Ouvrages - Je suis marie sous la communauté universelle,j'ai un bien que je voulais mettre dans la communautee.J'ai demande a mon notaire de faire les documents adaptes.Celui-ci m'a prepare les papiers ,entre temps le bien a ete vendu.Dois-je payer le notaire ,malgré que les documents n'ont pas ete signees,?Si oui a quel niveau je dois m'acquitte envers le notaire.Merci de m'avoir lu.Cordialement.M Burais

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Document recherché	Par	Date	Réponses
Le Droit ne ressemble qu'a lui méme.	TINE2PAC	10/10/08	0	Répondre
Maintien de l'Aide au Retour à l'Emploi	Patoche	10/10/08	0	Répondre
Contrat de colocation	Cetl	10/10/08	0	Répondre
Heritage de'hotel	Yoboue franck	10/10/08	0	Répondre
Je veux savoir quelques metodes d'entrainement de prepation à la competition	Dhahbi hidouri tunis	10/10/08	0	Répondre
Indice de salaire pour salarié associatif	Mourad jaouani	10/10/08	0	Répondre
Contrat type pour salarié associatif	Mourad jaouani	10/10/08	0	Répondre
dossier demande de subvention associatif	Mourad jaouani	10/10/08	0	Répondre
Modèle de lettre de demande sponsor pour association loi 1901	Mourad jaouani	10/10/08	0	Répondre
Contrat entre artiste adhérent et association musicale loi 1901	Mourad jaouani	10/10/08	0	Répondre
Article 22 alinea 5	Glotin	10/10/08	0	Répondre
Convention artiste adhérent	Mourad jaouani	10/10/08	0	Répondre
Partenariat	Mourad jaouani	10/10/08	0	Répondre
Lois algériennes relatives au réglement de litiges en matière de voisinage	Amkad	10/10/08	0	Répondre
Tout ce qui est relatif au contrat de transport maritime	Pat	10/10/08	0	Répondre
Contrat de location,bail,état des lieux	Vicq	10/10/08	0	Répondre
Nationalité française	Mohamed	10/10/08	0	Répondre
Puis les personnes nées en Algérie au cours de la coloniale française obtention de la citoyenneté Afrencplan Algérie à cette époque était considérée comme un pays français	Mohamed	10/10/08	0	Répondre
Tableau saisie salaire	Alain	10/10/08	0	Répondre
Decret de naturalisation de Achour Said né en 1865	Ladj	10/10/08	0	Répondre
A qui doivent etre payés les remunérations des réquisitions médicales losque le médein est praticien hospitalier ,actuellemnt c est le centre hospitalier qui est payé , l instittution est elle en droit de faire cela ?	Marie	10/10/08	0	Répondre
J' ai bosoune d'une viza d'itali merciiiiiiii	070373129	10/10/08	0	Répondre
Attestation caution solidaire pour une location d'appartement	Calagan	10/10/08	0	Répondre
Bail pour location terrain pour camion snack	Naguy	10/10/08	0	Répondre
Rapport d'un dossier litige	Maeva	10/10/08	0	Répondre
Lettre type pour ma dernière année de congé parental	Auffray	10/10/08	0	Répondre
Bon de visite	Hassanf	10/10/08	0	Répondre
Je suis diplome d'un DEUA en electronique option systeme de communication bac+3, + un diplome d'attache commercial, + une maitrise des repartion PC et GSM , actuellement je suis en poste dans une societe etatique specialiser energie, je souhaite postuler pour un travail en italie je suis ouvert a toute proposition	KARIM	10/10/08	0	Répondre
Documents à demander à un cautionnaire	Pitiot	10/10/08	0	Répondre
Mandat pour apporteur d'affaire en immobilier	Denis	10/10/08	0	Répondre
Dossier de naturalisation françaises	Marchou	10/10/08	0	Répondre
Cadre juridique ds une séparation avec enfant 3ans	Yoco	10/10/08	0	Répondre
Main levée sur hypotheque	Maizi	10/10/08	0	Répondre
Formulaire donner terres en fermage	Martinez	09/10/08	0	Répondre
Itc-766 vente de bien et droits immobiliers	Pmusic	09/10/08	0	Répondre
Cession gratuite d'un fond de comerce	Docta	09/10/08	0	Répondre
Contrat location	Franc59	09/10/08	0	Répondre
Droit Civil et de la Famille 2008-2009	Claude RAMONDOU	09/10/08	0	Répondre
Lettre type pour une demande de titre de sejour de 10 ans	Jethem2003	09/10/08	0	Répondre

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