Vos recherches en Droit
Articles parus sur le net

Lexeek » Droit » Recherche

lexeek mobile pages perso aide rss forums édito avis
Fermer
23.02.2007
EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

Sur Lexeek on peut aussi désormais suivre des recherches juridiques en direct et tchater autour de tous les thèmes de recherche.

Bonne navigation !

Fermer

"Bienvenue sur Lexeek"
"Aide à la navigation"
"Documents à télécharger"

Lexeek permet de partager vos recherches et vos documents juridiques.

Ouvrir le message de bienvenueRéduire l'éditoFermer l'édito
[Fermer ce message d'aide]
Trois principes guident la recherche en droit sur Lexeek
  • La gratuité des documents

  • L'esprit de partage et d'échange

  • L'ambition de diffuser le droit

L'objectif de Lexeek
  • Vous inviter à partager vos recherches

  • Encourager l'accès au droit et sa diffusion

  • Imaginer des outils d'accès au droit

[En savoir plus]

Vous recherchez des documents
[En savoir plus]
Vous souhaitez répondre à une recherche
  • Choisissez une recherche.

  • Cliquez sur 'Répondre'.

  • Envoyez votre document.

[En savoir plus]
Contribuez spontanément

A savoir ...
  • Les recherches des contributeurs sont favorisées.

  • Une recherche précise et inédite a de meilleures chances de succès.

[En savoir plus]
Comment accumuler des points ?
  • En contribuant !

  • En devenant membre de Lexeek

  • Un document envoyé peut valoir entre 1 et 20 points.

[En savoir plus]

Rubriques d'aide | Fermer ce message de bienvenue
Recherche parmi 31868 articles recensés sur Lexeek.
Règles de recherche
Recherches fréquentes

Le tableau suivant recense les 30 derniers articles d'actualité du droit parus sur la toile juridique.

rss Un flux RSS de veille juridique
Ce flux a été compilé par Lexeek grâce à Swiv.
Il peut être visualisé ici : Veille juridique Lexeek.

Article Résumé Date
Ouvrir / Réduire la liste
Utilisateur:Baobab
Nouvel utilisateur ...
19/04/12
Utilisateur:CHLOE
Nouvel utilisateur ...
19/04/12
Utilisateur:Grace lorcka
Nouvel utilisateur ...
19/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
19/04/12
Cour d'appel de Rouen Chambre sociale Arrêt du 15 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par contrat à durée déterminée, Mlle E. a été embauchée, à compter du 7 octobre 2009, par la société Vaubadis (à l'enseigne Leclerc), en tant qu'hôtesse de caisse - employée commerciale, à temps partiel. A compter du 1er ja...
19/04/12
Facebook : licenciement annulé faute de preuve sur le paramétrage
Pour la cour d'appel de Rouen, Facebook peut être un espace public ou privé selon le paramétrage du titulaire du compte. Elle a ainsi annulé le licenciement d'une caissière pour faute grave car son employeur n'avait apporté aucun élément permettant de pen...
19/04/12
Utilisateur:MEDESS
Nouvel utilisateur ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4070 - Affaires étrangères : géopolitique de l'eau
Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, n° 4070 ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4455 - Influence culturelle des pays émergents
Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays ém...
18/04/12
Utilisateur:Abdourassoula
Nouvel utilisateur ...
18/04/12
Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 24 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société GFK Retail and Technology (ci-après la société GFK) est propriétaire d'une base de données dite ?Encodex? portant sur plusieurs millions de produits de vingt mille fabricants dans le monde et commercialise un droit d'accès à ...
18/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
18/04/12
Utilisateur:Lozeslecool
Nouvel utilisateur ...
17/04/12
Utilisateur:Trouducul
Nouvel utilisateur ...
17/04/12
Utilisateur:Fofanadroit
Nouvel utilisateur ...
17/04/12
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société de droit allemand Dream Property est spécialisée dans la commercialisation de démodulateurs/décodeurs satellite, TNT et câble. A ce titre, elle commercialise notamment des décodeurs référencés ?DM800 DH PVR'. La société Dream...
17/04/12
Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE L'institut National des Arts Divinatoires (ci-après Inad) est une association qui, aux termes de ses statuts établis le 15 novembre 1999, a pour objet essentiellement l'information du public sur les arts divinatoires, la défense des con...
17/04/12
Utilisateur:Momatteis19
Nouvel utilisateur ...
16/04/12
Projet de loi n° 4497 - Police et sécurité : prévention et répression du terrorisme
Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, n° 4497 ...
16/04/12
Hôtel de ville (de)
Nouvelle page : {{ébauche (de)}} ...
15/04/12
Commune (de)
...
15/04/12
Vente d'ordinateur avec logiciel : la procédure de remboursement jugée déloyale et abusive
Par un jugement du 10 janvier 2012, la juridiction de proximité de Saint-Denis a condamné un fabricant d'ordinateurs pour pratiques commerciales agressives. Un consommateur avait acquis un ordinateur Samsung avec des logiciels préinstallés. Le système d'e...
14/04/12
Abrogation du droit à restitution (''bouclier fiscal'')
...
14/04/12
Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources des locataires concernant des différents dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
...
14/04/12
Utilisateur:Bernadou
Nouvel utilisateur ...
13/04/12
Jumelage (fr)
Nouvelle page : {{Ébauche (fr)}} France > Droit public > Droit administratif Image:fr_flag.png Catégorie:France[[Catégorie:... ...
13/04/12
Commune (fr)
...
13/04/12
Texte adopté n° 890 - Attribution de contrats de concession
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession, texte adopté n° 890 ...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12

Si votre recherche s'avère infructueuse, le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
Vous pouvez également ajouter spontanément un document ou répondre à une demande.

