 Utilisateur:Nell katter | Nouvel utilisateur
Nouvelle page... | 13/10/08 |
| L'Etat digital ou la loi dans la société numérique -- Colloque à Berlin le 20 octobre 20087 | Le Centre Marc Bloch organise le 20 octobre 2008, à Berlin, un colloque sur L'état digital - Comparaisons, défis, opportunités et une table ronde E-Gouvernance et démocratie ? Avec le soutien de : Alcatel-Lucent Stiftung Krill Hôtel Concorde Berlin The... | 13/10/08 |
| L'e-Administration avance lentement (suite) -- Interconnexion autorisée entre les intranets de la Justice et des avocats | Vu au Journal officiel du 9 octobre 2008, l'arrêté d'autorisation du fonctionnement de la messagerie automatisée ''ComCi TGI'' : Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispos... | 13/10/08 |
| A civil action | Sur la recommandation d’un collègue anglais, j’ai fait l’acquisition d’A civil action, de Johnathan Harr. C’est, paraît-il, une lecture quasi-obligatoire pour les étudiants en droit américains; c’est aussi un compte-ren... | 12/10/08 |
| Géorgie |
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+[[Catégorie:État (int)]]
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| Droit des biens (fr) | 2) Les intérêts de cette distinction :
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NB : parfois, le propriétaire d'un immeuble crée, pour des raisons fiscales... | 12/10/08 |
| Bien meuble (fr) | Redirection vers Meuble (fr)
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| Droit des biens (fr) | A. Un ensemble composé d'un passif et d'un actif :
Changements en cours... | 12/10/08 |
| Utilisateur:Audrey C | Nouvel utilisateur
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| L'e-Administration avance lentement (suite) -- Et en Europe, où se situe la France en matière d'e-justice ? | Lors d'une conférence de presse à Paris le 8 octobre, la Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu public son 2ème rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens [1], qui s'appuie sur les données de l'année... | 12/10/08 |
| L'antenne-relais et le principe de précaution | Le Tribunal de Grand instance de Nanterre, dans un jugement du 18 septembre 2008, a condamné la société Bouygues Telecom a démonter sous astreintes une antenne-relais de téléphone mobile installée à proximité immédiate d'habitations sur la commune de Tass... | 12/10/08 |
| Amnistie fiscale et Eurogroupe | Christine Lagarde l'annonce : le sommet de l'Eurogroupe de demain aura pour but d'aller plus loin que les engagements obtenus au G7, c'est à dire, l'engagement des membres du G7 à ne laisser aucune banque faire faillite, ce qui est...... | 12/10/08 |
| Le déshonneur du prix Nobel de la Paix | Je tiens officiellement à me désolidariser de l'Académie Nobel.
Le choix d'un obscur diplomate finlandais manifestement cosmopolite au détriment de l'héroïne de tout un peuple ? voire de deux peuples ? ne peut que choquer l'honnête homme ; tout autant q... | 12/10/08 |
| Droit des biens (fr) | 4) Les autres distinctions :
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* en droit des [[régime matrimonial (fr)|régimes m... | 11/10/08 |
| Droit des biens (fr) | C. Un ensemble dont sont exclus les éléments purement personnels :
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Lorsqu'une [[personne physique (fr)|personne]] [[... | 11/10/08 |
| Droit des biens (int) | Redirection vers Droit des biens (fr)
Changements en cours... | 11/10/08 |
| Droit des biens (fr) | Ajout très substantiel des contributions de Maugis
Changements en cours... | 11/10/08 |
| Utilisateur:Mylene.B | Nouvel utilisateur
Nouvelle page... | 11/10/08 |
| Droit des biens (int) | Nouvelle page : Introduction De toutes les distinctions juridiques, la plus importante est celle entre les personnes et les biens. Le code civil s'est construit autour de cette distinction puisq...
Nouvelle pageIntroduction
De toutes les distinctions ... | 11/10/08 |
| Utilisateur:Yann Birgand | Nouvel utilisateur
Nouvelle page... | 11/10/08 |
| Utilisateur:Gaëlle B | Présentation :
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-Je suis étudiante en Master 2 Droit des médias, parcours recherche, au sein de l'Institut de Rech... | 11/10/08 |
| Utilisateur:Camille C |
Nouvelle page==Présentation==
Camille Ç, 22 ans/
Licence Droit, Angers/
Master 1 Science politique, Toulouse
==Contributions en cours de réalisation==
[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel e... | 11/10/08 |
| Projet:IREDIC/Articles à créer | Droit de la radiophonie :
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Version du 10 octobre 2008 à 23:31
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==Droit de la radiophonie== ==Droit de la radiophonie==
-*[[Conseil supérieur de l'audi... | 11/10/08 |
| Utilisateur:Camille C | Nouvel utilisateur
Nouvelle page... | 11/10/08 |
| Utilisateur:Portnaouak | Nouvel utilisateur
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| L'Euro passera-t-il l'hiver ? | Vous ne vous êtes sans doute jamais posé la question. Je veux dire, à jeun. Pourtant, en un certain sens, elle se pose. Au sens où certaines économies nationales de la zone euro, et notamment celles des petits pays, risquent...... | 11/10/08 |
| l'accueil des enfants des écoles en cas de grève | On le sait, la loi du 20 août 2008 a prévu qu'un service d'accueil des enfants devait être mis en place par les communes en cas de grève des enseignants des écoles maternelles et primaires '' lorsque le nombre des ...... | 11/10/08 |
| Permis de conduire : pas de retrait de points sans information sur les droits | Chaque téléspectateur français connaît Miranda.
Ou plutôt Miranda v. Arizona, 384 U. S. 436 (1966), cette fameuse décision de la Cour suprême qui impose aux officiers de police le prononcé de la formule suivante :
Vous avez le droit de garder le silen... | 11/10/08 |
| Utilisateur:Ahmad MAHMOUD | ACTIVITES :
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'''2002''' '''2002'''
-Membre de [http://www.accamargue.com/ l'Aéroclub d... | 10/10/08 |
| Utilisateur:Ahmad mahmoud |
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-Member of [http://www.accamargue.com/ Camargue aeroclub(old "3J Méditerranée&qu... | 10/10/08 |
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