http://www.lexeek.com/dossiers-juridiques/ Préalablement à toute action en indemnisation, le principal est de ne pas se laisser envahir par la peine liée à une mort prochaine ou à la perte d'un proche, victime d'un cancer dû aux poussières d'amiante inhalées au travail. Il faut avoir beaucoup de cran, pour se convaincre d'agir froidement, et suivant une procédure précise. Mais sans cela, il sera encore plus difficile de faire valoir son droit. L'une des 1ères étapes, fondamentale, est de faire reconnaître le cancer lié à l'amiante comme une maladie professionnelle. Ce n'est pas sans poser parfois de nombreuses difficultés. lexeek@plevsi.com fr Lexeek Lexeek lexeek@plevsi.com (Julien Rosgovas) lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid23-points-invoquer-pour-faire-reconnaitre-ca/ Thu, 16 Aug 2007 16:44:38 +0300 http://www.lexeek.com/jpid23-points-invoquer-pour-faire-reconnaitre-ca/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 11 octobre 2006, n°05-17585 Cour de Cassation Chambre civile 2, 11 octobre 2006, n°05-17585 | Faisant exemple de décision de Justice a priori incompréhensible, il peut arriver que le cancer ne soit pas reconnu comme une maladie professionnelle, bien qu'il soit manifeste que la victime ait été longtemps exposée à l'amiante sur son lieu de travail. Tout ceci juste parce que la personne atteinte du cancer pulmonaire, ou son conjoint, n'a pas fait ... Amiante : reconnaissance du cancer comme maladie professionnelle lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid22-victime-cancer-amiante-travaille-dans-plu/ Thu, 16 Aug 2007 16:04:16 +0300 http://www.lexeek.com/jpid22-victime-cancer-amiante-travaille-dans-plu/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 23 novembre 2006, n°05-13348 Cour de Cassation Chambre civile 2, 23 novembre 2006, n°05-13348 | Une avancée décisive pour les victimes d'un cancer dû à l'amiante inhalé sur leur lieu de travail. Pour ceux qui ont eu successivement plusieurs employeurs et ont été exposés à l'amiante, il est quasiment impossible de prouver à quel moment et au sein de quelle entreprise a eu lieu l'inhalation "fatale" de poussières d'amiante. Le cancer peut se déclar... La faute inexcusable de l'employeur lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid21-faute-inexcusable-difficile-prouver-contr/ Thu, 16 Aug 2007 15:37:09 +0300 http://www.lexeek.com/jpid21-faute-inexcusable-difficile-prouver-contr/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 17 janvier 2007, n°06-13920 Cour de Cassation Chambre civile 2, 17 janvier 2007, n°06-13920 | Ce jugement illustre la peine et la difficulté des ayants-droit d'un employé décédé suite à un cancer dû à l'amiante, à prouver la faute inexcusable de l'employeur. Ici, l'employeur est regardé comme une entreprise qui "ne participait pas au processus de fabrication" de l'amiante : par conséquent, son obligation en matière de connaissance du risque et ... La faute inexcusable de l'employeur lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid20-point-depart-rente-versee-proches-victime/ Thu, 16 Aug 2007 01:27:04 +0300 http://www.lexeek.com/jpid20-point-depart-rente-versee-proches-victime/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 22 février 2007, n°06-15456 Cour de Cassation Chambre civile 2, 22 février 2007, n°06-15456 | Encore un écueil à connaître pour déterminer à quel moment la rente doit commencer à être versée aux victimes de l'amiante : la 1ère constatation médicale du lien entre l'amiante et le cancer n'en constitue pas le point de départ ; c'est la demande de reconnaissance de la maladie professionelle, parfois bien plus tardive, qui fait courir le versement de... Rentes aux victimes d'affections professionnelles dues à l'amiante lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid8-influence-cancer-peut-avoir-mes-contrats/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid8-influence-cancer-peut-avoir-mes-contrats/ Cour de Cassation Assemblée plénière, 14 avril 2006, n°02-11168 Cour de Cassation Assemblée plénière, 14 avril 2006, n°02-11168 | Un cancer peut constituer un cas de force majeure, qui permet de déroger aux clauses du contrat que vous avez passé. C'est le cas lorsque : - Vous ignoriez votre maladie au moment ou vous avez signé un contrat ; - Le cancer vous empêche aujourd'hui de remplir vos obligations. Cette solution de principe est intéressante car elle concerne toutes... Droit et Cancer lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid9-medicaments-cancerigenes-devoir-vigilance/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid9-medicaments-cancerigenes-devoir-vigilance/ Cour de Cassation Chambre civile 1, 7 mars 2006, n°04-16179 Cour de Cassation Chambre civile 1, 7 mars 2006, n°04-16179 | Un laboratoire pharmaceutique qui commercialise un médicament cancérigène, donc défectueux, peut être poursuivi par les patients qui ont été victimes de son produit. Le laboratoire est tenu à un "devoir de vigilance" qui l'oblige à prendre connaissance des études scientifiques et des risques liés à son produit, et doit prendre les mesures nécessaires s... La responsabilité des laboratoires pharmaceutiques lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid10-medecin-tarde-diagnostiquer-cancer-n-est/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid10-medecin-tarde-diagnostiquer-cancer-n-est/ Cour de Cassation Chambre civile 1, 7 février 2006, n°04-19072 Cour