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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 19.03.1985, JL n°J459398Attendu que pour declarer irrecevable la demande qui lui etait soumise, la chambre d'accusation releve que x… par lettre du 10 decembre 1984 a sollicite sa mise en liberte ;...
- Cass. 27.06.1991, JL n°J439896Sur le rapport de m. le conseiller chazelet, les observations de la scp boré et xavier, avocat de mme x…, de la scp defrenois et levis, avocat de la société omnium maritime armoricain, les conclusions de m. picca, avocat général, et après en avoir délibér...
- CAA Nancy 15.06.2006 n°01NC01057, JL n°J197216Considérant, en deuxième lieu, que les premiers juges ont fait une juste appréciation des circonstances de l'affaire en évaluant à 100 000 f les troubles dans les conditions d'existences subis par mme x imputables exclusivement à l'accident dont s'agit ;...
- CAA Lyon 5ème ch. 21.02.2008 n°06LY01494, JL n°J444673Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2008 : - le rapport de m. raisson, premier conseiller, - les observations de me sabatier, avocat de m. x, - et les conclusions de m. pourny, commissaire du gouvernement ;...
- CAA Nancy 09.03.1994 n°93NC00137, JL n°J1011722°/ si des soins mieux appropriés auraient pu permettre de remédier au choc anaphylactique consécutif à l'administration de l'alfatésine et si la panne persistante de courant survenue dans l'hôpital à 0 h 45 est constitutive d'un défaut de fonctionnement...
- Cass. 07.03.2001, JL n°J422431En cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de sète (contentieux des élections politiques), au profit de mme sabine x…, domiciliée cité pech-méja, bâtiment g, 34540 balaruc-les-bains,...
- CE 9/8 SSR 15.10.1997 n°146931, JL n°J288327Qu'il se déduit nécessairement des faits que la cour a ainsi, sans les dénaturer, souverainement appréciés, que les bénéfices réalisés par la societe anonyme ordif, dans l'exercice d'une activité qui ressortit à l'exercice d'une profession non commerciale...
- TA Paris 04.05.1965, JL n°J312212Abstrats : 01-04-03-07 actes legislatifs et administratifs - validite des actes administratifs - violation directe de la regle de droit - principes generaux du droit - principes interessant l'action administrative - 135-02-04-03-04 collectivites territori...
- CAA Lyon 30.11.2004 n°99LY02455, JL n°J88443Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- CA Agen 15.01.2003 n°01578, JL n°J201604- ayant dit n'y a voir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile;...
- CE 28.10.1992 n°105979, JL n°J32932Article 2 : la présente décision sera notifiée au département de l'hérault et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique....
- CE 3/5 SSR 27.01.1978 n°98212, JL n°J467923Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la ville de bagneux hauts-de-seine , agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, ladite requete et ledit memoire enregistres au secretariat du contentieux du conseil d'etat les...
- CAA Marseille 4ème ch. 01.03.2005 n°00MA02201, JL n°J351009- les observations de me bougue substituant me dossetto, pour m. jéronim x ;...
- CAA Nantes 4ème ch. 30.12.2005 n°05NT00980, JL n°J307285Considérant qu'il résulte de ce qui précède que m. x n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de nantes a rejeté sa demande ;...
- Cass. 30.03.2005, JL n°J343888Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de mme x… ;...
- Cass. Civ. 2 25.01.2007 n°0520162, JL n°J217790Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime d'un accident de la circulation, mme x... a assigné m. y..., conducteur du véhicule impliqué, la société fiact mutua de seguros, assureur de ce dernier, et le bureau central français en réparation et indemnisat...
- CAA Versailles 5ème ch. 11.03.2008 n°06VE01099, JL n°J312477Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;...
- Cass. CRD 19.12.2003 n°03CRD038, JL n°J106208Sur le rapport de m. le président gueudet, les observations de maître couturier-heller, avocat de l'agent judiciaire du trésor, et les conclusions de m. l'avocat général finielz ;...
- Cass. Soc. 01.07.1992 n°9140360, JL n°J73261Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de longwy ;...
- Cass. Soc. 12.10.2005 n°0460513, JL n°J228911Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;...
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