Dossiers juridiques Lexeek, l'accès libre et gratuit au droit : La responsabilité médicale http://www.lexeek.com/dossiers-juridiques/ - admin@lexeek.com fr Lexeek Lexeek admin@lexeek.com (Julien Rosgovas) admin@lexeek.com (Lexeek) Le médecin qui tarde à diagnostiquer un cancer peut voir sa responsabilité engagée http://www.lexeek.com/jpid24-medecin-tarde-diagnostiquer-cancer-peut-v/ Thu, 19 Feb 2009 14:15:35 +0200 http://www.lexeek.com/jpid24-medecin-tarde-diagnostiquer-cancer-peut-v/ Cour d'appel d'Angers , 9 juillet 2008, n°3/01687 Cour d'appel d'Angers , 9 juillet 2008, n°3/01687 | Le médecin traitant, qui a tardé à diagnostiquer un cancer, peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la perte de chance. Dans l'arrêt qui nous intéresse, le retard dans le diagnostic initial est regardé comme ayant fait perdre à la personne atteinte d'un cancer mortel, 25% de chances de survivre. On remarque toutefois que la preuve ... La responsabilité médicale admin@lexeek.com (Lexeek) Le médecin qui tarde à diagnostiquer un cancer n'est pas forcément responsable http://www.lexeek.com/jpid10-medecin-tarde-diagnostiquer-cancer-n-est/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid10-medecin-tarde-diagnostiquer-cancer-n-est/ Cour de Cassation Chambre civile 1, 7 février 2006, n°04-19072 Cour de Cassation Chambre civile 1, 7 février 2006, n°04-19072 | Un médecin traitant, qui a tardé à diagnostiquer un cancer grave qui s'est pourtant soldé par le décès du malade, n'est pas responsable si son erreur n'a pas eu d'incidence sur l'évolution irrémédiable du cancer. Une solution curieuse, lorsque l'on sait à quel point une prise en charge précoce du cancer est susceptible d'enrayer la maladie. Sans parl... La responsabilité médicale admin@lexeek.com (Lexeek) Un praticien commet une faute lorsqu'il transmet de façon défectueuse les conclusions de ses analyses à un confrère http://www.lexeek.com/jpid14-praticien-commet-faute-lorsqu-transmet-fa/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid14-praticien-commet-faute-lorsqu-transmet-fa/ Cour de Cassation Chambre civile 1, 29 novembre 2005, n°04-13805 Cour de Cassation Chambre civile 1, 29 novembre 2005, n°04-13805 | Tout au long de la chaîne médicale (médecin généraliste, radiologues et autres praticiens et analystes), la préoccupation constante qui doit s'imposer lorsque le médecin suspecte la présence d'un cancer, est celle d'une communication efficace de ses résultats afin qu'au bout de la chaîne, le diagnostic se fasse jour clairement et rapidement. C'est c... La responsabilité médicale admin@lexeek.com (Lexeek) Une faute du médecin sans conséquence certaine sur l'évolution du cancer n'engage pas la responsabilité http://www.lexeek.com/jpid18-faute-medecin-sans-consequence-certaine-e/ Fri, 16 Jun 2006 22:28:30 +0300 http://www.lexeek.com/jpid18-faute-medecin-sans-consequence-certaine-e/ Cour de Cassation Chambre civile 1, 15 juin 2004, n°02-12192 Cour de Cassation Chambre civile 1, 15 juin 2004, n°02-12192 | Un médecin qui commet une faute (ici, il s'est abstenu de prescrire certains examens qui auraient pû accélérer le diagnostic et donc amener une prise en charge plus précoce du cancer) n'aura pas forcément à indemniser son patient si celui-ci n'apporte pas la preuve, en un mot, que l'erreur va raccourcir sa vie. Ce type de raisonnement semble devoir a... La responsabilité médicale