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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Nantes 21.04.2006 n°06NT00554, JL n°J77752Article 2 : le présent arrêt sera notifié à m. sylvestre x et au ministre d'etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. une copie sera transmise au préfet du loiret....
- Cass. 01.03.1973, JL n°J545941Qu'il resulte des deux suivants qu'en dehors des cas enumeres par l'arrete du 2 septembre 1955, les frais de transport ne peuvent etre pris en charge au titre des prestations obligatoires de l'assurance maladie que s'ils sont reconnus medicalement justifi...
- Cass. 23.06.1998, JL n°J382989Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit....
- CC 15.06.1993 n°931336AN, JL n°J32060Délibéré par le conseil constitutionnel dans sa séance du 15 juin 1993....
- Cass. Soc. 21.10.1998 n°9643790, JL n°J104493Sur le rapport de mme andrich, conseiller référendaire, les conclusions de m. terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- Cass. 21.11.1995, JL n°J390943Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 mars 1993, entre les parties, par la cour d'appel de douai ;...
- CAA Bordeaux 2ème ch. 08.06.1998 n°97BX02030, JL n°J532257Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 mai 1998 : - le rapport de melle roca, rapporteur ;...
- Cass. Civ. 2 21.07.1982, JL n°J109481Sur le moyen unique : attendu que l'arret confirmatif attaque a deboute v. de sa demande en divorce au motif qu'il n'apportait la preuve d'aucun fait nouveau, depuis la precedente decision ayant rejete une precedent demande aux memes fins, deja fondee sur...
- Cass. Civ. 2 22.07.1963 n°155, JL n°J80608Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 21 octobre 1960, par la cour d'appel de paris. n° 61 - 10 461. cie d'assurances la providence et autre c / tresor public. president : m camboulives - rapporteur : m vidal - avocat general :...
- CAA Bordeaux 2ème ch. 04.12.2007 n°05BX00189, JL n°J280670Que, dès lors, m. x ne justifie pas en l'espèce d'un préjudice de nature à engager la responsabilité de la commune de saint-symphorien ;...
- CE 11.02.2002 n°226839, JL n°J158420Que, dès lors, la requérante est fondée à en demander l'annulation ;...
- Cass. 20.02.2007, JL n°J498491Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer à la société abacus la somme de 2 000 euros, et à la société elite group computer systems et m. x… la somme globale de 2 000 euros ;...
- Cass. Com. 09.01.2001 n°9716781, JL n°J186853Sur le rapport de mme tric, conseiller, les observations de la scp ghestin, avocat de la société naturissimo socnat, de la scp parmentier et didier, avocat de la société hélio restaurant, les conclusions de m. jobard, avocat général, et après en avoir dél...
- Cass. 19.12.1991, JL n°J652693Qu'en second lieu, appréciant la valeur et la portée des faits reprochés au salarié, elle a relevé que celui-ci dénigrait son supérieur hiérarchique, avait des altercations fréquentes avec...
- Cass. 19.12.2000, JL n°J422186I. sur le pourvoi de la compagnie axa assurances venant aux droits de la compagnie uap ;...
- Cass. Civ. 3 10.07.1972 n°7111864, JL n°J50665Rpr m. charliac av.gen. m. laguerre demandeur av. mm. ryziger défenseur giffard...
- Cass. 19.01.1999, JL n°J516386Que les associés n'ayant pu s'accorder sur la valeur des parts, la cour d'appel de rennes a, par arrêt du 30 mai 1989, évalué à 295 000 francs les droits de chacun d'eux dans la société ;...
- CE 4/1 SSR 22.07.1992 n°116418, JL n°J336065Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1990 et 27 août 1990 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, présentés pour m. RW. x…, demeurant … ;...
- CAA Bordeaux 1ère ch. 01.07.1997 n°96BX01384, JL n°J349321Considérant que dans la mesure où ils n'entendaient pas faire droit à la demande de sursis à exécution déposée par la federation limousine pour l'etude et la protection de la nature (flepna), les premiers juges n'étaient pas tenus d'exposer les motifs pou...
- CAA Nantes 4ème ch. 21.12.2007 n°07NT00732, JL n°J562763Considérant qu'ainsi qu'il est soutenu à juste titre par la sa amsa, la conversion en euros de la somme de 2 000 000 f est de 304 898 et non de 30 489,80 comme indiquée dans le troisième considérant figurant sous le titre sur le rachat du compte courant d...
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