Votre demande
Ouvrir le formulaireRéduire le formulaireFermer le formulaire
Document recherché

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Votre email

Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site.
Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.

Votre nom/pseudo



Le tableau suivant recense les documents juridiques recherchés.
Surtout, n'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !

Afficher les recherches
sans réponse
 

  Pages  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

    Suivant >>

Document recherché Par Date Réponses
Ouvrir la listeRéduire la listeFermer la liste
NATURALISATION DE TOUDEFT SLIMENE 1948 Karim 20/02/180Répondre
Acte de divorceMeddah02/02/180Répondre
Une attestation de fait part de l'auto défenses du douars lachachra ain berda wilaya de annabaHimour rabah02/02/180Répondre
1983 Liste des chevaliers du Mérite AgricoleAisha02/02/180Répondre
Decret de naturalisation et jugement Karim01/02/180Répondre
Article 4 loi 77 – 995 du 18 – 12 – 77 règlement de donationKim01/02/180Répondre
Plainte pour prelevement abusifAnnie7830/01/180Répondre
Circulaire CG 818 du 08 avril 1947Nicot30/01/180Répondre
NationalitéeHani djilali30/01/180Répondre
Modèle de rapport financier association 1901Ramsiog29/01/180Répondre
Je recherche un décret de naturalisation de mon grand pere Mr bedani tayeb ben rabah ne presumé en 1981 et rentrer comme soldat en 1917 et décéde en 1943Badsabri28/01/180Répondre
JOURNAL OFFICIEL N° 17 DU 27/03/2013Sofer 28/01/180Répondre
Document sur la participation de mon grand-père la guerre 14 18 son mon Bakou Mohamed présumé 1886Warda883627/01/180Répondre
Certificat de nationalité françaiseMoussazaki26/01/180Répondre
Décret de naturalisation de SNP mohamed né en 1930 à hammam bouhadjar algérieDoc6326/01/180Répondre
Décret ou jugement de naturalisation de SNP Mohamed né en 1930 à Hammam Bou Hadjar algérieDoc6325/01/180Répondre
Etat de service de mon defunt pere ancien combatant guerre indochineChekour23/01/180Répondre
Expert en industrie en algerieAcylbbva23/01/180Répondre
Modèle convention de portage d'actionPela23/01/180Répondre
Modèle de convention de portage d'actionsPela23/01/180Répondre
Compétence de la sage femme, nouveau statut Sara22/01/180Répondre
Décret de naturalisation de bensabeur ahmed ould elarbi né le 24-02-1895 à tounin Mostaganem AlgérieNaima22/01/180Répondre
Bonjour je cherche mon grand-père Kehoul mechri né en 1921 à Brida wilaya de Laghouat Algérie et qui servi la France entre 1939 et 1945 veuillez accepter mes sincères salutationsWafaa hadjer22/01/180Répondre
Journal officielHaredj kheira22/01/180Répondre
Je cherche mon grand pere geusmi tohami ben mohamed qui travaille l'arme en france est ce que a le droit d'un retraite ou nonGeusmi nassreddine22/01/180Répondre
Mon grand pere geusmi tohami ben mohamed ancien combattent en france cherche la retraiteGeusmi nassreddine22/01/180Répondre
Guesmi touhami ben mohamedGeusmi nassreddine22/01/180Répondre
CERTICAT DE PARTICITION A LA GUERRE 14 18Lily 6921/01/180Répondre
Decret de naturalisation avril 1957 de ELFACHOUCHELFACHOUCH21/01/180Répondre
Decret de naturalisation d'encien combattant madaoui yahyaMadaouikamel20/01/180Répondre
Decret de naturalisation de madaoui yahyaMadaouikamel20/01/180Répondre
Dossier de mon pèreLarbi19/01/180Répondre
Carte ancien combattant de M. YÉMEN M'HAMEDNassima19/01/180Répondre
Jugements de naturalisation gacemi ameurAsphodel19/01/180Répondre
Goumiers berabichs au temps colonial OULD 19/01/180Répondre
Fiche de mobilisation de abcha ahmed Zino18/01/180Répondre
Carte d'anciens combattant de M. fares messaoudLouichaoui Hamid18/01/180Répondre
Decret de naturalisation drouiche mohammed-zine caidBabahamed16/01/180Répondre
Décret de naturalisation Benjamin katia de nationalité française depuis 09/04/2014Ketou15/01/180Répondre
Décret de nationalité Anna15/01/180Répondre

Pages  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

  Suivant >>

Ressources apparentées
Ouvrir la listeRéduire la listeFermer la liste
Vous voulez votre lien ici ?

 Haut de page



Avertissement: En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.