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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 1 20.12.2001 n°9921387, JL n°J129888Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de m. calefas et le condamne à payer à la société VTT.vagh céramiques la somme de 15 000 francs ou 2 286,74 euros ;...
- Cass. 06.11.1996, JL n°J352155Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société anjou gestion;...
- Cass. Com. 27.03.2007 n°0610890, JL n°J185609Qu'en affirmant cependant, pour reprocher à canon de ne pas avoir procédé à la révision complète de l'appareil courant avril 2000, que "le photocopieur avait atteint 300 000 copies", la cour d'appel, qui a confondu le nombre de copies et le nombre d'impul...
- CAA Paris 1ère ch. 05.10.2006 n°06PA00403, JL n°J309389Que ces modalités de diffusion de l'information sont conformes aux obligations imposées à l'université par l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'état de docteur en pharmacie ;...
- CA Paris 23.03.2006, JL n°J391290Deringer, du barreau de paris toque j007 composition de la cour :...
- CE 06.02.1987 n°49240, JL n°J163290Qu'il sera fait, dans ces conditions, une juste appréciation de l'indemnité qui est due à la société en en fixant le montant à 57 491 f lequel est, en tout état de cause, inférieur à celui qui était demandé en première instance ;...
- CAA Versailles 19.06.2007 n°06VE00734, JL n°J183217Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 17-5 du cahier des clauses administratives particulières : « après achèvement de l'ouvrage, le maître d'oeuvre établit le projet de décompte final fixant le montant total des sommes auxquelles il pe...
- Cass. 17.10.2002, JL n°J452443Donne acte à la société de biasi promotion et à mm. x… et y…, ès qualités, de leur désistement ;...
- CAA Nantes 1ère ch. 30.05.2000 n°97NT00109, JL n°J255762Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions dont il s'agit ;...
- CE 07.04.1999 n°182307, JL n°J324753- condamne l'etat à lui verser la somme de 9 116 412 f, avec les intérêts et les intérêts des intérêts à compter de sa demande, actualisée selon l'indice insee de la valeur du franc au jour de la décision de justice à intervenir ;...
- Cass. 30.01.2001, JL n°J471638Que, saisie de l'appel de x…, partie civile, formé contre le jugement du tribunal de police de marseille du 27 avril 1999 s'étant déclaré incompétent pour statuer sur les poursuites, la cour d'appel était investie de la mission de statuer tant sur l'actio...
- Cass. Soc. 16.03.1978 n°7641106, JL n°J116109Qu'il s'ensuit que le moyen ne peut etre accueilli ;...
- CAA Nancy 3ème ch. 14.06.2007 n°05NC01395, JL n°J382949Que ce principe ne peut, toutefois, recevoir application que dans le respect des dispositions législatives et réglementaires qui, dans le contentieux fiscal, gouvernent la charge de la preuve ;...
- Cass. 24.01.1996, JL n°J372234Attendu, selon l'arrêt attaqué (riom, 11 octobre 1993), que les époux x…, invoquant des ventes d'herbe sur pied qui leur auraient été consenties depuis l'année 1987 sur une parcelle de terre appartenant à mlle z…, ont saisi, en 1991, le tribunal paritaire...
- CE 1/4 SSR 28.01.1987 n°68629, JL n°J431388Qu'il résulte des pièces du dossier qu'en raison tant de son implantation que de son importance, le centre commercial "continent" dans lequel est installée la pharmacie contestée attire une population ont le nombre justifie la décision du ministre ;...
- Cass. 18.07.2001, JL n°J471043Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ;...
- CE 06.09.2006 n°277752, JL n°J214410- le rapport de m. luc derepas, maître des requêtes,...
- Cass. 22.01.1998, JL n°J360420Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des conclusions de l'expertise médicale technique, qui s'imposent à l'assuré comme à la caisse, que mme x… pouvait se déplacer normalement par les transports en commun, le tribunal a violé les textes susvisés ;...
- Cass. Soc. 20.11.2001 n°9944198, JL n°J213958Qu'elle a déposé son mémoire ampliatif le 23 novembre 1999 soit dans le délai de trois mois prévu à l'article 989 du nouveau code de procédure civile ;...
- Cass. 16.10.1990, JL n°J415668Sur le rapport de m. le conseiller peyre, les observations de me copper-royer, avocat de mlle x…, de me ryziger, avocat des époux y…, les conclusions de m. marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
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