Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 21.07.1998 n°9710114, JL n°J280826La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;...
- Cass. Civ. 2 23.05.2001 n°9919495, JL n°J180498Mais sur le troisième moyen : vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ;...
- Cass. Soc. 25.10.2007 n°0643966, JL n°J191460Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu qu'en versant une prime exceptionnelle en septembre 2003, l'employeur ne s'était pas libéré de son obligation de payer la prime de fin d'année, a légalement justifié sa décision ;...
- Cass. Civ. 3 05.02.2003 n°0114767, JL n°J182734Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne m. x... à payer aux époux y... la somme de 1 900 euros ;...
- Cass. Civ. 1 07.03.1966, JL n°J168818Sur le moyen unique, pris en sa premiere branche : attendu qu'il resulte des enonciations de l'arret attaque que, suivant acte sous-seings prives du 11 avril 1960, appriou s'est engage a acquerir, avant le 31 decembre 1960, un appartement dans un immeuble...
- CE 5/SS 17.01.1997 n°169651, JL n°J311084Considérant qu'il appartient au conseil d'etat, saisi par l'effet dévolutif de l'appel d'examiner les autres moyens présentés par mlle x… tant en première instance qu'en appel ;...
- CAA Douai 1ère ch. 18.12.2003 n°01DA00732, JL n°J435435Sur les conclusions tendant à l'application de l'article l. 761-1 du code de justice administrative :...
- Cass. 28.11.1972, JL n°J398551Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 24 mars 1971 par la cour d'appel de pau...
- CE 02.06.2006 n°269998, JL n°J26474Considérant que la société unilever se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 30 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de paris a confirmé le jugement du tribunal administratif de paris en date du 5 juillet 2000 refusant de décharg...
- CAA Nancy 29.01.2007 n°05NC00719, JL n°J236550Il soutient que l'intéressé n'apportant sur le moyen de légalité externe, aucun élément nouveau au regard de son dossier de première instance, il y a lieu pour la cour à adoption de motif ;...
- Cass. Soc. 13.06.2007 n°0641703, JL n°J200927Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne m. y... ès qualités à payer à mme x... la somme de 2 500 euros ;...
- Cass. 07.06.1989 n°8980033, JL n°J294751Ainsi jugé et prononcé par la cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;...
- CAA Bordeaux 2ème ch. 21.12.2004 n°00BX02736, JL n°J282001Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- CA Douai 27.10.2006, JL n°J185548X... nordine a été avisé le 11 septembre 2006 de l'audience du 13 octobre 2006....
- CE 22.02.1999 n°187005, JL n°J171542Qu'un tel moyen n'est pas de nature à entraîner l'annulation de la décision attaquée ;...
- CE 10.04.2002 n°230672, JL n°J217167Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par m. bouaïssa devant le tribunal administratif de besançon doivent être rejetées ;...
- Cass. Soc. 26.02.2003 n°0140255, JL n°J25686Attendu que le cea fait grief à l'arrêt attaqué (grenoble, 13 novembre 2000) d'avoir déclaré illégitime le licenciement et de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts, indemnité de préavis et congés payés afférents...
- Cass. 22.01.1981, JL n°J345470Mais attendu que les juges du fond, examinant les documents qui leur etaient soumis, notamment les certificats medicaux, ont constate que bernardini se trouvait en raison de son etat de maladie dans l'impossibilite physique d'executer son preavis de 3 moi...
- Cass. Civ. 1 18.11.1963 n°497, JL n°J107023D'ou il suit que le grief ne saurait etre accueilli ;...
- Cass. 15.06.1983 n°8212152, JL n°J265422Sur le troisieme moyen, pris en sa premiere branche : vu l'article 1382 du code civil ;...
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