Je suis marie sous la communauté universelle,j'ai un bien que je voulais mettre dans la communautee.J'ai demande a mon notaire de faire les documents adaptes.Celui-ci m'a prepare les papiers ,entre temps le bien a ete vendu.Dois-je payer le notaire ,malgré que les documents n'ont pas ete signees,?Si oui a quel niveau je dois m'acquitte envers le notaire.Merci de m'avoir lu.Cordialement.M Burais

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23.02.2007
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Je suis marie sous la communauté universelle,j'ai un bien que je voulais mettre dans la communautee.J'ai demande a mon notaire de faire les documents adaptes.Celui-ci m'a prepare les papiers ,entre temps le bien a ete vendu.Dois-je payer le notaire ,malgré que les documents n'ont pas ete signees,?Si oui a quel niveau je dois m'acquitte envers le notaire.Merci de m'avoir lu.Cordialement.M Burais

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Je suis marie sous la communauté universelle,j'ai un bien que je voulais mettre dans la communautee.J'ai demande a mon notaire de faire les documents adaptes.Celui-ci m'a prepare les papiers ,entre temps le bien a ete vendu.Dois-je payer le notaire ,malgré que les documents n'ont pas ete signees,?Si oui a quel niveau je dois m'acquitte envers le notaire.Merci de m'avoir lu.Cordialement.M Burais

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Fiabilité	Document envoyé	Par	Date	Télécharger
	939318.html Voir	MONTEIL27	14/06/06
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Bloc-notes juridique

Je suis marie sous la communauté universelle,j'ai un bien que je voulais mettre dans la communautee.J'ai demande a mon notaire de faire les documents adaptes.Celui-ci m'a prepare les papiers ,entre temps le bien a ete vendu.Dois-je payer le notaire ,malgré que les documents n'ont pas ete signees,?Si oui a quel niveau je dois m'acquitte envers le notaire.Merci de m'avoir lu.Cordialement.M Burais

Le 14.06.2006 à 19:09, MONTEIL27 a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.

Le notaire ayant effectué, sur vos instructions, des travaux préparatoires pour l'opération demandée, il est en droit de vous demander des honoraires. Il vous appartiens de négocier éventuellement le montant en fonction de la somme réclamée.
Par ailleurs vous dites que le bien a été vendu ? Le notaire a-t-il participé à cette vente ?? Si oui il a touché des honoraires payés par l'acheteur et vous pouvez arguer que cela vous paraît s
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