de Cassation Chambre civile 1, 7 février 2006, n°04-19072 | Un médecin traitant, qui a tardé à diagnostiquer un cancer grave qui s'est pourtant soldé par le décès du malade, n'est pas responsable si son erreur n'a pas eu d'incidence sur l'évolution irrémédiable du cancer. Une solution curieuse, lorsque l'on sait à quel point une prise en charge précoce du cancer est susceptible d'enrayer la maladie. Sans parl... La responsabilité médicale lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid11-decisions-fiva-sont-soumises-censure-cour/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid11-decisions-fiva-sont-soumises-censure-cour/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 18 janvier 2006, n°05-06008 Cour de Cassation Chambre civile 2, 18 janvier 2006, n°05-06008 | Lorsque le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante rend une décision que vous estimez défavorable, vous pouvez justifier le préjudice que vous avez subi du fait de l'amiante devant la juridiction d'appel, qui apprécie les éléments de preuve que vous lui soumettez.... Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid12-preuve-faute-inexcusable-ouvre-droit-repa/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid12-preuve-faute-inexcusable-ouvre-droit-repa/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 3 mai 2006, n°05-16784 Cour de Cassation Chambre civile 2, 3 mai 2006, n°05-16784 | La reconnaissance de la faute inexcusable commise par l'employeur de la victime est un préalable à une indemnisation intégrale du préjudice subi par la victime de l'amiante ou ses ayants-droit. Il est déjà si malaisé de faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie (le cancer) causée par l'amiante, que la victime n'y parvient quelquefo... La faute inexcusable de l'employeur lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid13-entiere-reparation-prejudice-lie-amiante/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid13-entiere-reparation-prejudice-lie-amiante/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 15 décembre 2005, n°05-06001 Cour de Cassation Chambre civile 2, 15 décembre 2005, n°05-06001 | Amiante - Les décisions du FIVA peuvent être contestées devant la Cour d'appel, qui apprécie souverainement le montant du préjudice dès lors que la faute inexcusable est admise. C'est le cas pour une victime qui a développé un cancer suite à l'inhalation de poussières d'amiante sur son lieu de travail, alors que son employeur, connaissant les risques, ... Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid14-praticien-commet-faute-lorsqu-transmet-fa/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid14-praticien-commet-faute-lorsqu-transmet-fa/ Cour de Cassation Chambre civile 1, 29 novembre 2005, n°04-13805 Cour de Cassation Chambre civile 1, 29 novembre 2005, n°04-13805 | Tout au long de la chaîne médicale (médecin généraliste, radiologues et autres praticiens et analystes), la préoccupation constante qui doit s'imposer lorsque le médecin suspecte la présence d'un cancer, est celle d'une communication efficace de ses résultats afin qu'au bout de la chaîne, le diagnostic se fasse jour clairement et rapidement. C'est c... La responsabilité médicale lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid15-delai-action-employe-victime-pour-faute-i/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid15-delai-action-employe-victime-pour-faute-i/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 11 octobre 2005, n°04-30360 Cour de Cassation Chambre civile 2, 11 octobre 2005, n°04-30360 | Vous savez déjà sans doute que si vous avez développé un cancer suite à l'inhalation de poussières d'amiante sur votre lieu de travail, vous (ou vos ayants-droit, si vous êtes décédé des suites de votre maladie) ne pourrez obtenir entière réparation que si la faute inexcusable de votre employeur est reconnue. Cette décision est intéressante à deux ég... La faute inexcusable de l'employeur lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid16-poursuites-penales-contre-medecins-person/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid16-poursuites-penales-contre-medecins-person/ Cour de Cassation Chambre criminelle, 22 mars 2005, n°04-84459 Cour de Cassation Chambre criminelle, 22 mars 2005, n°04-84459 | Dans cette affaire, une personne est hospitalisée en urgence et opérée. Au cours de cette opération, le chirurgien découvre un cancer et retire la tumeur. Deux semaines plus tard, la patiente est décédée des suites d'une septicémie (la septicémie s'observe chez des malades atteints de cancer quand leurs réactions immunitaires sont amoindries par une évo... Qui poursuivre lorsque la prise en charge du cancer est défectueuse ? lexeek@plevsi.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid18-faute-medecin-sans-consequence-certaine-e/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid18-faute-medecin-sans-consequence-certaine-e/ Cour de Cassation Chambre civile 1, 15 juin 2004, n°02-12192 Cour de Cassation Chambre civile 1, 15 juin 2004, n°02-12192 | Un médecin qui commet une faute (ici, il s'est abstenu de prescrire certains examens qui auraient pû accélérer le diagnostic et donc amener une prise en charge plus précoce du cancer) n'aura pas forcément à indemniser son patient si celui-ci n'apporte pas la preuve, en un mot, que l'erreur va raccourcir sa vie. Ce type de raisonnement semble devoir a... La responsabilité médicale