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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 01.10.2002, JL n°J516322Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :...
- CA Versailles 06.12.2001 n°19988608, JL n°J245483Considérant que la demande de la société joyau est identique à celle formulée lors de l'instance antérieure par la société galle, puis par elle reprise, puisqu'elle concerne les mêmes factures à concurrence des montants semblables de 174.626,59 francs et...
- Cass. 16.12.2003, JL n°J564804Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la compagnie générale des eaux ;...
- Cass. 08.03.1983, JL n°J580114Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 26 novembre 1981, par la cour d'appel de rennes ;...
- CE 10.03.2004 n°245955, JL n°J53059Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, présentée par m. arnaud y, demeurant;...
- CAA Nancy 15.03.2001 n°97NC00940, JL n°J132646Que le produit était facturé à deux reprises, par "vitalevor", puis par la société "fermented products", autre filiale de sofar, et qui prélevait une marge, de l'ordre de 11 à 15 % QQ. t la période vérifiée, sur le prix réclamé à "kraul wilkening" ;...
- CE Ord. 20.12.2000 n°219739, JL n°J4463653°) d'ordonner la régularisation de sa situation ;...
- Cass. 11.01.1983, JL n°J337627Que, des lors, en se determinant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas davantage justifie sa decision infirmative au regard de l'article 1382 du code civil ;...
- CAA Bordeaux 16.05.2000 n°98BX00935, JL n°J21215Considérant qu'il résulte de ce qui précède que mme saliou-dupouy n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de pau a rejeté sa demande ;...
- CE 4/SS 09.06.2008 n°302210, JL n°J385629Le ministre de l'agriculture et de la peche demande au conseil d'etat d'annuler le jugement du 19 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de clermont-ferrand a condamné l'etat à verser à m. nicolas a la somme de 1 530 euros avec intérêts au tau...
- Cass. 22.01.2002, JL n°J426061Sur le pourvoi formé par mme beatrice x…, épouse y…, demeurant …,...
- CAA Paris 21.09.1999 n°97PA00963, JL n°J127931Que la perte de disposition du bien, dans ces circonstances, ne résulte pas de mesures prises par des autorités étrangères, et, par suite, n'entre pas dans le champ d'application de la loi du 15 juillet 1970 ;...
- Cass. Soc. 31.01.2001 n°9940428, JL n°J243644Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel d'aix-en-provence, 16 novembre 1998) d'avoir accordé à m. ZUO. clet la somme de 700 000 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que...
- CAA Lyon 31.12.1996 n°96LY00810, JL n°J84772Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- Cass. Soc. 15.01.2003 n°0045487, JL n°J223352Sur le moyen unique, tel qu'il figure en PY. xe au présent arrêt :...
- Cass. Civ. 2 04.05.1966 n°DAME, JL n°J110125Audience publique du 4 mai 1966 irrecevabilite, cassation partielle et rejet...
- CE 4/SS 07.05.1986 n°66305, JL n°J628499Que, dès lors, il ne pouvait en tout état de cause prétendre être rémunéré en heures supplémentaires en contrepartie d'enseignements dont il aurait pu être chargé pendant des jours fériés par le directeur de l'institut français du royaume-uni en vertu des...
- CE 8/9 SSR 11.10.1978 n°06744, JL n°J301286Qu'ainsi le bail n'était pas opposable à l'administration et que le sieur x… ayant conservé la jouissance de cette résidence, n'était pas en droit de faire état d'un déficit foncier provenant des dépenses dont s'agit. sur la déduction d'une rente viagère...
- CE 3/5 SSR 14.12.1984 n°53756, JL n°J305997L'arrêté du ministre de l'intérieur du 5 novembre 1959 ;...
- Cass. Civ. 1 03.01.2006 n°0416644, JL n°J231255Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite, a fixé le montant de la prestation compensatoire allouée à mme y... ;...
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