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Jus Luminum tient à faire un lien vers :
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 2 24.02.1961 n°158, JL n°J131835
- Cass. Soc. 02.06.1993 n°9045287, JL n°J130699
- Cass. Soc. 22.06.1993 n°9240841, JL n°J88887
- Cass. Soc. 19.04.1963 n°322, JL n°J118758
- CE 27.09.2002 n°198327, JL n°J56043
- CE 27.01.1995 n°134559, JL n°J21723
- CAA Bordeaux 19.12.2006 n°04BX00748, JL n°J201040
- CAA Bordeaux 28.06.2001 n°97BX01277, JL n°J197832
- CE 22.11.1989 n°89537, JL n°J101191
- CAA Nantes 28.09.2005 n°03NT00640, JL n°J213021
- Cass. Soc. 09.10.1996 n°9542274, JL n°J22060Au nom du peuple francais la cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant : sur le pourvoi formé par m. afif djellel, demeurant ... 94800 villejuif, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 mars 1995 par le co...
- Cass. Com. 07.05.1974 n°7311186, JL n°J162706Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : attendu que, selon les enonciations de l'arret attaque (rennes, 24 janvier 1973), scudeller et voisin, entrepreneurs, ont saisi le tribunal de commerce d'une demande en paiement d'un solde de prix de travau...
- CAA Bordeaux 23.10.2007 n°04BX02063, JL n°J156763Considérant que pour rejeter le recours gracieux formé par mme x en vue de se voir délivrer un certificat de résidence de dix ans, le préfet de la gironde soutenait que sa décision du 29 mars 2002 attribuant à la requérante un certificat de résidence de u...
- CE 28.12.2001 n°203081, JL n°J220602Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;...
- Cass. 03.06.1999 n°9713651, JL n°J259803Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf....
- CE Sect. 11.03.1977 n°03797, JL n°J262733Considerant qu'aux termes de l'article 194 du code general des impots, "le nombre de parts a prendre en consideration pour la division du revenu imposable est fixe comme suit marie ayant deux enfants a charge : trois et qu'en cas d'imposition separee des...
- Cass. Soc. 15.04.1999 n°9719194, JL n°J88044Alors, d'autre part, que les circulaires et instructions données par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour la gestion du service public constituent des actes administratifs qui s'imposent au juge judiciaire et dont le juge...
- Cass. Civ. 3 11.10.2005 n°0470097, JL n°J188996Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de mme x... ;...
- CAA Bordeaux 21.03.1989 n°89BX00103, JL n°J74135Considérant que m. amardeil négociant en vins et matériaux de construction, a fait l'objet d'une rectification d'office de ses recettes déclarées au titre des années 1980 et 1981, et d'une évaluation d'office de ses recettes des années 1982 et 1983 ;...
- Cass. Soc. 13.05.2003 n°0142729, JL n°J215505Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de versailles ;...
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