Dossiers juridiques Lexeek, l'accès libre et gratuit au droit : Rentes aux victimes d'affections professionnelles dues à l'amiante http://www.lexeek.com/dossiers-juridiques/ Il arrive qu'une fois traversée l'épreuve qui consiste à faire reconnaître le caractère professionnel du cancer dont est victime la personne qui est entrée en contact avec de l'amiante sur son lieu de travail, s'élève encore la difficulté pour les proches de percevoir la rente à laquelle ils ont droit. admin@lexeek.com fr Lexeek Lexeek admin@lexeek.com (Julien Rosgovas) admin@lexeek.com (Lexeek) Le point de départ de la rente versée aux proches de la victime d'un cancer (professionnel) dû à l'amiante http://www.lexeek.com/jpid20-point-depart-rente-versee-proches-victime/ Thu, 16 Aug 2007 01:27:04 +0300 http://www.lexeek.com/jpid20-point-depart-rente-versee-proches-victime/ Cour de Cassation Chambre civile 2, 22 février 2007, n°06-15456 Cour de Cassation Chambre civile 2, 22 février 2007, n°06-15456 | Encore un écueil à connaître pour déterminer à quel moment la rente doit commencer à être versée aux victimes de l'amiante : la 1ère constatation médicale du lien entre l'amiante et le cancer n'en constitue pas le point de départ ; c'est la demande de reconnaissance de la maladie professionelle, parfois bien plus tardive, qui fait courir le versement de... Rentes aux victimes d'affections professionnelles dues à l'amiante