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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 3/5 SSR 18.03.1988 n°70020, JL n°J374879Après avoir entendu : - le rapport de m. sauzay, conseiller d'etat, - les observations de me choucroy, avocat de la commune de mandelieu-la-napoule - les conclusions de mme moreau, commissaire du gouvernement ;...
- CAA Nantes 09.10.2006 n°04NT01264, JL n°J228659Que, par suite, elle ne peut utilement se prévaloir de cette doctrine dans les prévisions de laquelle elle ne rentre pas ;...
- CAA Bordeaux 06.06.1989 n°89BX01056, JL n°J165941Article1er : la requête de mme veuve saïd bensalem est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître....
- CAA Marseille 23.10.2001 n°00MA01712, JL n°J191053Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. Civ. 1 19.11.1996 n°9504168, JL n°J123821Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, première chambre civile , et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize....
- Cass. 07.03.2007, JL n°J463690Attendu que le moyen ne peut être accueilli, dès lors que les énonciations de l'arrêt attaqué (paris, 9 février 2006) ont fait ressortir, sans inverser la charge de la preuve, que m. y… avait travaillé sous la subordination de la société genereco, ce qui...
- CE 8/SS 28.06.1996 n°155590, JL n°J425631Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- Cass. 02.07.1998, JL n°J4369001°)"alors que les fonctionnaires et agent non titulaires de droit public peuvent être condamnés sur le fondement du troisième alinéa de l'article 121-3 du nouveau code pénal pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de leurs fonctions s'il e...
- Cass. 02.12.1999 n°9720607, JL n°J282960La cour, en l'audience publique du 21 octobre 1999, où étaient présents : m. gélineau-larrivet, président, m. liffran, conseiller référendaire rapporteur, mm. gougé, ollier, thavaud, mme ramoff, m. dupuis, mme duvernier, conseillers, m. petit, mme guilgue...
- CE 14.02.2003 n°249633, JL n°J300964Article 2 : la présente décision sera notifiée à mme aizhen x…, au préfet de police et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. abstrats : 335-03 etrangers - reconduite a la frontiere....
- Cass. Civ. 2 13.11.1968 n°626, JL n°J29661Attendu que, pour accueillir la demande, l'arret, qui releve que les motifs de la deportation privaient issartier de tout autre mode de reparation, enonce que la faute de service, qui etait a l'origine du dommage, etait etablie ;...
- CAA Nantes 21.03.1990 n°89NT00299, JL n°J1685722°) lui accorde la décharge desdites pénalités ;...
- CE 1/0 SSR 15.04.1996 n°159871, JL n°J385527Que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ;...
- Cass. Crim. 29.05.1979 n°7893155, JL n°J26115La cour, vu la depeche du garde des sceaux, en date du 11 aout 1978; vu la requete du procureur general pres la cour de cassation, en date du 28 aout 1978; vu les articles 622 et suivants du code de procedure penale; sur la recevabilite de la demande en r...
- CC 17.04.2008 n°20074040AN, JL n°J266963Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;...
- Cass. Soc. 17.05.2006 n°0345157, JL n°J67079La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. Soc. 12.05.1964 n°404, JL n°J39617Au motif que, d'autre part, la connaissance par le proprietaire de la transformation des lieux etablissait une simple tolerance non generatrice de droits ;...
- Cass. 08.01.1997, JL n°J455858En cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal d'instance de longjumeau (elles), au profit :...
- Cass. Civ. 1 04.12.1990 n°8913466, JL n°J152068Qu'ultérieurement, la fausseté de l'acte du 2 juillet 1976 a été reconnue, et la cession des parts annulée ;...
- Cass. Civ. 2 28.10.1976 n°7512294, JL n°J83898Rpr m. cosse-manière av.gen. m. boutemail demandeur av. m. jousselin défenseur av. m. labbé...
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