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Le tableau suivant recense les 30 derniers articles d'actualité du droit parus sur la toile juridique.
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Veille juridique Lexeek.
 Utilisateur:Baobab | Nouvel utilisateur
... | 19/04/12 |
| Utilisateur:CHLOE | Nouvel utilisateur
... | 19/04/12 |
| Utilisateur:Grace lorcka | Nouvel utilisateur
... | 19/04/12 |
| Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats | La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ... | 19/04/12 |
| Cour d'appel de Rouen Chambre sociale Arrêt du 15 novembre 2011 | FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par contrat à durée déterminée, Mlle E. a été embauchée, à compter du 7 octobre 2009, par la société Vaubadis (à l'enseigne Leclerc), en tant qu'hôtesse de caisse - employée commerciale, à temps partiel. A compter du 1er ja... | 19/04/12 |
| Facebook : licenciement annulé faute de preuve sur le paramétrage | Pour la cour d'appel de Rouen, Facebook peut être un espace public ou privé selon le paramétrage du titulaire du compte. Elle a ainsi annulé le licenciement d'une caissière pour faute grave car son employeur n'avait apporté aucun élément permettant de pen... | 19/04/12 |
| Utilisateur:MEDESS | Nouvel utilisateur
... | 18/04/12 |
| Rapport d'information n° 4070 - Affaires étrangères : géopolitique de l'eau | Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, n° 4070 ... | 18/04/12 |
| Rapport d'information n° 4455 - Influence culturelle des pays émergents | Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays ém... | 18/04/12 |
| Utilisateur:Abdourassoula | Nouvel utilisateur
... | 18/04/12 |
| Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 24 février 2012 | FAITS ET PROCÉDURE La société GFK Retail and Technology (ci-après la société GFK) est propriétaire d'une base de données dite ?Encodex? portant sur plusieurs millions de produits de vingt mille fabricants dans le monde et commercialise un droit d'accès à ... | 18/04/12 |
| Base de données et logiciel de back office : pas d'indivisibilité des deux contrats | La société Candy Sud avait refusé de payer les factures de la licence d'utilisation de la base de données Encodex de la société GFK au motif qu'elle ne l'avait pas utilisée en raison d'une incompatibilité de langage de développement entre l'outil de back ... | 18/04/12 |
| Utilisateur:Lozeslecool | Nouvel utilisateur
... | 17/04/12 |
| Utilisateur:Trouducul | Nouvel utilisateur
... | 17/04/12 |
| Utilisateur:Fofanadroit | Nouvel utilisateur
... | 17/04/12 |
| Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 mars 2012 | FAITS ET PROCÉDURE La société de droit allemand Dream Property est spécialisée dans la commercialisation de démodulateurs/décodeurs satellite, TNT et câble. A ce titre, elle commercialise notamment des décodeurs référencés ?DM800 DH PVR'. La société Dream... | 17/04/12 |
| Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012 | FAITS ET PROCÉDURE L'institut National des Arts Divinatoires (ci-après Inad) est une association qui, aux termes de ses statuts établis le 15 novembre 1999, a pour objet essentiellement l'information du public sur les arts divinatoires, la défense des con... | 17/04/12 |
| Utilisateur:Momatteis19 | Nouvel utilisateur
... | 16/04/12 |
| Projet de loi n° 4497 - Police et sécurité : prévention et répression du terrorisme | Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, n° 4497 ... | 16/04/12 |
| Hôtel de ville (de) | Nouvelle page : {{ébauche (de)}} ... | 15/04/12 |
| Commune (de) |
... | 15/04/12 |
| Vente d'ordinateur avec logiciel : la procédure de remboursement jugée déloyale et abusive | Par un jugement du 10 janvier 2012, la juridiction de proximité de Saint-Denis a condamné un fabricant d'ordinateurs pour pratiques commerciales agressives. Un consommateur avait acquis un ordinateur Samsung avec des logiciels préinstallés. Le système d'e... | 14/04/12 |
| Abrogation du droit à restitution (''bouclier fiscal'') | ... | 14/04/12 |
| Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources des locataires concernant des différents dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif | ... | 14/04/12 |
| Utilisateur:Bernadou | Nouvel utilisateur
... | 13/04/12 |
| Jumelage (fr) | Nouvelle page : {{Ébauche (fr)}} France > Droit public > Droit administratif Image:fr_flag.png Catégorie:France[[Catégorie:...
... | 13/04/12 |
| Commune (fr) |
... | 13/04/12 |
| Texte adopté n° 890 - Attribution de contrats de concession | Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession, texte adopté n° 890 ... | 13/04/12 |
| Révocation des fonctionnaires (dz) |
... | 13/04/12 |
| Révocation des fonctionnaires (dz) |
... | 13/04/12 |
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