Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 06.06.2000, JL n°J427502Attendu qu'à la suite d'une injection intramusculaire réalisée sur l'enfant sabrina y…, âgée de 7 ans, par mme x… infirmière, une paralysie du nerf sciatique gauche a été constatée, dont il est résulté des séquelles ;...
- Cass. 11.04.2002, JL n°J426876La cour de cassation, deuxieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. 19.12.2000, JL n°J437991La cour de cassation, chambre commerciale, financiere et economique, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. Soc. 09.02.1995 n°9221189, JL n°J90143Condamne m. rousson, envers le drass de la région rhône-alpes et l'urssaf de lyon, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;...
- CE 24.02.2005 n°277928, JL n°J141204Qu'elle se traduit notamment par le caractère non exécutoire d'un tel arrêté pendant le délai de recours ouvert à son encontre, par l'effet suspensif attaché au pourvoi formé devant le tribunal administratif jusqu'à ce que le président du tribunal ou son...
- CE 02.10.2002 n°242882, JL n°J215564Qu'ainsi, le contrat doit être regardé comme conclu au plus tard le 27 juin 2002 ;...
- Cass. Civ. 2 02.02.1967 n°6310, JL n°J31695Sur l'irrecevabilite du pourvoi, soulevee d'office : attendu que, selon le protocole franco-algerien du 28 aout 1962, precise et complete par l'echange de lettres en date du 27 aout 1964, la cour de cassation connait de toute affaire non penale qui etait...
- CE 22.11.1991 n°105443, JL n°J130867Après avoir entendu : - le rapport de m. du marais, auditeur, - les conclusions de m. lamy, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. 04.06.1997, JL n°J347681Sur les neufs premiers moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles 15-1, 18, 40, 41, 80, 81, 85, 86, 97, 100, 116, 188, 189 du code de procédure pénale ;...
- CE 4/5 SSR 21.05.2008 n°301689, JL n°J384476Vu le code général des collectivités territoriales ;...
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