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Coronavirus - Liste mise à jour de toutes les mesures légal…

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L'objectif est de suivre et regrouper en temps réel les décisions prises dans le cadre de la prise en charge de l'épidémie du …

coronavirusépidémiedroit de la santé
Actif Il y a un an
Tilt

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Nomination en qualité de chevalier de l'ordre national du M…

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Nomination en qualité de chevalier de l'ordre national du Mérite de Jean Pierre RANCIEN le7 MAI 2009

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ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Décret du 6 mai 2009 portant promotion et nomination

Proposé il y a 14 ans
Actif Il y a 14 ans
Raymond37210

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Concession de la Médaille Militaire- JO du 6 11 2010

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Concession de la Médaille Militaire- JO du 6 11 2010

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JORF n°0258 du 6 novembre 2010 page 19892 texte n° 57 - Décret du 4 novembre 2010 portant concession de la médaille militaire

Proposé il y a 14 ans
Actif Il y a 14 ans
Lucien Guillerm

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Décret promotion légion honneur du 14 juillet 2011

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Décret promotion légion honneur du 14 juillet 2011

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Décret promotion légion honneur du 14 juillet 2011

Proposé il y a 14 ans
Actif Il y a 14 ans
Globe-trotter7553200

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Décision du Conseil Constitutionnel n°2006-535 DC - 30 mars…

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Décision du Conseil Constitutionnel n°2006-535 DC - 30 mars 2006 - Loi pour l'égalité des chances

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Décision polémique du Conseil constitutionnel concernant le CPE (contrat première embauche), et qui valide la loi très contest…

Proposé il y a 20 ans
Actif Il y a 20 ans
Toclou

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JOURANAL OFFECIELDU 07/11/2010

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JOURANAL OFFECIELDU 07/11/2010

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Journal Officiel de la République Française - Dimanche 7 novembre 2010 / N° 259

Proposé il y a 15 ans
Actif Il y a 15 ans
Momo1970

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Lettre de réclamation suite à la livraison d'une marchandis…

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Lettre de réclamation suite à la livraison d'une marchandise endommagée (lettre en anglais)

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réclamation suite à non livraison

Proposé il y a 16 ans
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réclamation suite à non livraison

Proposé il y a 16 ans
Actif Il y a 16 ans
Milto7969

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attribution de légion d'honneur (JO du 8 juin 1957)

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au nom de Poulain Jules Louis Edmond Adrien

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Décrets du 5 juin 1957 portent promotions et nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Proposé il y a 6 ans
journal officiellégion d'honneurdécoration
Actif Il y a 6 ans
MANALLIE

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Attestation selon modele exclusif

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Attestation selon modele exclusif

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Attestation selon modele exclusif

Proposé il y a 16 ans
Actif Il y a 16 ans
Tinabocsa

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Text qui prouve qu'un étudiant peut bénéficier de la clause…

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Text qui prouve qu'un étudiant peut bénéficier de la clause de la résiliation d'un bail locatif avec un délai ramené à 1 mois…

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doc

L'article 15 de la loi de 1989 sur les rapports locatifs prévoit une dispense partielle du délai de préavis pour le locataire …

Proposé il y a 20 ans
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doc

La réduction du préavis à un mois pour les étudiants est explicitement évoquée dans cette proposition de loi, mais cette propo…

Proposé il y a 20 ans
Droit locatif
Actif Il y a 20 ans
Phanosch

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JO du 1987/11/03 page 12842

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Mention "Mort en déportation" de Charles Joseph Fursy Cagny,

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Journal officiel du 3 novembre 1987, pages 12840 et suivantes

Proposé il y a 6 ans
journal officieldéportationguerre
Actif Il y a 6 ans
Membre-97033

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Promotion de juillet 2011 chevallier de la légion d'honneur…

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Promotion de juillet 2011 chevallier de la légion d'honneur Monsieur Rolland COULLEREZ

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Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination

Proposé il y a 14 ans
Actif Il y a 14 ans
J.M. KELLER

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