 Lafesse/Dailymotion : obligation des hébergeurs de collecter les données d'identification des contributeurs | ... | 03/12/08 |
| Réparation du blog : appel à l'aide | Comme certains d'entre vous l'ont remarqué, il y a un léger problème d'encodage sous mon blog en ce moment.
Pour tout dire, j'ai fait une fausse man'uvre qui a consisté à convertir mes bases en UTF-8, ce qui nous donne cette jolie petite interprétation ... | 03/12/08 |
| Proposition de loi n° 1227 - L'accès au crédit des petites et moyennes entreprises | Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, n° 1227 ... | 02/12/08 |
| Rapport d'information n° 1287 tome 1 - Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie | Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, n° 1287 tome 1, Rapport... | 02/12/08 |
| Utilisateur:Alina | Nouvel utilisateur
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| Le bonheur (2) | A ce dernier égard, la perspective très normativiste dans laquelle le bilatéralisme privatiste s’est développé dans la doctrine continentale était de nature à favoriser l’assimilation de l’objet de la référence de la règle de conflit au... | 02/12/08 |
| Proposition de loi n° 1285 - Implantation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile | Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, n° 1285 ... | 02/12/08 |
| ''Là où l'on brûle les livres, on finit par brûler des hommes'' |
J'aime bien cette citation sur les autodafés :
« Là où l'on brûle les livres, on finit par brûler des hommes. » C'est par cette citation de Heinrich Heine que débute l'enquête de Fernando Bàez sur l'histoire de la destruction des livres, de l'Antiquité ... | 02/12/08 |
| La Commission comprend-elle l'intérêt des citoyens européens ? | Bruxelles semble souhaiter prendre son temps avant d'accepter le plan français de recapitalisation des banques dont le principe général semble faire consensus au nom, on s'en doutait, de ses probables atteintes au principe de concurrence libre et non-faus... | 02/12/08 |
| À quoi sert le PSE ? | Les citoyens de l'Union se reconnaissant dans la gauche démocratique doivent se sentir floués ce soir, pour les quelques-uns qui se préoccupent un tant soit peu de la préparation de la prochaine élection européenne.Le Parti des Socialistes Européens souti... | 02/12/08 |
| Utilisateur:Aladinn | Nouvel utilisateur
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| Rapport n° 1270 - Energie : ''paquet énergie-climat'' (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780) | Rapport de M. Serge Poignant sur la proposition de résolution de sur le ''paquet énergie-climat'' (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780) (1261), n° 1270 ... | 01/12/08 |
| Moniteur Belge: Novembre 2008 | L'article propose une sélection de lois, arrêtés royaux et décrets publiés durant le mois de novembre 2008... | 01/12/08 |
| Ordre judiciaire (fr) | Critère d'appartenance d'une juridiction à l'ordre judiciaire : Formulation moins SM
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==Critère d'appartenance d'une j... | 01/12/08 |
| Vatican |
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+[[État (int)]]
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| Le plan de relance du crédit de la Cour de cassation? |
Dans la continuité d'une jurisprudence née en matière de cautionnement, cet arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 5 novembre 2008 admet que l'hypothèque survit à l'anéantissement du prêt garantie (Ca... | 30/11/08 |
| Hongrie |
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+[[Catégorie:État (int... | 30/11/08 |
| Conseil d'Etat, 17 octobre 2008, n° 293220, Société OGF | Pour juger, par un moyen relevé d'office, que la convention signée le 7 mai 1993 était nulle et n'avait pu faire naître d'obligations entre les parties et en déduire que la SA Pompes funèbres du sud-est ne pouvait utilement se prévaloir des stipulations p... | 30/11/08 |
| Conseil d'Etat, 17 octobre 2008, n° 291177, Pierrette J. | Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2001 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration applicables à la p... | 30/11/08 |
| Conseil d'Etat, 17 octobre 2008, n° 317193, Elections municipales d'Aunou-le-Faucon | Alors même que des renseignements erronés lui auraient été donnés par les services de l'Etat, le requérant n'était pas recevable, à l'occasion de la protestation qu'il a formée contre les résultats du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 16 mars 20... | 30/11/08 |
| Conseil d'Etat, 22 octobre 2008, n° 309956, Commune de Plestin-les-Grèves | En tranchant ainsi une question de droit qui soulève une difficulté sérieuse, la cour administrative d'appel de Nantes a méconnu les dispositions précitées de l'article R. 541-1 du code de justice administrative qui ne permettent au juge des référés d'acc... | 30/11/08 |
| Conseil d'Etat, 20 octobre 2008, n° 320111, Fédération française de football | Il résulte de ces dispositions, qui imposent aux clubs de football, qu'ils soient organisateurs d'une rencontre ou visiteurs, une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres, que, si un club visiteur ou jouant ... | 30/11/08 |
| Conseil d'Etat, 20 octobre 2008, n° 300793, Union régionale Ile-de-France de la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la communication | La décision attaquée par laquelle la demande de l'UNION REGIONALE ILE-DE-FRANCE DE LA FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION à l'effet d'obtenir l'ouverture de tableaux de mutations pour les fonctionnaires en activité à La Poste a été ... | 30/11/08 |
| Conseil d'Etat, 17 octobre 2008, n° 314209, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité c/ M. T. | Le législateur a ainsi entendu donner compétence à l'autorité judiciaire pour connaître de toute contestation relative aux décisions précitées des COTOREP, y compris lorsqu'elles portent sur des demandes d'indemnité fondées sur l'illégalité dont seraient ... | 30/11/08 |
| Conseil d'Etat, 17 octobre 2008, n° 301297, Société Unisem | Aucune disposition du code rural alors en vigueur ne dérogeait aux règles générales relatives à la naissance des décisions implicites de rejet édictées par l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 ; que, par suite, le silence gardé par l'administration pen... | 30/11/08 |
| Conseil d'Etat, 17 octobre 2008, n° 295388, Association France Nature Environnement et autres | L'administration est tenue, à l'occasion d'une décision d'autorisation d'expérimentation d'organismes génétiquement modifiés, de vérifier les conditions précises dans lesquelles s'inscrit cette expérience et en particulier si, en raison de circonstances p... | 30/11/08 |
| Conseil d'Etat, 17 octobre 2008, n° 293467, Société COGEFAL | Si le régime des moins-values à court terme défini par les dispositions précitées peut trouver à s'appliquer lorsqu'un événement survenu avant la clôture de l'exercice a eu pour effet de retirer à un bien non amortissable détenu depuis moins de deux ans t... | 30/11/08 |
| Diner's room 2.0 | J'envisage de modifier significativement l'architecture de ce blog.
L'amant de la tradition que je suis, malgré son attachement pour les formes et traditions classiques s'est trouvé émoustillé par l'idée de faire évoluer sa salle à manger quelque peu vi... | 30/11/08 |
| Utilisateur:Mimizzs | Nouvel utilisateur
Nouvelle page... | 29/11/08 |
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Version du 29 novembre 2008 à 08:29
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