Participez à la réalisation du projet Jus Luminum et au financement d'un fonds de jurisprudence gratuit.

Jus Luminum cherche à tisser de réels partenariats avec les intervenants du monde juridique, dans la perspective de proposer gratuitement au public et aux professionnels la meilleure base de données de jurisprudence.

La constitution du fonds de jurisprudence et le développement des outils de recherche juridique sont menés par l'association Lexeek d'accès au Droit. La forme associative répond au souci de faire prévaloir l'éthique fondatrice de notre démarche.

Tant la liberté que la dignité nous semblent constituer les piliers essentiels sur lesquels doit reposer notre organisation sociale. Du respect de ces deux exigences, par opposition à l'arbitraire, découle la nécessité de défendre le principe de transparence des institutions démocratiques.

Cela se traduit à notre niveau par :

• La reconnaissance et l'application de la liberté de l'accès au droit.
• L'égalité d'accès à la connaissance juridique, tant économique (gratuité), qu'intellectuelle (qualité et pertinence des outils de recherche juridique).

Une courte introduction au projet :

1. Comment participer ?
2. Perspectives de Jus Luminum et moyens mis en oeuvre

1. Comment participer au projet Jus Luminum ?

Si notre démarche vous semble intéressante et utile, si vous partagez l'idée de Jus Luminum et les principes que nous défendons, vous souhaitez peut-être participer à l'accès libre à la jurisprudence, à la diffusion de la connaissance juridique, à la défense des libertés inhérentes à chacun.

Vous pouvez dores et déjà adhérer à l'association Lexeek, et cotiser à une hauteur dont vous êtes juge.

Vous pouvez également nous contacter pour que nous envisagions ensemble toute autre forme de partenariat (échange de liens, parrainage, mécénat ...), ou tout simplement pour échanger des vues.

Association Lexeek
4 traverse des Dominicaines
13100 Aix-en-Provence
09 52 89 46 06 (n° non surtaxé)

Toutes les personnes et organismes amis qui participent à l'essor de la diffusion du droit, et à la défense du principe fondamental de l'accès à la connaissance des droits et des libertés, sont listés sur la page "partenaires" de Jus Luminum ou sur la page de remerciements.

Merci en tout cas de votre intérêt pour cette idée.

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2. Le projet Jus Luminum et les moyens mis en oeuvre

Jus Luminum est une base de données de décisions de justice accessible gratuitement aux particuliers et aux professionnels.

L'objectif est de fournir un service tendant vers l'exhaustivité des jugements rendus (par tous les niveaux de juridiction, y inclus les niveaux supra-nationaux) appuyé par de puissants outils de recherche transversale intra-textuelle et de meta-archivage, dans une perspective de démocratisation de la connaissance du droit applicable.

L'outil est destiné à tous ; l'association Lexeek développe l'accès libre et gratuit au droit et à la jurisprudence, et cherche à promouvoir les opérations de numérisation de la jurisprudence à la source.

La démarche est d'unifier les règles d'archivage et de consultation des décisions juridictionnelles au sein d'une base de données unique, afin de permettre à l'usager, tant de recouper des informations transversales, que d'intervenir sur la gestion du contenu.

Les besoins sont nombreux et sont pour la plupart d'ordre matériel : puissance de calcul, stockage de données ... Etape par étape, le projet s'organise et se réorganise à chaque évolution vers un élément d'infrastructure professionnel. Levée de fonds, propositions d'assistance en nature, permettent de proposer plus de décisions de Justice, et de meilleurs résultats de recherche.

L'objectif étant d'archiver et d'organiser logiquement plusieurs millions de jugements.

D'autres détails sur Jus Luminum sont accessibles en consultant la Faq.

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