 Texte adopté n° 192 - Budget : projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie | Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, texte adopté n° 192 ... | 15/10/08 |
| Projet de loi | Brève Légifrance... | 15/10/08 |
| Conseil d'Etat, 8 août 2008, n° 282986, Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand | Il résulte des dispositions législatives et des stipulations contractuelles précitées que l'Etablissement français du sang doit être regardé comme ayant repris l'ensemble des obligations du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND résultant de... | 15/10/08 |
| Conseil d'Etat, 8 août 2008, n° 290490, Société Interférence | C'est à bon droit que le conseil supérieur a considéré que la participation à la délibération du comité technique radiophonique d'une personne qui avait accompli pour le compte de l'un des candidats et au bénéfice de son projet une prestation rémunérée d'... | 15/10/08 |
| Conseil d'Etat, 8 août 2008, n° 290876, Pierre C. | Une personne victime d'un accident lors du franchissement d'un passage à niveau a la qualité d'usager de cet ouvrage public ; que si, en vertu de l'article 5 de la loi susvisée du 13 février 1997, les passages à niveau sont au nombre des infrastructures f... | 15/10/08 |
| Conseil d'Etat, 8 août 2008, n° 291857, Maison de retraites ''Résidence des Couvaloux'' de Suresnes | La commission des recours doit mettre à même l'autorité dont émane la décision attaquée de prendre connaissance du dossier soumis à la commission des recours à une date qui laisse à cette autorité un délai suffisant pour produire ses observations au vu de... | 15/10/08 |
| Conseil d'Etat, 29 août 2008, n° 295806, Société des Laboratoires Iprad | Il résulte de ces dispositions, destinées à garantir le caractère contradictoire de l'instruction, que la méconnaissance de l'obligation de communiquer un mémoire ou une pièce contenant des éléments nouveaux est en principe de nature à entacher la procédu... | 15/10/08 |
| Conseil d'Etat, 8 août 2008, n° 309136, Commune de Nanterre | Si ces dispositions font obligation au pouvoir adjudicateur de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public au vu des documents ou renseignements demandés à cet effet dans les avis d'... | 15/10/08 |
| Conseil d'Etat, 8 août 2008, n° 309652, Centre hospitalier Edmond Garcin | Si ces dispositions font obligation au pouvoir adjudicateur de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public au vu des documents ou renseignements demandés à cet effet dans les avis d'... | 15/10/08 |
| Conseil d'Etat, 8 août 2008, n° 312370, Ville de Marseille | Le code des marchés publics fixe précisément et limitativement les motifs pour lesquels des candidatures peuvent être écartées et les modalités de ce rejet. CONSEIL D'ETAT Statuant au contentieux N° 312370 VILLE DE MARSEILLE Mme Fontana Rapporteur M. Daco... | 15/10/08 |
| Legifrance ne mentionnerait plus le numéro de publication au Bulletin dans ses arrêts de cassation ? | Legifrance ne mentionnerait plus depuis quelque temps les numéros de publication au Bulletin dans ses arrêts de la Cour de cassation ? Le moteur de recherche donne des résultats des plus fantaisistes, et inexploitables ... Essayez avec ceci : Cass. 1èr... | 15/10/08 |
| Des nouvelles de la coordination transatlantique | J'évoquais il y a quelques jours l'accusation semblant venir du côté du Président de la Commission Européenne accusant le cabinet de Viviane Reding de lui avoir quelque peu forcé la main sur le contenu d'un communiqué adressé à la presse...... | 15/10/08 |
| Le figaro fait-il la communication de l'Élysée ? | Sous la plume de Bruno Jeudy ? et parfois Charles Jaigu, voici la chronique des journées à l'Élysée en temps de crise.
On a pu la lire à trois reprises déjà ; Le trente septembre d'abord, le 6 octobre ensuite, et aujourd'hui encore.
N'était la sobriét... | 15/10/08 |
| Utilisateur:GALINETTE | Nouvel utilisateur
Nouvelle page... | 14/10/08 |
| Texte adopté n° 191 - Agriculture : bilan de la politique agricole commune | Résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878), texte adopté n° 191 ... | 14/10/08 |
| Proposition de loi n° 1025 - Création de conseils scientifiques au sein des petites et moyennes entreprises innovantes | Proposition de loi de M. Paul Jeanneteau tendant à la création de conseils scientifiques au sein des petites et moyennes entreprises innovantes, n° 1025 ... | 14/10/08 |
| Texte adopté n° 190 - Droit : simplification, clarification du droit et allègement des procédures | Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, texte adopté n° 190 ... | 14/10/08 |
| Rapport n° 1158 - Budget : projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie | Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n°1156), n° 1158 ... | 14/10/08 |
| Utilisateur:Alexandra I | Nouvel utilisateur
Nouvelle page... | 14/10/08 |
| Projet:IREDIC/Articles à créer | Droit de la télévision :
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Version du 14 octobre 2008 à 12:59
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* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr... | 14/10/08 |
| Proposition de loi n° 1118 - Protection des personnes âgées devant les instances pénales | Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales, n° 1118 ... | 14/10/08 |
| Projet:IREDIC/Articles à créer | Droit du cinéma :
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Version du 14 octobre 2008 à 12:01
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* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la li... | 14/10/08 |
| Projet de loi | Brève Légifrance... | 14/10/08 |
| Le site du Conseil constitutionnel a fait peau neuve | Le site du Conseil constitutionnel a fait peau neuve pour le 50e anniversaire de la Constitution de la Ve République, née en 1958. Aucun changement quant au contenu, apparemment. Certaines pages sont toutefois mieux mises en valeur, comme celles de la ... | 14/10/08 |
| Editeurs : le passage au tout en ligne se prépare, avec la nomination d'ex-dirigeants de sociétés Internet | Editeurs : le passage au tout en ligne se prépare, avec la nomination d'ex dirigeants de sociétés Internet. Il semble d'ailleurs que le numérique dépasse le tiers du chiffre d'affaires chez plusieurs éditeurs juridiques. C'est du moins ainsi qu'on peut... | 14/10/08 |
| 71 % des Français jugent la protection de la vie privée sur Internet insuffisante | À quelques jours de l'ouverture de la 30ème conférence mondiale «informatique et libertés» qui se tiendra à Strasbourg du 15 au 17 octobre, la CNIL publie les résultats d'un sondage réalisé par IPSOS. La conférence ayant pour thème « Protéger la vie privé... | 14/10/08 |
| L'entrée de la Tchéquie dans l'Euro retardée. | La majorité tchèque de centre droit élue début 2007 fait de longue date le pari du developpement de son économie par le marché intérieur. Le succès auprès des riches touristes allemands de ce petit pays n'est sans doute pas la...... | 14/10/08 |
| Une pause dans la privatisation des services publics ? | Eurotrib attire à juste titre l'attention de ses lecteurs sur une des conséquences innattendues de ce que VGE qualifie à mon avis à juste titre de crise bancaire : une probable pause dans les annonces fracassantes de privatisation de services...... | 14/10/08 |
| Prix Nobel d'économie & marché intérieur | Paul Krugman, récent prix Nobel d'économie, est, entre autres choses, connu pour ses travaux sur la concurrence imparfaite et les rendements croissants, qui étudient notamment l'éventuel bénéfice pour les citoyens d'une libéralisation et mise en concurren... | 14/10/08 |
| La faveur présidentielle de Marina Petrella | Le décret d'extradition de Marina Petrella a été rapporté hier par le Président Sarkozy.
[L]e président de la République a demandé au premier ministre de faire application de la clause humanitaire de la convention d'extradition de 1957 et de rétracter l... | 14/10/08 |
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