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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 01.04.1998, JL n°J429755"et aux motifs adoptés des premiers juges "qu'au jour de l'accident, le revenu net fiscal de claude y… s'élevait à partir de son recrutement par la sa eurodisney à la somme moyenne de 120 331 francs sur 12 mois, puisque les 13 bulletins de salaire versés...
- Cass. Crim. 26.02.2003 n°0282647, JL n°J35085Attendu que, la capacité du greffier ayant assisté la juridiction étant présumée, le moyen est inopérant ;...
- Cass. Civ. 2 12.05.1975 n°7410330, JL n°J115893Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 9 novembre 1973 par la cour d'appel d'amiens....
- Cass. Soc. 27.01.1983 n°8260327, JL n°J136504Qu'il n'a pas ete conteste que la societe clainquart avait, le 7 mai 1982 convoque laurent et van hulle a un entretien prealable a leur licenciement, que, par lettres du 14 mai 1982, recues le 17 mai 1982, elle les avait licencies avec dispense d'executio...
- Cass. Soc. 25.01.2001 n°9915024, JL n°J2328001°) d'annuler le jugement n° 9506413 du 10 décembre 1999, par lequel le tribunal administratif de paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de rueil-malmaison en date du 20 janvier 1995 approuva...
- CAA Marseille 15.01.2004 n°03MA01473, JL n°J21457Vu, enregistré au greffe le 19 novembre 2003, le mémoire en défense présenté par m. x, mandataire des y ;...
- CE 22.06.1990 n°66815, JL n°J129525Que, par suite, le moyen tiré de l'incompétence du directeur départemental de l'équipement pour rejeter le recours gracieux formé par m. sesini le 12 novembre 1980 est inopérant ;...
- Cass. Civ. 1 22.03.1988 n°8612429, JL n°J170632Demeurant tous deux à marcq-en-baroeul (nord), 48, rue de l'abbé lemire ;...
- CAA Marseille 6ème ch. 25.02.2008 n°05MA02229, JL n°J378319Considérant que, eu égard aux motifs d'annulation retenus à l'encontre de la délibération, c'est à bon droit que les premiers juges ont enjoint à la commune de convenir de la résolution amiable du marché avec la société jean-claude decaux et, à défaut, si...
- CA Paris 07.03.2008, JL n°J314413Qu'elle a assorti sa décision de l'exécution provisoire ;...
- Cass. 18.02.1997, JL n°J385887La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1996, où étaient présents : m. bézard, président, m. huglo, conseiller référendaire rapporteur, m. nicot, conseiller, m. lafort...
- CA Bordeaux 09.01.2006, JL n°J26489Représentées par la s.c.p. michel puybaraud, avoué à la cour, et assistées de maître jean-daniel rolland, avocat au barreau de bordeaux,...
- Cass. Soc. 11.10.1978 n°7712077, JL n°J109683Par ces motifs : casse et annule, mais seulement en ce qui concerne l'imputabilite de la rupture, l'arret rendu entre les parties le 7 janvier 1977 par la cour d'appel de riom ;...
- Cass. Soc. 13.03.2001 n°9945255, JL n°J228696Au nom du peuple francais la cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant : sur le pourvoi formé par la société matrama, société anonyme, dont le siège est 10, quai de lesseps, 64100 bayonne, en cassation d'une ordonnance de référé rendue l...
- Cass. 20.05.1966, JL n°J471904Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 2 avril 1962 par la cour d'appel d'aix-en-provence n° 62-40669 guihot c/ guelin president : m vigneron - rapporteur : m fouquin - avocat general : m mellottee - avocat : m chareyre...
- Cass. Civ. 3 27.06.2007 n°0614196, JL n°J201420Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que faute d'établir son droit d'agir au nom de sa fille, il y a lieu, sans examen du fond, de déclarer mme x... irrecevable en sa demande ;...
- Cass. Crim. 01.08.1987 n°8594988, JL n°J152771Vu les mémoires produits en demande et en défense ;...
- CAA Bordeaux 5ème ch. 20.06.2005 n°01BX01735, JL n°J339173Considérant qu'il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par m. x devant le tribunal administratif de toulouse à l'appui de ses conclusions dirigé...
- Cass. Crim. 20.06.1996 n°9583596, JL n°J44263Ainsi jugé et prononcé par la cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; etaient présents aux débats et au délibéré : m. culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement...
- Cass. Crim. 26.05.1976 n°7593195, JL n°J159784M. monzein m. dullin demandeur m. defrénois défenseur m. calon...
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