Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 25.02.1992 n°8961135, JL n°J254466
- CE 08.03.2002 n°239067, JL n°J222118
- CC 29.01.1960 n°603L, JL n°J17561
- Cass. Com. 09.07.2002 n°9914179, JL n°J41559
- CAA Marseille 14.02.2007 n°06MA03501, JL n°J143901
- CAA Marseille 23.09.2004 n°00MA00359, JL n°J181762
- CAA Lyon 03.06.1997 n°95LY01465, JL n°J115418
- CAA Nantes 12.03.2004 n°03NT01473, JL n°J192685
- Cass. Soc. 13.06.1979 n°7840784, JL n°J103564
- CAA Bordeaux 23.03.2006 n°03BX01142, JL n°J67297
- CAA Paris 21.09.2000 n°99PA00199, JL n°J143080Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de mme burine doit être rejetée ;...
- CAA Lyon 1ère ch. 16.02.2006 n°05LY01731, JL n°J245314- et les conclusions de m. besson, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. Com. 18.01.2005 n°0317291, JL n°J90904Que la liquidation judiciaire de la société ayant été clôturée le 8 janvier 1999 pour insuffisance d'actif, mme x... a procédé à la reddition de ses comptes qui ont été contestés par la société ;...
- Cass. Civ. 1 26.02.1968 n°150, JL n°J81154Qu'a cet effet elle a produit en cause d'appel une attestation du constructeur de ces appareils en date du 2 juin 1965 ;...
- Cass. Civ. 3 13.09.2005 n°0416002, JL n°J39104Attendu qu'ayant relevé que le constat établi par m. x..., huissier de justice, du 20 octobre 2000, ne permettait pas de déduire que les installations relatives aux parties communes étaient dépourvues d'utilité pour les lots de m. y..., et que le règlemen...
- CE 05.05.1999 n°187407, JL n°J173453Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que l'activité de m. roche ne présente pas un caractère pluridisciplinaire et que l'intéressé, eu égard aux conditions dans lesquelles il exerce et à la formation qu'il a reçue, ne peut...
- CE 31.03.2006 n°291497, JL n°J241599Vu, enregistré le 24 mars 2006, le mémoire en défense présenté par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (arcep) qui tend au rejet de la requête du syndicat des editeurs de services de renseignements telephoniques indepen...
- Cass. Crim. 09.03.1982 n°ALINEA, JL n°J96011" au motif que les dispositions de la convention collective de l'industrie hoteliere dont se prevalait le prevenu qui prevoient en ce qui concerne le personnel loge dans l'etablissement un repos minimum de 9 heures, ne concernaient pas l'amenagement et la...
- CA Colmar 05.06.2001 n°0100164, JL n°J190589Assistés de melle bund, greffier, après avoir à son audience du 15 mai 200 1, sur le rapport de m. schilli, conseiller, accompli dans l'ordre légal les formalités prescrites par l'article 513 du code de procédure pénale, x... y... interrogé, le ministère...
- Cass. Crim. 14.03.1974 n°7391697, JL n°J134124Qu'en effet, le delit reproche au demandeur ayant ete a le supposer etabli, commis le 12 juillet 1966, la prescription de l'action publique, en l'absence d'acte l'interrompant, est intervenue apres trois annees revolues a compter de cette date ;...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225




