Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 22.05.2008, JL n°J346864Que, par décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel du 9 novembre 2007, son inscription a été refusée ;...
- Cass. Crim. 25.04.2007 n°0586663, JL n°J193518D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;...
- CAA Bordeaux 28.10.2004 n°01BX02721, JL n°J201679Que, par suite, ils ne peuvent bénéficier de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties prévue par ces dispositions ;...
- Cass. Soc. 23.01.2002 n°9945276, JL n°J129599Attendu que, pour décider que la garantie par l'ags de la créance du salarié était limitée au plafond 4, l'arrêt retient qu'un indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités dont la convention collective prévoit que les montan...
- CAA Nancy 2ème ch. 20.05.1999 n°95NC00842, JL n°J376353Que la notification de redressements n'a été envoyée à m. x… que le 27 novembre 1987 ;...
- Cass. 25.02.2004, JL n°J382652Que cette méthode est donc contraire au texte précité ;...
- CAA Douai 1ère ch. 18.12.2003 n°00DA00722, JL n°J470216Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2003 où siégeaient m. merloz, président de chambre, mme merlin-desmartis, président-assesseur, et m. lequien, premier con...
- Cass. Civ. 3 17.01.2007 n°0517695, JL n°J213283Condamne la sci chrisline et m. y..., ès qualités, ensemble, aux dépens ;...
- Cass. 27.10.2004, JL n°J429748Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatre....
- Cass. 16.12.1987, JL n°J439106Mais attendu qu'après avoir exactement relevé que les prêts prévus au contrat préliminaire dont le réservataire peut invoquer la non obtention pour demander la restitution du dépôt de garantie ne comprennent que les prêts que le réservant, aux termes du c...
- Cass. 18.02.1999, JL n°J469801Attendu que m. y… fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte à une certaine somme, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartient au créancier de l'astreinte d'établir l'inexécution de l'obligation y ouvrant droit ;...
- Cass. Civ. 1 09.10.1979 n°7812503, JL n°J146368Rpr m. devismes av.gén. m. aymond av. demandeur : m. de chaisemartin av. défendeur : scp lyon-caen fabiani liard...
- CAA Marseille Ord. 03.05.2004 n°03MA01487, JL n°J283631Vu, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de marseille le 15 septembre 2003, le mémoire en défense présenté par la régie culturelle régionale, représentée par son président en exercice ;...
- CE 06.03.1989 n°76764, JL n°J128463Article 2 : la présente décision sera notifiée aux epoux leleu, à la commune de sains-en-amiénois et au ministre d'etat, ministre de l'équipement et du logement....
- CC 07.06.1973 n°73710AN, JL n°J22322Vu les observations en duplique présentées par m. bonhomme, député, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 27 avril 1973 ;...
- CAA Bordeaux 02.03.2006 n°02BX00727, JL n°J218324Vu le code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ;...
- CA Amiens 30.11.2001 n°0000407, JL n°J168061Qu'il échet, dès lors, par infirmation du jugement déféré de ce chef, de porter la somme accordée à la sté ober en réparation de son préjudice à 1.922.330 francs ;...
- CAA Marseille 04.11.2004 n°00MA02351, JL n°J202947Que la circonstance que l'abandon de créance litigieux puisse permettre à la société evrd exploitation d'éviter une situation négative au cours de ces exercices, à la supposer établie, ne suffit toutefois pas à démontrer que l'avantage consenti par la sar...
- Cass. Civ. 1 04.06.1996 n°9413025, JL n°J100529Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; la cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient présent...
- CAA Versailles 23.03.2006 n°04VE03500, JL n°J33013Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 8 mars 2006 :...
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