|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Crim. 11.09.2001 n°0184409, JL n°J206195Attendu que m. jean-pierre x..., engagé en qualité de vendeur de voitures par la société détroit motors en 1984, a été affecté à nice à l'agence du boulevard de l'armée des alpes puis à compter du 1er mai 1985 à celle de la rue de france ;...
- Cass. 07.02.2001, JL n°J395300Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater la mauvaise foi de m. x…, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1153 du code civil ;...
- CAA Douai 29.12.2005 n°04DA00913, JL n°J12780783 519,50 euros à compter de la date de la citation de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'eure devant le tribunal de grande instance d'evreux ;...
- CAA Bordeaux 07.10.2004 n°00BX01350, JL n°J142737Que si, le cas échéant, pour les besoins de la continuité du service public hospitalier, des astreintes à domicile peuvent être imposées de façon exceptionnelle aux agents, il ne ressort pas des termes de la décision du 10 juillet 1998, ni de celle du 29...
- Cass. 05.07.1978 n°7740405, JL n°J298714Que, d'autre part, ce jugement avait estime qu'obadia en etait debiteur et que la mesure d'instruction ordonnee avant dire droit au cours de la procedure d'execution par un jugement qui, quel qu'en soit le merite, n'avait pas ete attaque, n'avait pas perm...
- Cass. Com. 29.10.1991 n°9011970, JL n°J145201Attendu que, par ordonnance du 18 janvier 1990, le président du tribunal de grande instance de paris a autorisé des agents de la direction générale des impôts en vertu de l'article l. 16 b du livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une sai...
- CAA Marseille JRF 21.12.2006 n°06MA01032, JL n°J323996Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de marseille le 7 avril 2006 , sous le n° 06ma01032, présentée pour m. ahmed x, élisant domicile … par me marcou, avocat ;...
- Cass. Crim. 12.02.1975 n°7492620, JL n°J111917Qu'apres cette arrestation, copies de la signification et de l'arret de renvoi leur ont ete remises par un officier de police judiciaire le 21 mai 1974, comme le prevoit l'article 560 du code de procedure penale ;...
- Cass. Soc. 17.10.1990 n°8744280, JL n°J139984La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 1990, où étaient présents : m. cochard, président, m. boittiaux, conseiller rapporteur, m. benhamou, conseiller, mm. faucher...
- Cass. 25.04.1974, JL n°J469870Par ces motifs : casse et annule l'arret rendu le 23 octobre 1972, entre les parties, par la cour d'appel de bordeaux ;...
- Cass. Civ. 2 18.12.1964 n°838, JL n°J99771Sur le moyen unique : attendu que, selon les enonciations de l'arret confirmatif attaque, l'union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales, a la suite d'un controle effectue par un de ses agents assermentes, ava...
- CAA Bordeaux 18.10.2001 n°98BX00716, JL n°J185344- et les conclusions de m. chemin, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. Crim. 03.11.1994 n°9383711, JL n°J125549En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;...
- Cass. 28.03.2001, JL n°J311759D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;...
- Cass. Civ. 1 27.06.1967 n°6512, JL n°J141400Par ces motifs : casse et annule l'arret rendu entre les parties par la cour d'appel de poitiers le 6 avril 1965 ;...
- CE 10.10.2003 n°255354, JL n°J56771Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que, contrairement à ce que soutient la requérante, les préfets de vaucluse et du gard n'ont pas, en prenant l'arrêté attaqué, méconnu les dispositions de l'article l. 5216-3 du code général des collectivit...
- Cass. 05.06.1998, JL n°J3746783°/ m. y…, tous trois domiciliés clinique du docteur x…, service de gynécologie obstétrique, …, en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'albi, au profit de la caisse primaire d'assurance maladi...
- CAA Douai 3ème ch. 04.04.2001 n°97DA02566, JL n°J323281Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 mars 2001 - le rapport de mme brenne , premier conseiller, - les observations de me moray, avocat de l'association requérante, su...
- Cass. 13.03.2001, JL n°J474687La cour de cassation, chambre commerciale, financiere et economique, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. 09.01.2001, JL n°J454965La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : m. dumas, président, mme graff, conseiller référendaire rapporteur, m. tricot, conseiller, m. job...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225