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23.02.2007
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Article Résumé Date
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Utilisateur:Baobab
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19/04/12
Utilisateur:CHLOE
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19/04/12
Utilisateur:Grace lorcka
Nouvel utilisateur ...
19/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
19/04/12
Cour d'appel de Rouen Chambre sociale Arrêt du 15 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par contrat à durée déterminée, Mlle E. a été embauchée, à compter du 7 octobre 2009, par la société Vaubadis (à l'enseigne Leclerc), en tant qu'hôtesse de caisse - employée commerciale, à temps partiel. A compter du 1er ja...
19/04/12
Facebook : licenciement annulé faute de preuve sur le paramétrage
Pour la cour d'appel de Rouen, Facebook peut être un espace public ou privé selon le paramétrage du titulaire du compte. Elle a ainsi annulé le licenciement d'une caissière pour faute grave car son employeur n'avait apporté aucun élément permettant de pen...
19/04/12
Utilisateur:MEDESS
Nouvel utilisateur ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4070 - Affaires étrangères : géopolitique de l'eau
Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, n° 4070 ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4455 - Influence culturelle des pays émergents
Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays ém...
18/04/12
Utilisateur:Abdourassoula
Nouvel utilisateur ...
18/04/12
Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 24 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société GFK Retail and Technology (ci-après la société GFK) est propriétaire d'une base de données dite ?Encodex? portant sur plusieurs millions de produits de vingt mille fabricants dans le monde et commercialise un droit d'accès à ...
18/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
18/04/12
Utilisateur:Lozeslecool
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17/04/12
Utilisateur:Trouducul
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17/04/12
Utilisateur:Fofanadroit
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17/04/12
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société de droit allemand Dream Property est spécialisée dans la commercialisation de démodulateurs/décodeurs satellite, TNT et câble. A ce titre, elle commercialise notamment des décodeurs référencés ?DM800 DH PVR'. La société Dream...
17/04/12
Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE L'institut National des Arts Divinatoires (ci-après Inad) est une association qui, aux termes de ses statuts établis le 15 novembre 1999, a pour objet essentiellement l'information du public sur les arts divinatoires, la défense des con...
17/04/12
Utilisateur:Momatteis19
Nouvel utilisateur ...
16/04/12
Projet de loi n° 4497 - Police et sécurité : prévention et répression du terrorisme
Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, n° 4497 ...
16/04/12
Hôtel de ville (de)
Nouvelle page : {{ébauche (de)}} ...
15/04/12
Commune (de)
...
15/04/12
Vente d'ordinateur avec logiciel : la procédure de remboursement jugée déloyale et abusive
Par un jugement du 10 janvier 2012, la juridiction de proximité de Saint-Denis a condamné un fabricant d'ordinateurs pour pratiques commerciales agressives. Un consommateur avait acquis un ordinateur Samsung avec des logiciels préinstallés. Le système d'e...
14/04/12
Abrogation du droit à restitution (''bouclier fiscal'')
...
14/04/12
Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources des locataires concernant des différents dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
...
14/04/12
Utilisateur:Bernadou
Nouvel utilisateur ...
13/04/12
Jumelage (fr)
Nouvelle page : {{Ébauche (fr)}} France > Droit public > Droit administratif Image:fr_flag.png Catégorie:France[[Catégorie:... ...
13/04/12
Commune (fr)
...
13/04/12
Texte adopté n° 890 - Attribution de contrats de concession
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession, texte adopté n° 890 ...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12

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Décret rabia mokraneBillal13/12/170Répondre
Çnf de aitbraham Tahar né en jugement 1011Farifari13/12/170Répondre
Çnf de aitbraham Tahar né en jugement 1911Farifari13/12/170Répondre
Adrian12342Adrian12342WQ13/12/170Répondre
KeithronKeithronOT12/12/170Répondre
OkuexozxuOiqebilavorok12/12/170Répondre
EsefasiyHuuxegecseto12/12/170Répondre
MichaeltemMichaeltemEC12/12/170Répondre
JosephnaithJosephnaithKU12/12/170Répondre
JeffreywefJeffreywefQZ11/12/170Répondre
RodneyunodyRodneyunodyTK11/12/170Répondre
LidyFuhLidyFuhYL11/12/170Répondre
Décret[email protected]
om
11/12/170Répondre
Carte mélitaire de mohamed taifour sous le numéro 1082Mohamed tai10/12/170Répondre
Carte mélitaire Mohamed tai10/12/170Répondre
NationalitéSoufiene Amraoui10/12/170Répondre
SheltonnepSheltonnepWX10/12/170Répondre
Copie d admission aux droit de citoyen francais de mon grand pere rabehi mohamed mort pour la franceVoirie10/12/170Répondre
JcobShodyJcobShodyKI10/12/170Répondre
Déclaration de naturalisationBelarbia djilali09/12/170Répondre
Bonjour je cherche le décret de grand père ancien combattant algériens ne1917 à béni ghobri grand kabylie au nom de malki lounésWawi09/12/170Répondre
Pbvby]yRexxrze09/12/170Répondre
GeraldgoxGeraldgoxTM09/12/170Répondre
JessiekemJessiekemEZ09/12/170Répondre
PhillipUtingPhillipUtingXY08/12/170Répondre
Decret de nationalité ali chaibedraa mohamed né24.06.1913 a sebdou encien combattante victime de guère 1939-1945Medali08/12/170Répondre
Pv d'installation d'une entreprise sur chantierIslamos420008/12/170Répondre
AnthonyloundAnthonyloundDI08/12/170Répondre
Page 11735 du J.O du 27 novembre 1947THAZARD08/12/170Répondre
J.O du 27 novembre 1947 page 11735THAZARD08/12/170Répondre
Carte d'identité nationaleGUERMACHE BELKACEM07/12/170Répondre
NationaliteGUERMACHE BELKACEM07/12/170Répondre
CliftonguersCliftonguersCQ07/12/170Répondre
JosephAnyncJosephAnyncWF07/12/170Répondre
TrevorKeesyTrevorKeesyAO07/12/170Répondre
Je cherche la nationalité de mon grand père ali chaib draa Mohamed encien combattent 39/45Medali07/12/170Répondre
DavidmeemaDavidmeemaVL06/12/170Répondre
Decret de naturalisation de REFAFA Miloud N2 25/04/1897 ancien combatant carte n0 10271 mina06/12/170Répondre
HidatoyemasukOaxugipaqeb06/12/170Répondre
PeterfrausPeterfrausEH05/12/170Répondre

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