 Crise financière et fêlures européennes | Le premier acte des effets politiques de la crise financière s'est joué ces trois derniers jours.
La réunion organisée par le Président de la République française et de l'Union européenne avait laissé imaginer une forme de coopération, sinon de solidari... | 07/10/08 |
| Bonne couverture du jour | ça commencerait presque à devenir une habitude, certes récente, mais ne gâchons pas notre joie : Libération publie un nouvel excellent article de Julie Majerczak sur l'actualité Européenne. A lire, donc.... | 04/10/08 |
| La politique du Président Sarkozy devant la crise économique | ? Je serai le Président du pouvoir d'achat.
En effet...
? La croissance, je ne l'attendrai pas, j'irai la chercher avec les dents.
Aïe...
Soit, on peut me reprocher un nuage de mauvaise foi, tant il est vrai que les raisons de l'inflation, comme d... | 04/10/08 |
| Rapport n° 1133 - Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | Rapport de M. Christian Jacob sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955), n° 1133 ... | 03/10/08 |
| La France se résout à publier la liste des bénéficiaires de la Politique Agricole Commune |
Avec un retard certain sur les autres pays membres, et de façon encore incomplète, la France s'est résolue à rendre publique la liste des bénéficiaires des aides européennes octroyées dans le cadre de la Politique Agricole ... | 03/10/08 |
| Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens | a protégé « [[Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens]] » [edit=sysop:move=sysop]
Nouvelle page... | 03/10/08 |
| Rapport d'information n° 1134 - Associations : gouvernance et financement des structures associatives | Rapport d'information de M. Pierre Morange déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance et le financement ... | 03/10/08 |
| Rapport d'information n° 1129 - Formation professionnelle : droit individuel à la formation | Rapport d'information de M. Didier Migaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au droit individuel à la formation, n° 1129 ... | 03/10/08 |
| Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens |
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[[catégorie:Algérie]][[catégorie:France]][[Catégorie:droit international privé (dz)]][[Catégorie:droit international privé (fr)]]... | 03/10/08 |
| Lex mercatoria (int) |
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[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Droit inter... | 03/10/08 |
| Arbitrage commercial international (int) |
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[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Arbitrage]]... | 03/10/08 |
| Rapport d'information n° 1131 - Santé : prévention de l'obésité | Rapport d'information de Mme Valérie Boyer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prévention de l'obésité, n° 11... | 03/10/08 |
| Rapport n° 1138 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes : modification de diverses dispositions | Rapport de M. Éric Ciotti sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°947), n° 1138 ... | 03/10/08 |
| Rapport d'information n° 1132 - Santé : offre de soins sur l'ensemble du territoire | Rapport d'information de M. Marc Bernier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du ... | 03/10/08 |
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Nouvelle page... | 03/10/08 |
| Projet de loi n° 1137 - Guinée : promotion et protection réciproques des investissements | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, n° 1137 ... | 02/10/08 |
| J'en peux plus d'Arcelor ! | Vous aviez aimé l’arrêt Arcelor ? Moi aussi. Vraiment. Beaucoup.
Donc quand il est sorti en commentaire à la session de juin, je me suis dit: dommage, tant mieux pour ceux qui l’auront pris.
Et bien, figurez-vous il est ressorti à la session d... | 02/10/08 |
| Projet de loi n° 1136 - Kenya : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 1136 ... | 02/10/08 |
| Projet de loi n° 1135 - Chine : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 1135 ... | 02/10/08 |
| Indonésie |
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*[[Droit de l'immobilier (id)|Droit de l'immobilier]] *[[Droit de l'immobilier (id)|Droit de l'immobilier]]
*[[Droit de l'arbi... | 02/10/08 |
| Projet de loi | Brève Légifrance... | 02/10/08 |
| Conseil d'Etat, 7 août 2008, n° 288966, Commune de Libourne | Pour pouvoir bénéficier d'une prorogation du délai de recours contentieux, l'auteur d'un recours administratif dirigé contre une décision relative à l'occupation du sol est tenu de le notifier dans les conditions fixées par l'article R. 600-1, à peine d'i... | 02/10/08 |
| Conseil d'Etat, 7 août 2008, n° 289329, Société anonyme de gestion des eaux de Paris | Ont le caractère de travaux publics, alors même qu'ils seraient réalisés par des personnes privées, les travaux immobiliers exécutés dans un but d'utilité générale et pour le compte d'une personne publique. CONSEIL D'ETAT Statuant au contentieux N° 289329... | 02/10/08 |
| Conseil d'Etat, 7 août 2008, n° 312022, Association des terres minées | Lorsque le préfet fait usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 514-2 du code de l'environnement pour mettre en demeure un exploitant de régulariser sa situation, notamment à la suite de l'annulation contentieuse de l'autorisation dont il bénéficiai... | 02/10/08 |
| Conseil d'Etat, 7 août 2008, n° 314028, Ville de Paris | L'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 définit les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre d'un agent de la fonction publique territoriale, l'administration n'a pas compétence liée sur le degré de sanction à infliger compte tenu des faits re... | 02/10/08 |
| Conseil d'Etat, 7 août 2008, n° 281359, Caisse des dépôts et consignations c/ Mme P.-L. | Ni le décret du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, ni le décret du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers quali... | 02/10/08 |
| Conseil d'Etat, 7 août 2008, n° 283238, M. et Mme J. | Le législateur a ainsi entendu réserver le régime fiscal des sociétés de personnes à des sociétés à responsabilité limitée de famille exerçant une activité de la nature de celles qu'il a limitativement énumérées et en exclure les sociétés à responsabilité... | 02/10/08 |
| Conseil d'Etat, 7 août 2008, n° 288408, Charles P. | Si la circonstance que soit portée à la connaissance d'un tiers une décision individuelle impliquant nécessairement qu'une autre décision l'ait précédée est de nature à faire courir, à l'égard de ce tiers, le délai de recours contentieux contre cette dern... | 02/10/08 |
| Conseil d'Etat, 7 août 2008, n° 299901, SARL Present | En estimant que le prix de vente mentionné au c) de l'article 2-1 précité et dont il doit être tenu compte pour attribuer une aide financière aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources correspond au prix de vente au ... | 02/10/08 |
| Conseil d'Etat, 7 août 2008, n° 305035, Fédération syndicale unitaire | Les dispositions du 1° de l'article 3 accordent un siège aux seuls syndicats dont la représentativité s'étend à un nombre important de ministères et de professions exercées par des fonctionnaires de l'Etat. CONSEIL D'ETAT Statuant au contentieux N° 305035... | 02/10/08 |
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