucile	05/02/06	6	Répondre
Bonjour, je suis étudiante en master II droit privé et j'ai un exposé à faire sur LA TRANSMISSION DU CONTRAT DE BAIL. Si qq'un a un quelconque document sur le sujet, ce serait absolument génial!!!	Aurore	03/02/06	1	Répondre
Nombre max de mois de loyer pour la caution	Arno	01/02/06	3	Répondre
Bail locatif	Tamaya	30/01/06	1	Répondre
Formulaire caution solidaire	Kedale	26/01/06	1	Répondre
Caution solidaire location logement	Bebiou	22/01/06	1	Répondre
Déclaration de caution solidaire pour location d'un logement	Florence22300	16/01/06	1	Répondre
Declaration de caution solidaire	Kaabia	13/01/06	1	Répondre
Lettre de résiliation de bail suite mutation	Laure	11/01/06	1	Répondre
Acte de caution solidaire	Cannelle	29/12/05	1	Répondre
Résiliation de bail locatif avec préavis de 4 mois	Nautzica	20/12/05	1	Répondre
Modèle de bail d'habitation classique	Tine	15/12/05	3	Répondre
Modele d'un contrat de bail commercial	Herwil	14/12/05	2	Répondre
RESILIATION DU BAIL AVEC SUCCESSEUR - Cession de bail	Tilt	13/12/05	1	Répondre
Exemple de résiliation de bail pour un logement meublé avec un préavis d'un mois	Mimi	12/12/05	1	Répondre
MODEL BAIL HABITATION	Mag	16/11/05	3	Répondre
Modèle de bail	Maawa	28/10/05	1	Répondre
BAIL DE LOCATION NON MEUBLE	JULIEN	27/10/05	1	Répondre
Formulaire caution solidaire	Cascail	27/10/05	1	Répondre
Résiliation de bail locatif	FERNANDES SILVIE	26/10/05	2	Répondre
Cherche contrat type pour louer appartement entre particulier	Yo.christou	22/10/05	1	Répondre
Modèle de contrat de location saisonnier immobilier	Jr	20/10/05	2	Répondre
Contrat de bail	Philippe	20/10/05	1	Répondre
Un bailleur a t il le droit de faire une revision de loyer en la reclamant sur 4 ans en arriere?	Grossmann	07/10/05	2	Répondre
Caution solidaire location meublee	Jpollet	07/10/05	1	Répondre
Bjr j'aimerais savoir si un volet cassé doit être changé par le propriétaire ? Et si tant que ce n'est pas réparé, ais je le droit de ne pas payer le loyer ? Merci	Angie	05/10/05	3	Répondre
L'appartement que j'ai loué neuf il y a 3 ans, m'est rendu dégradé par le locataire. Doit'il tout payer pour réparer ou y a t'il une décote pour vétusté	Laurent	15/09/05	1	Répondre
Bail studio meublé	Reune	12/09/05	2	Répondre
Je cherche un bail standard de location + un formulaire d'etat des lieux	Christophe	29/08/05	2	Répondre
Texte de loi sur l 'entretien d' une cuisine equipee en location d' appartement	Phoenix	27/08/05	2	Répondre
Lettre de préavis pour une location	Fredo	26/08/05	2	Répondre
Text qui prouve qu'un étudiant peut bénéficier de la clause de la résiliation d'un bail locatif avec un délai ramené à 1 mois pour études à l'étranger après réussite de concours. Le bailleur le conteste et veut appliquer le délai de droit commun de 3 mois. merci	Phanosch	25/08/05	2	Répondre
Bail vierge à rédiger entre propriétaire et locataire	Kadou	24/07/05	1	Répondre

Pages 1 2 3

Suivant >>

Ressources apparentées

Révision annuelle loyer - Une réponse

Comment faire pour des loyer impayer - Une réponse

Droit du proprietaire dans le cas de loyer non payer - Une réponse

A t'on le droit de faire une ouverture en façade d'une maison - 3 réponses

LE PROPRIETAIRE A VENDU LA MAISON SANS NOUS PREVENIR ON DOIT QUITTER LE LOYER EN JUILLET 2008 A T IL LE DROIT - 3 réponses

Plevsi - Droit maritime international

AJDM - Actualité juridique du droit maritime

Jurisprudence gratuite - Jus Luminum, Lumière sur la jurisprudence

Vous voulez votre lien ici ?

Haut de page

Ce site et son contenu, sauf les documents fournis par les utilisateurs, sont © 2005 - 2008
Julien Rosgovas
:: Contactez le webmestre ::

Avertissement: En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Déclaration CNIL n°1136225

Vasistas| Lexeek Opinions : Sondages et Opinions