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23.02.2007
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Article Résumé Date
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Utilisateur:Baobab
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19/04/12
Utilisateur:CHLOE
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19/04/12
Utilisateur:Grace lorcka
Nouvel utilisateur ...
19/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
19/04/12
Cour d'appel de Rouen Chambre sociale Arrêt du 15 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par contrat à durée déterminée, Mlle E. a été embauchée, à compter du 7 octobre 2009, par la société Vaubadis (à l'enseigne Leclerc), en tant qu'hôtesse de caisse - employée commerciale, à temps partiel. A compter du 1er ja...
19/04/12
Facebook : licenciement annulé faute de preuve sur le paramétrage
Pour la cour d'appel de Rouen, Facebook peut être un espace public ou privé selon le paramétrage du titulaire du compte. Elle a ainsi annulé le licenciement d'une caissière pour faute grave car son employeur n'avait apporté aucun élément permettant de pen...
19/04/12
Utilisateur:MEDESS
Nouvel utilisateur ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4070 - Affaires étrangères : géopolitique de l'eau
Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, n° 4070 ...
18/04/12
Rapport d'information n° 4455 - Influence culturelle des pays émergents
Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays ém...
18/04/12
Utilisateur:Abdourassoula
Nouvel utilisateur ...
18/04/12
Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 24 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société GFK Retail and Technology (ci-après la société GFK) est propriétaire d'une base de données dite ?Encodex? portant sur plusieurs millions de produits de vingt mille fabricants dans le monde et commercialise un droit d'accès à ...
18/04/12
Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats
La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ...
18/04/12
Utilisateur:Lozeslecool
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17/04/12
Utilisateur:Trouducul
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17/04/12
Utilisateur:Fofanadroit
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17/04/12
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société de droit allemand Dream Property est spécialisée dans la commercialisation de démodulateurs/décodeurs satellite, TNT et câble. A ce titre, elle commercialise notamment des décodeurs référencés ?DM800 DH PVR'. La société Dream...
17/04/12
Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE L'institut National des Arts Divinatoires (ci-après Inad) est une association qui, aux termes de ses statuts établis le 15 novembre 1999, a pour objet essentiellement l'information du public sur les arts divinatoires, la défense des con...
17/04/12
Utilisateur:Momatteis19
Nouvel utilisateur ...
16/04/12
Projet de loi n° 4497 - Police et sécurité : prévention et répression du terrorisme
Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, n° 4497 ...
16/04/12
Hôtel de ville (de)
Nouvelle page : {{ébauche (de)}} ...
15/04/12
Commune (de)
...
15/04/12
Vente d'ordinateur avec logiciel : la procédure de remboursement jugée déloyale et abusive
Par un jugement du 10 janvier 2012, la juridiction de proximité de Saint-Denis a condamné un fabricant d'ordinateurs pour pratiques commerciales agressives. Un consommateur avait acquis un ordinateur Samsung avec des logiciels préinstallés. Le système d'e...
14/04/12
Abrogation du droit à restitution (''bouclier fiscal'')
...
14/04/12
Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources des locataires concernant des différents dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
...
14/04/12
Utilisateur:Bernadou
Nouvel utilisateur ...
13/04/12
Jumelage (fr)
Nouvelle page : {{Ébauche (fr)}} France > Droit public > Droit administratif Image:fr_flag.png Catégorie:France[[Catégorie:... ...
13/04/12
Commune (fr)
...
13/04/12
Texte adopté n° 890 - Attribution de contrats de concession
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession, texte adopté n° 890 ...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12
Révocation des fonctionnaires (dz)
...
13/04/12

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ChenorHIPChenorkrDG24/05/170Répondre
Article 205 section 42 du decret 589 de 1995Mario leclerc24/05/170Répondre
Decret de naturalisation aouachria ahmedSami24/05/170Répondre
DecretSofono24/05/170Répondre
FordgymnFordherNR24/05/170Répondre
Journal officiel comportant le nom fellouhSofono23/05/170Répondre
Decret 017 a l'essonneDjamel23/05/170Répondre
Arezki abdelkaderArezki Sghir23/05/170Répondre
Decrite nationalite française ziani ex zianine mohamed ne le 02 10 1942 kandirou pays algerieZizou23/05/170Répondre
WilliamOcearWilliamOcearVG23/05/170Répondre
Loi n° 11/04 du 17/02/2011Idriss22/05/170Répondre
AyudfghusarmAyudfghusarmZB22/05/170Répondre
Livret militaire de bellil chabaneBellil22/05/170Répondre
Contrat d’Adhésion a la solution de paiement electroniqueDjillali21/05/170Répondre
Zmirli ali ben mohammed vous éte sur quil es naturalisé je peut vous aidé appel moiChebirdou20/05/170Répondre
Semrani bouzianeRati20/05/170Répondre
Decret de naturalisation du 04 decembre 1911 de zmirli ali ben mohammed ben brahimAhmed19/05/170Répondre
Circulaire n°1364 du 19-05-2014 AIT BESSAI19/05/170Répondre
Arrengok[email protected]
info
19/05/170Répondre
GiacomoOrGiacomoeaHR19/05/170Répondre
RBA10304170045Adnane el amine19/05/170Répondre
Décret de la naturalisation de monsieur Kadri lakhdarRedhakadri7618/05/170Répondre
YespaslawYespasOnLS18/05/170Répondre
FarmonlaxFarmoneiDD17/05/170Répondre
TufailbakTufailKlTX17/05/170Répondre
Decretde naturalisation de mon pere ancien combattant de l'armée Française INVALIDE ET BLESSE AVEC UN POURCENTAGE DE 55 POUR CENT SAD16/05/170Répondre
DennissrDennisfUgUA16/05/170Répondre
Arrengok[email protected]
info
16/05/170Répondre
MarcusEnMarcusenPO16/05/170Répondre
RuneenRuneruptWZ16/05/170Répondre
UN DOCUMENT QUI PROUVE QUE MON GRAND PÈRE -BELOUAHRI SAAD ÉTÉ PRISONNIER DE GUERRE EN ALLEMAGNE STALAGUE 1939-1945 Moun16/05/170Répondre
Carte combattant BELOUAHRI SAADMoun16/05/170Répondre
Carte militaireMoun16/05/170Répondre
Je cherche le matricule de mon grand pére khacha abdelkader 2émé guerre mondiale 39 45Hindi15/05/170Répondre
Carte combattant khacha abdelkaderHindi15/05/170Répondre
SanfordmnSanfordgeonQO15/05/170Répondre
J'ai déposée une demande de naturalisation l'année derriére en 2016.Je voudrai savoir pour mon dossier.Mme Lutadila Mabako.15/05/170Répondre
NorrisgamyNorrisOiSS14/05/170Répondre
Lettre d'excuse au directeur de thèseIsabel14/05/170Répondre
Je suis algerienne nee en 1962 et je veux la nationalite francaiseBoughlamallah el
hadja
14/05/170Répondre

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