|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CA Caen 14.09.2007 n°0603470, JL n°J285220Ce qui a été sans conséquence grave mais n'a pu se produire sans intervention malveillante s'agissant de boulons autobloquants. - dans la nuit du 15 au 16 septembre 2005, il a été procédé à des dégradations à l'intérieur d'un hangar à savoir : * l'ouvertu...
- Cass. 11.02.1998, JL n°J336587Qu'en se fondant exclusivement sur les termes d'un rapport d'autopsie manifestement erroné puisqu'imputant à tort la totalité des lésions subies par frédéric d… au fait que le corps de la victime aurait été heurté par un véhicule automobile, la cour d'app...
- CAA Lyon 3ème ch. 11.10.1999 n°96LY01823, JL n°J393684Considérant, en second lieu, que l'instruction ministérielle du 11 mars 1994 dont se prévaut le requérant n'a pour objet que d'inviter les recteurs, en cas de contestation contentieuse d'une décision relative à l'appréciation des personnels de direction,...
- CE 2/6 SSR 04.11.1977 n°96869, JL n°J378162Vu l'accord du 1er aout 1946 relatif a l'immigration et a l'etablissement en france d'exploitants agricoles suisse ;...
- CAA Marseille 5ème ch. 09.04.2004 n°99MA01424, JL n°J479227Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- Cass. Com. 12.06.2001 n°9819010, JL n°J166879La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : m. dumas, président, mme lardennois, conseiller rapporteur, m. tricot, conseiller, m. lafortune, avocat...
- CAA Nancy 3ème ch. 27.09.2007 n°05NC00403, JL n°J313531Qu'en application de ces dispositions, des détournements de fonds, qui constituent pour leur auteur une source de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus, sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ;...
- CA Douai 27.02.2003 n°0102026, JL n°J241462Appel-nullité appelant monsieur jean pierre x... y... par me quignon, avoué à la cour intimés maître d. ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de mme c. z... épouse x... y... par la scp levasseur-castille-lambert, avoués à la cour maître d...
- Cass. Civ. 2 21.04.2005 n°0221152, JL n°J206313Attendu, cependant, qu'il résulte des productions que cet arrêt n'a été signifié que le 16 mai 2003 ;...
- CAA Bordeaux 08.03.1990 n°89BX00881, JL n°J86754Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. Civ. 2 24.03.2005 n°0330249, JL n°J216561Que, par ces seuls motifs, abstraction faite de ceux critiqués par les première, deuxième et quatrième branches du moyen, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;...
- CE 04.12.1992 n°129126, JL n°J378353Vu le recours du ministre d'etat, ministre de l'education nationale enregistré au secrétariat du contentieux du conseil d'etat le 30 septembre 1991 ;...
- CE 04.02.2005 n°267723, JL n°J142053Article 3 : la présente décision sera notifiée à m. mustapha x, au préfet de l'hérault et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales....
- TC 19.11.2007 n°C3628, JL n°J414144Que par une décision du 25 octobre 2002, le directoire de la caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a refusé de proposer cette candidature à l'agrément de son conseil de surveillance ;...
- CE 2/1 SSR 15.10.2003 n°250194, JL n°J289270Qu'aux termes de l'article 45 du même décret : si au cours de la procédure de constitution du dossier une pièce fait apparaître que la demande est manifestement irrecevable, l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée transmet le dossier en l'é...
- Cass. 10.03.2004, JL n°J332100La cour de cassation, deuxieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE 22.10.2003 n°248095, JL n°J160709La commune de la rochette demande au conseil d'etat :...
- Cass. 12.02.1987, JL n°J425643Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que le licenciement de mme x…, survenu après que son état de grossesse médicalement constaté ait été porté à la connaissance de l'employeur, avait pour motif le refus de sa mutation à laval, a, d'une part, ret...
- CC 13.11.1985 n°85142L, JL n°J20554Article l 62 (2e alinéa) dont le champ d'application a été étendu par l'article 10 de la loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 ;...
- CAA Bordeaux 20.02.1996 n°94BX00879, JL n°J173433En ce qui concerne le moyen tiré de natures d'exploitations différentes :...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225