Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 30.09.2003 n°0100019, JL n°J285977Attendu, ensuite, qu'ayant constaté, par motifs adoptés et non critiqués par le moyen, que, lors duXSP.gement de leur régime matrimonial, les époux étaient expressément convenus que les sommes en dépôt dans une banque seraient réputées appartenir à l'épo...
- Cass. 26.10.2004, JL n°J314994Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille quatre....
- CE 15.04.1996 n°168325, JL n°J58829Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- CAA Nantes 10.06.1998 n°95NT00983, JL n°J96798Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 1998 : - le rapport de m. margueron, premier conseiller, - les observations de me aurillac, avocat de la société champel allaigre sorets, - et les conclusions de mme jacquier, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. 13.02.1997 n°9442736, JL n°J274244Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'épargne de SX.ie;...
- CAA Bordeaux 29.07.1996 n°94BX01185, JL n°J171677Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la societe civile d'exploitation agricole du cournaou n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de pau a rejeté sa demande ;...
- CAA Nantes 12.09.1991 n°91NT00331, JL n°J138990Que, dans le cours des opérations d'expertise portant, à l'origine, sur 16 logements, l'office a demandé au juge des référés d'ordonner l'extension de ces opérations à d'autres logements ;...
- CE 17.12.2003 n°248277, JL n°J239913Article 1er : le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de besançon du 4 juin 2002 est annulé en tant qu'il annule l'arrêté du prefet du jura du 31 mai 2002 en ce qu'il fixe l'ukraine comme pays de destination de la recon...
- CC 17.12.1993 n°931906AN, JL n°J32460Vendredi 17 décembre 1993 - décision n° 93-1906 an...
- Cass. Civ. 1 19.06.2001 n°9910931, JL n°J208793Que par contre, la fiche d'aptitude aurait dû mentionner les tâches existant dans l'entreprise et que le salarié est apte médicalement à exercer conformément à l'article 122-24-4 du code du travail ;...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225




