 Revue ''Droit social'' : bientôt les archives en ligne | Un courrier aux abonnés de la revue Droit social, envoyé par les Editions Techniques et Economiques (Editecom) le 25 juillet 2008, annonce la prochaine refonte de leur site web, avec en ligne tous les articles parus depuis 10 ans. Vu la qualité de cette... | 06/09/08 |
| Utilisateur:Dykha | Nouvel utilisateur
Nouvelle page... | 05/09/08 |
| Utilisateur:Sambisko | Nouvel utilisateur
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| Lois publiées au Moniteur Belge: Août 2008 | Exceptionnellement, seules les lois publiées au Moniteur Belge durant le mois d'août 2008 sont référencées dans cet article.... | 05/09/08 |
| Utilisateur:Allan gontran | Nouvel utilisateur
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| Les Codes français en PDF | Droit.org a encore frappé, en mettant en ligne des Codes français d'un seul tenant. Chaque Code officiel est en un seul fichier, partie réglementaire incluse, et dispose d'un sommaire détaillé cliquable. Ces codes ont pour source Legifrance. Deux form... | 05/09/08 |
| Retrait tardif : eBay condamné à payer les frais de justice | ... | 05/09/08 |
| De l'inutilité d'un référendum sur l'avenir du service public postal | A l'heure où le journal Libération demande l'organisation d'un référendum en vue de s'opposer à la privatisation du service public postal français, il convient sans doute, comme le fait en d'autres termes le très consensuel Euractiv, de souligner quelques... | 05/09/08 |
| Quand le manque de cohérence du projet européen mine l'europe : énième illustration par les pesticides (après les OGMs, les brevets triviaux, le règlement Ben Laden, j'en passe, et des meilleures) | Edgar, citant le Canard Enchainé, publie aujourd'hui un billet sur un sujet actuellement très violemment débattu entre administrations européennes et ONGs, à savoir, les propositions de la Commission Européenne ayant récemment pris force de loi qui auront... | 05/09/08 |
| koz 123.5.5 | Mon ami Koztoujours, prompt à évangéliser les masses, se fait fort de convier le mécréant que je suis à suivre la voie des révélations.
En clair, il s'agit de faire suivre une nouvelle blog chain. L'intimé ? moi ? doit choisir un livre, l'ouvrir à la pa... | 05/09/08 |
| Proposition de résolution n° 1098 - Circonstances de l'embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan | Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de l'embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan, n° 1098 ... | 04/09/08 |
| Projet de loi n° 1102 - Tadjikistan-CE : accord de partenariat et de coopération | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, n° 1102 ... | 04/09/08 |
| Projet de loi n° 1101 - Suisse : accord relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de... | 04/09/08 |
| Utilisateur:Famifasso | Nouvel utilisateur
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| Projet de loi n° 1100 - Emploi : revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion | Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, n° 1100 ... | 04/09/08 |
| Jurispedia:Moteur (fr) |
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==Doctrine== ==Doctrine==
+http://danielbert.blogspirit.com/<br/>
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| Utilisateur:Serge Delfosse | Nouvel utilisateur
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| Violation de domicile chez Christian Clavier | Une enquête a été ouverte pour déterminer si les manifestants indépendantistes corses avaient commis le délit de violation de domicile.
A première vue, l'infraction ne souffre guère le doute. Une centaine de manifestants revendiquent l'occupation de la ... | 04/09/08 |
| Pourparlers (fr) |
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Version du 3 septembre 2008 à 19:24
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{{Ébauche (fr)}} {{Ébauche (fr)}}
- [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] ... | 03/09/08 |
| Objet des infractions contre les biens (fr) |
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{{ébauche (fr)}} {{ébauche (fr)}}
- [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Droit pénal spécial (fr)]] > [[Infract... | 03/09/08 |
| Honduras |
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<hr noshade size="1"> <hr noshade size="1">
+|}
+[[Catégorie:État (int)]]
&nbs... | 03/09/08 |
| Des parlementaires européens critiquent la position commune sur le conflit en Géorgie | Graham Watson, président libéral-démocrate de l'ambitieux troisième groupe parlementaire au Parlement Européen (ALDE), choisit de se faire remarquer en soulignant la part de responsabilité du gouvernement géorgien dans le conflit que la position commune e... | 03/09/08 |
| Bien (fr) | faites du bruit!
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=Voir aussi= =Voir aussi=
-{{moteur (fr)|+"Bien +meuble" immeuble Biens}}+{{moteur (fr)|bien OR ... | 02/09/08 |
| Préjudice matériel (fr) |
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-Le [[préjudice (fr)|préjudice]] matériel est un [[dommage (fr)|dommage]] aux [[bien (fr)]]s, comme par exemple des dégâts... | 02/09/08 |
| Dommage (fr) | à compléter...
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[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile... | 02/09/08 |
| Responsabilité délictuelle (fr) |
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Dans le [[Code civil (fr)|Code civil]], la responsabilité civile délictuelle était initialement fondée sur la faute ([[CCfr:1... | 02/09/08 |
| Responsabilité délictuelle (fr) |
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Version du 2 septembre 2008 à 20:04
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La responsabilité civile délictuelle fonde l'obligation de réparer un dommage, en cas : La ... | 02/09/08 |
| Toute la vérité sur les origines cachées de la crise immobilière | Vous avez aimé le Grenelle de l'environnement, Vous avez voté la révision du préambule de la Constitution relative à la charte de l'environnement (cette ligne ne s'adresse naturellement qu'aux parlementaires ou anciens parlementaires en poste lors de ce... | 02/09/08 |
| Utilisateur:Schillick | Nouvel utilisateur
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| Résultats du Sommet de l'Union européenne sur la crise en Géorgie |
Commentant le Sommet européen consacré à la crise en Géorgie, les medias donnent le tournis par leurs analyses souvent sommaires, quelqufois divergentes, rarement satisfaisaintes. L'un nous apprend ainsi que ''La diplomatie russe sa... | 02/09/08 |
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