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23.02.2007
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Article Résumé Date
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Utilisateur:Baobab
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19/04/12
Utilisateur:CHLOE
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19/04/12
Utilisateur:Grace lorcka
Nouvel utilisateur ...
19/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
19/04/12
Cour d'appel de Rouen Chambre sociale Arrêt du 15 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par contrat à durée déterminée, Mlle E. a été embauchée, à compter du 7 octobre 2009, par la société Vaubadis (à l'enseigne Leclerc), en tant qu'hôtesse de caisse - employée commerciale, à temps partiel. A compter du 1er ja...
19/04/12
Facebook : licenciement annulé faute de preuve sur le paramétrage
Pour la cour d'appel de Rouen, Facebook peut être un espace public ou privé selon le paramétrage du titulaire du compte. Elle a ainsi annulé le licenciement d'une caissière pour faute grave car son employeur n'avait apporté aucun élément permettant de pen...
19/04/12
Utilisateur:MEDESS
Nouvel utilisateur ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4070 - Affaires étrangères : géopolitique de l'eau
Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, n° 4070 ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4455 - Influence culturelle des pays émergents
Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays ém...
18/04/12
Utilisateur:Abdourassoula
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18/04/12
Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 24 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société GFK Retail and Technology (ci-après la société GFK) est propriétaire d'une base de données dite ?Encodex? portant sur plusieurs millions de produits de vingt mille fabricants dans le monde et commercialise un droit d'accès à ...
18/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
18/04/12
Utilisateur:Lozeslecool
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17/04/12
Utilisateur:Trouducul
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17/04/12
Utilisateur:Fofanadroit
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17/04/12
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société de droit allemand Dream Property est spécialisée dans la commercialisation de démodulateurs/décodeurs satellite, TNT et câble. A ce titre, elle commercialise notamment des décodeurs référencés ?DM800 DH PVR'. La société Dream...
17/04/12
Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE L'institut National des Arts Divinatoires (ci-après Inad) est une association qui, aux termes de ses statuts établis le 15 novembre 1999, a pour objet essentiellement l'information du public sur les arts divinatoires, la défense des con...
17/04/12
Utilisateur:Momatteis19
Nouvel utilisateur ...
16/04/12
Projet de loi n° 4497 - Police et sécurité : prévention et répression du terrorisme
Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, n° 4497 ...
16/04/12
Hôtel de ville (de)
Nouvelle page : {{ébauche (de)}} ...
15/04/12
Commune (de)
...
15/04/12
Vente d'ordinateur avec logiciel : la procédure de remboursement jugée déloyale et abusive
Par un jugement du 10 janvier 2012, la juridiction de proximité de Saint-Denis a condamné un fabricant d'ordinateurs pour pratiques commerciales agressives. Un consommateur avait acquis un ordinateur Samsung avec des logiciels préinstallés. Le système d'e...
14/04/12
Abrogation du droit à restitution (''bouclier fiscal'')
...
14/04/12
Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources des locataires concernant des différents dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
...
14/04/12
Utilisateur:Bernadou
Nouvel utilisateur ...
13/04/12
Jumelage (fr)
Nouvelle page : {{Ébauche (fr)}} France > Droit public > Droit administratif Image:fr_flag.png Catégorie:France[[Catégorie:... ...
13/04/12
Commune (fr)
...
13/04/12
Texte adopté n° 890 - Attribution de contrats de concession
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession, texte adopté n° 890 ...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12

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IyizanaqanAxpuxiqejiuno22/10/170Répondre
IbenushugEbejeamjo22/10/170Répondre
ZezuhobaeQivaseliw22/10/170Répondre
UcayijqilaegOqajurige22/10/170Répondre
ApafatoioAtoveyepbum22/10/170Répondre
AvuyuobtOxahofi22/10/170Répondre
IdenodakamafExujwuge22/10/170Répondre
Un decret de naturalisation de mon arrière grand père qui s'appelle ammar Ahmed né en 10/03/1899 à bou mahni département Alger Kabyle1522/10/170Répondre
Journal officiel encient combattant GACEM BENAISSAHammouri aicha22/10/170Répondre
Décret Naturalisationa yahia Kaci ne 1851 boudjelilleKoukou21/10/170Répondre
Décret NaturalisationaKoukou21/10/170Répondre
MaciekkeymnMaciekkeymnRP21/10/170Répondre
Decrit De nationalitee francaise De Bengernane mohammedBenguernane21/10/170Répondre
Documents administratifs Billy21/10/170Répondre
GroordecyGroordecyFS21/10/170Répondre
Model d'offre de service pour bureau d'étudesJSK20/10/170Répondre
Décret sebbache salemN.khelifati 20/10/170Répondre
Ne en france avant 1963 et residant en algerieFouad20/10/170Répondre
JerryCahJerryCahVH20/10/170Répondre
Jus#gnnick[Psigyqirorufijpg,2,5]Jus#gnnick[Psigyqiro
rufijpg,2,5]KA
19/10/170Répondre
Une inviation agricoleKhaled18/10/170Répondre
Statut des forces auxiliaires actuelLafou Ali 18/10/170Répondre
Décret de nationalité française de Ghezaili abderrahmane né le 21/09/1898 en Algérie et engagé dans l'armée française entre 13/02/1922 au 12/02/1926 et rengagé de. 25/04/1928 au 30/07/1942Fateh06gc18/10/170Répondre
Naturalisation de Ghezaili abderrahmane ne le 21/09/ 1898 en AlgérieFateh06gc18/10/170Répondre
ScottkakScottkakNM18/10/170Répondre
Microbiologie alimentaireCHAKI18/10/170Répondre
Arrêté Interministérielle n-2 du 04/07/2001 portant modalité d'exercices et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtimentAbdi18/10/170Répondre
LutherhenLutherhenTU17/10/170Répondre
Décret de naturalisation ou de jugement de mon ascendant : maouchi ali nee le 06/04/1911 a bougie dpt costantine algerie fils de mohand et de zenati tounes Yan060617/10/170Répondre
Annulation testamentKissou17/10/170Répondre
JamestupJamestupHI17/10/170Répondre
OgopureyEmmumohi17/10/170Répondre
AqavwozuhunihAxelovkaj17/10/170Répondre
EcjusvupevUzvekao17/10/170Répondre
IkaqivaghetuNipoahoni17/10/170Répondre
EhvedizottuheEyuisexi17/10/170Répondre
Duplicata de décrit de naturalisation du 08/02/2011MOKADDEM16/10/170Répondre
Numéro immatriculation de mon grand père kaci mohand 1939 1945Billy201716/10/170Répondre
Modèle lettre de terrain agricole en constructibleLilly16/10/170Répondre
Demande de parrainage et de sponsoring pour un culte d"action de graceJbogou16/10/170Répondre

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