Action récursoire en droit administratif (fr) |
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Le préalable est la [[condamnation (fr)|condamnation]] définitive de l'[[État (fr)|État]] devant une juridiction judiciaire ou administrative pour la fa... | 21/03/10 |
Action récursoire de l'administration (fr) | Redirection vers Action récursoire en droit administratif (fr)
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Action récursoire de l'administration (fr) | a supprimé « [[Action récursoire de l'administration (fr)]] » le contenu était : « #REDIRECTAction récursoire en droit administratif (fr) » et l'unique contributeur en était « Remus » (Contributions)
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Action récursoire en droit administratif (fr) | mise en forme
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-[[Relatif à::France]] > [[Concerne::Droit public (fr)|Droit public]] > [[Concerne::Droit administratif (fr)|Droit administratif]] >... | 21/03/10 |
Droit administratif action recursoire (fr) | a déplacé [[Droit administratif action recursoire (fr)]] vers [[Action récursoire en droit administratif (fr)]]
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Interroger la jurisprudence sur Legifrance : le tutoriel | Tutoriel Legifrance jurisprudence. Signalé par Jean sur la liste Juriconnexion la bien nommée.... | 21/03/10 |
Pétition allemande pour l'inscription dans la Constitution d'un droit fondamental à la protection des données personnelles | La doctorante et blogueuse Eve Matringe signale une pétition proposant l'introduction en droit allemand d'un droit fondamental à la protection des données personnelles. Elle a été lancée sur le site du Parlement allemand. Cette information, relayée par le... | 21/03/10 |
Bloguer et podcaster le droit des marques sur Internet | Sur le même thème que le blog Domain Name / Nom de Domaine ! de Cédric Manara, le doctorant [1] Bertrand Pautrot blogue lui aussi sur les relations entre noms de domaine, cybersquatting et marques, sur webmarklaw. Avec ses collègues juristes le professeur... | 21/03/10 |
Lots of logos - Un dessin animé hors norme | Dans la catégorie ''Rien à voir avec la documentation juridique'', voici un dessin animé légèrement hors norme. En fait, peut-être aurais je pu le ranger dans la catégorie Propriété intellectuelle. Vous croyez ? Enjoy ! Logorama, écrit et réalisé par H5, ... | 21/03/10 |
Fiche de poste chef de mission SOLON | La place de chef de la mission SOLON, va être vacante : voir la fiche de poste.... | 21/03/10 |
BelgiqueLex pour trouver les vieux textes de droit belge | BelgiqueLex : le portail [1] gratuit et officiel du droit belge : travaux parlementaires, législation, jurisprudence belgiquelex.be Voici la liste des bases de données disponibles par Belgique Lex. Le Moniteur (l'équivalent belge du JO français) ne recula... | 21/03/10 |
Pigeon : Impossible | Dans les catégories ''Rien à voir avec la documentation juridique'' et ''Dessins animés hors norme'', après Logorama, en voici un autre : Pigeon : Impossible. On pourrait aussi l'appeler L'effet pigeon, l'agent secret et la (...)... | 21/03/10 |
Vendre son appartement plus vite avec Pop-up | Pop-up, l'association qui aide les particuliers à vendre rapidement leur bien immobilier [1]. Juste 55 euros d'adhésion et c'est tout. Pas sûr que ce soit une véritable association à voir le site web [2], mais à essayer de toute (...)... | 21/03/10 |
E-administration : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée | Programme ''Copernic'' : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée : rapport d'information n° 70 (2009-2010) par M. Bernard Angels de la commission des Finances du Sénat.... | 21/03/10 |
Un thésaurus pour les commissaires aux comptes et experts-comptables | Une collègue documentaliste de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) signale sur la liste Juriconnexion la mise à disposition des sociétés d'experts-comptables et commissaires aux comptes du Thésaurus Audit Comptabilité. Il a été réal... | 21/03/10 |
Reproduction illicite des dépêches de l'AFP : 90 000 euros de dommages et intérêts | ... | 21/03/10 |
Condamnation pour appel au boycott en ligne | ... | 21/03/10 |
Les saisies de l'Autorité de la concurrence échappent à la loi Informatique et libertés | ... | 21/03/10 |
Régionales 2010. Taux d'abstention important | ... | 21/03/10 |
Intercommunalité. Bilan au 1 janvier 2010 | ... | 21/03/10 |
Droit de vote des étrangers non ressortissants de l'Union européenne | ... | 21/03/10 |
Régionales 2010. 1 tour. Les régions en rose. | ... | 21/03/10 |
Tout (ou presque) sur la QPC | ... | 21/03/10 |
Bilan de la prépENA (sept 2009- mars 2010) | ... | 21/03/10 |
Finances publiques européennes. Comparaison Etats | ... | 21/03/10 |
QPC. Suivre les qpc devant les juges | ... | 21/03/10 |
Turquie. Constitution en voie d'être révisée (2). | ... | 21/03/10 |
Impact de la suppression de la taxe professionnelle | ... | 21/03/10 |
Droit administratif action recursoire (fr) |
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Actualité de la théorie de l'estoppel dans la jurisprudence (fr) |
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