 L'e-Administration avance lentement (suite) -- Et en Europe, où se situe la France en matière d'e-justice ? | Lors d'une conférence de presse à Paris le 8 octobre, la Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu public son 2ème rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens [1], qui s'appuie sur les données de l'année... | 12/10/08 |
| L'antenne-relais et le principe de précaution | Le Tribunal de Grand instance de Nanterre, dans un jugement du 18 septembre 2008, a condamné la société Bouygues Telecom a démonter sous astreintes une antenne-relais de téléphone mobile installée à proximité immédiate d'habitations sur la commune de Tass... | 12/10/08 |
| Amnistie fiscale et Eurogroupe | Christine Lagarde l'annonce : le sommet de l'Eurogroupe de demain aura pour but d'aller plus loin que les engagements obtenus au G7, c'est à dire, l'engagement des membres du G7 à ne laisser aucune banque faire faillite, ce qui est...... | 12/10/08 |
| Le déshonneur du prix Nobel de la Paix | Je tiens officiellement à me désolidariser de l'Académie Nobel.
Le choix d'un obscur diplomate finlandais manifestement cosmopolite au détriment de l'héroïne de tout un peuple ? voire de deux peuples ? ne peut que choquer l'honnête homme ; tout autant q... | 12/10/08 |
| Droit des biens (fr) | 4) Les autres distinctions :
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* en droit des [[régime matrimonial (fr)|régimes m... | 11/10/08 |
| Droit des biens (fr) | C. Un ensemble dont sont exclus les éléments purement personnels :
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Lorsqu'une [[personne physique (fr)|personne]] [[... | 11/10/08 |
| Droit des biens (int) | Redirection vers Droit des biens (fr)
Changements en cours... | 11/10/08 |
| Droit des biens (fr) | Ajout très substantiel des contributions de Maugis
Changements en cours... | 11/10/08 |
| Utilisateur:Mylene.B | Nouvel utilisateur
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| Droit des biens (int) | Nouvelle page : Introduction De toutes les distinctions juridiques, la plus importante est celle entre les personnes et les biens. Le code civil s'est construit autour de cette distinction puisq...
Nouvelle pageIntroduction
De toutes les distinctions ... | 11/10/08 |
| Utilisateur:Yann Birgand | Nouvel utilisateur
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| Utilisateur:Gaëlle B | Présentation :
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-Je suis étudiante en Master 2 Droit des médias, parcours recherche, au sein de l'Institut de Rech... | 11/10/08 |
| Utilisateur:Camille C |
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Camille Ç, 22 ans/
Licence Droit, Angers/
Master 1 Science politique, Toulouse
==Contributions en cours de réalisation==
[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel e... | 11/10/08 |
| Projet:IREDIC/Articles à créer | Droit de la radiophonie :
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==Droit de la radiophonie== ==Droit de la radiophonie==
-*[[Conseil supérieur de l'audi... | 11/10/08 |
| Utilisateur:Camille C | Nouvel utilisateur
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| Utilisateur:Portnaouak | Nouvel utilisateur
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| L'Euro passera-t-il l'hiver ? | Vous ne vous êtes sans doute jamais posé la question. Je veux dire, à jeun. Pourtant, en un certain sens, elle se pose. Au sens où certaines économies nationales de la zone euro, et notamment celles des petits pays, risquent...... | 11/10/08 |
| l'accueil des enfants des écoles en cas de grève | On le sait, la loi du 20 août 2008 a prévu qu'un service d'accueil des enfants devait être mis en place par les communes en cas de grève des enseignants des écoles maternelles et primaires '' lorsque le nombre des ...... | 11/10/08 |
| Permis de conduire : pas de retrait de points sans information sur les droits | Chaque téléspectateur français connaît Miranda.
Ou plutôt Miranda v. Arizona, 384 U. S. 436 (1966), cette fameuse décision de la Cour suprême qui impose aux officiers de police le prononcé de la formule suivante :
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| Utilisateur:Ahmad MAHMOUD | ACTIVITES :
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-Membre de [http://www.accamargue.com/ l'Aéroclub d... | 10/10/08 |
| Utilisateur:Ahmad mahmoud |
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-Member of [http://www.accamargue.com/ Camargue aeroclub(old "3J Méditerranée&qu... | 10/10/08 |
| Rapport n° 1145 - Droit : simplification, clarification du droit et allègement des procédures | Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1085), n° 1145 ... | 10/10/08 |
| Rapport - Parlement : application de l'article 25 de la Constitution | , ... | 10/10/08 |
| Utilisateur:Gaëlle B |
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Gaëlle B., 24 ans.
Je suis étudiante en Master 2 Droit des médias, parcours recherche, au sein de l'Institut de Recherche et d'Etudes en Droit de l'Information et de la Communication (IREDIC) de la Faculté de Droit d'Aix... | 10/10/08 |
| Projet:IREDIC/Articles créés | Droit de la publicité :
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*[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]] (G... | 10/10/08 |
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*La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|pr... | 10/10/08 |
| Projet:IREDIC/Articles créés | Droit de la presse :
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*La [[déontologie des sources des journalistes (fr)|déontologie des sources des journalistes]... | 10/10/08 |
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*La [[protection des droits des personnes par la public... | 10/10/08 |
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*L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalist... | 10/10/08 |
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