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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 15.02.1995 n°9315003, JL n°J291283La cour de cassation, deuxieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. 13.02.2001, JL n°J4522202 / du procureur général près la cour d'appel de dijon, domicilié en son parquet …,...
- Cass. 29.01.2002, JL n°J487446Sur le rapport de mme bénas, conseiller, les observations de la scp lyon-caen, fabiani et thiriez, avocat de la mutuelle des provinces de VZ. (mpf), de la scp baraduc et duhamel, avocat de m. x…, les conclusions de mme petit, avocat général, et après e...
- CAA Nancy 04.03.1997 n°95NC02054, JL n°J86439Que, par suite, m. richard n'est pas fondé à se plaindre que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le vice-président du tribunal administratif de châlons-en-champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de ladite décision :...
- Cass. 05.05.1973 n°7114627, JL n°J259871Sur le moyen unique : vu l'article r 7 du code de la route, en sa redaction du 5 fevrier 1969 ;...
- Cass. Crim. 28.05.1991 n°9085329, JL n°J77552Qu'il se déduit de ces dispositions que la comparution de la partie concernée n'est pas de droit et n'est décidée par les juges saisis que pour autant qu'ils l'estiment utile ;...
- Cass. 16.11.1995, JL n°J321079Petit, conseiller référendaire, m. chauvy, avocat général, m. richard, greffier de chambre ;...
- Cass. 10.05.2000, JL n°J462287Sur le premier moyen, pris en sa première branche :...
- Cass. 20.12.1995, JL n°J382684Qu'il ne saurait être fait grief à la juridiction répressive du premier degré, d'avoir rappelé cette disposition de la juridiction répressive du second degré, prise en application des articles 385-1 et 388-1 du code de procédure pénale ;...
- Cass. 10.10.2000 n°9810242, JL n°J289358Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille....
- CAA Paris 15.03.1994 n°93PA00188, JL n°J967443°) de condamner la commune de chambourcy et les époux legouez à leur verser chacun une somme de 6.000 f au titre de l'article l.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- CE 4/SS 11.03.1994 n°136126, JL n°J434884Qu'il résulte de l'instruction que le document en cause lui a été communiqué le 9 juillet 1992 ;...
- CA Versailles 16.04.1999 n°19973060, JL n°J11127815.000 francs en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,...
- Cass. Soc. 15.10.1969 n°6840, JL n°J173772Mais attendu que l'arret attaque constate que les parties n'ont ete regies depuis l'origine que par un seul et meme contrat qui avait donne lieu a des decomptes successifs precis et detailles ;...
- Cass. Civ. 3 28.03.2007 n°0613796, JL n°J132063Dit que sur les diligences du procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;...
- CAA Versailles 06.11.2007 n°06VE00493, JL n°J219440Considérant, en cinquième lieu, que l'exploitation d'un réseau de diffusion de télévision par câble sur le territoire d'une commune constitue un service public dont la collectivité territoriale peut confier la gestion à une personne privée ;...
- Cass. 18.12.2001, JL n°J444525Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt :...
- CAA Nantes 1ère ch. 10.03.2004 n°03NT01848, JL n°J298441Considérant qu'aux termes de l'article r.833-1 du code de justice administrative : lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du conseil d'etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de...
- CAA Lyon 22.06.1999 n°98LY01424, JL n°J19307Que mme breysse ne conteste pas en appel ne pas avoir répondu à cette demande de régularisation dans le délai imparti et ne peut utilement faire valoir qu'elle n'a dépassé le délai que de quelques jours pour des raisons de santé ;...
- CE 8/3 SSR 19.02.2003 n°236230, JL n°J375260Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée relative à la fonction publique hospitalière ;...
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