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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Soc. 11.03.1998 n°9641330, JL n°J138139Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de motivation et de méconnaissance des règles relatives à la charge de la preuve, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la cour de cassation les éléments de fait et de preuve, f...
- Cass. 08.12.1999, JL n°J353374" alors que lorsque la personne mise en examen a simultanément désigné plusieurs avocats sans faire connaître celui auquel devaient être adressées les notifications et convocations, celles-ci doivent l'être à chacun d'eux ;...
- CAA Nancy 03.12.1998 n°94NC01090, JL n°J53989- et les conclusions de m.UVV., commissaire du gouvernement ;...
- CA Paris 13.03.2008 n°0609510, JL n°J261841Vu les conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience aux termes desquelles : la cité des sciences et de l'industrie, appelante, poursuit : - l'infirmation du jugement entrepris, - la condamnation de myriam x… aux dépens ;...
- CAA Nancy 22.02.2001 n°96NC01027, JL n°J218799(troisième chambre) vu enregistré le 2 avril 1996, le recours présenté par le ministre du travail et des affaires sociales ;...
- CE 5/3 SSR 15.03.1996 n°123427, JL n°J341050Que la sanction de l'avertissement s'est trouvée entièrement effacée ;...
- Cass. Civ. 1 29.04.1975 n°7312777, JL n°J161615Que la sntd a soutenu que les epoux fouilloux, indemnises par leur compagnie d'assurance, n'avaient aucun interet a lui reclamer le montant de leur prejudice ;...
- Cass. 06.06.1996, JL n°J341208Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;...
- Cass. Civ. 2 17.01.1979 n°7714765, JL n°J19388Mais attendu que l'arret releve que, si l'agirc, organisme charge d'effectuer la compensation entre les differentes caisses de cadres, et d'exercer des attributions de controle a l'egard de ces caisses, aurait pu intervenir et s'associer a une demande en...
- CE 2/SS 26.06.1989 n°85589, JL n°J384133Vu la convention de genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à new-york le 31 janvier 1967 ;...
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