http://www.lexeek.com/dossiers-juridiques/ Lorsque l'employeur connaissait les risques liés à l'amiante ou aurait dû les connaître, mais n'a pas procédé de telle sorte que ses employés en fussent correctement protégés, il a commis une faute inexcusable qui ouvre droit, pour les victimes qui ont démontré que "l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver", à une entière réparation du préjudice qu'elles ont subi. admin@lexeek.com fr Lexeek Lexeek admin@lexeek.com (Julien Rosgovas) admin@lexeek.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid22-victime-cancer-amiante-travaille-dans-plu/ Thu, 16 Aug 2007 16:04:16 +0300 http://www.lexeek.com/jpid22-victime-cancer-amiante-travaille-dans-plu/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 23 novembre 2006, n°05-13348 Cour de Cassation Chambre civile 2, 23 novembre 2006, n°05-13348 | Une avancée décisive pour les victimes d'un cancer dû à l'amiante inhalé sur leur lieu de travail. Pour ceux qui ont eu successivement plusieurs employeurs et ont été exposés à l'amiante, il est quasiment impossible de prouver à quel moment et au sein de quelle entreprise a eu lieu l'inhalation "fatale" de poussières d'amiante. Le cancer peut se déclar... La faute inexcusable de l'employeur admin@lexeek.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid21-faute-inexcusable-difficile-prouver-contr/ Thu, 16 Aug 2007 15:37:09 +0300 http://www.lexeek.com/jpid21-faute-inexcusable-difficile-prouver-contr/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 17 janvier 2007, n°06-13920 Cour de Cassation Chambre civile 2, 17 janvier 2007, n°06-13920 | Ce jugement illustre la peine et la difficulté des ayants-droit d'un employé décédé suite à un cancer dû à l'amiante, à prouver la faute inexcusable de l'employeur. Ici, l'employeur est regardé comme une entreprise qui "ne participait pas au processus de fabrication" de l'amiante : par conséquent, son obligation en matière de connaissance du risque et ... La faute inexcusable de l'employeur admin@lexeek.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid12-preuve-faute-inexcusable-ouvre-droit-repa/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid12-preuve-faute-inexcusable-ouvre-droit-repa/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 3 mai 2006, n°05-16784 Cour de Cassation Chambre civile 2, 3 mai 2006, n°05-16784 | La reconnaissance de la faute inexcusable commise par l'employeur de la victime est un préalable à une indemnisation intégrale du préjudice subi par la victime de l'amiante ou ses ayants-droit. Il est déjà si malaisé de faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie (le cancer) causée par l'amiante, que la victime n'y parvient quelquefo... La faute inexcusable de l'employeur admin@lexeek.com (Lexeek) http://www.lexeek.com/jpid15-delai-action-employe-victime-pour-faute-i/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid15-delai-action-employe-victime-pour-faute-i/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 11 octobre 2005, n°04-30360 Cour de Cassation Chambre civile 2, 11 octobre 2005, n°04-30360 | Vous savez déjà sans doute que si vous avez développé un cancer suite à l'inhalation de poussières d'amiante sur votre lieu de travail, vous (ou vos ayants-droit, si vous êtes décédé des suites de votre maladie) ne pourrez obtenir entière réparation que si la faute inexcusable de votre employeur est reconnue. Cette décision est intéressante à deux ég... La faute inexcusable de l'employeur