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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Marseille 1ère ch. 31.12.2007 n°05MA00535, JL n°J271410Decide : article 1er : la requête de la societe les grandes terres est rejetée....
- CE 31.05.2004 n°268145, JL n°J279Considérant que, si la liste intitulée le renouveau français, qui se présente dans la circonscription sud-est, déposée le 28 mai 2004 au ministère de l'intérieur par mme dominique x, mandatée par m.SW.-marie y, candidat tête de liste, n'indiquait pas la...
- Cass. 02.03.1999, JL n°J324384M. garcia x… invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;...
- Cass. Civ. 2 24.04.1985 n°8315803, JL n°J28722Mais attendu qu'en raison du rejet du moyen dirige contre cet arret, le moyen manque par la defaillance de la condition qui lui sert de base ;...
- CAA Bordeaux 1ère ch. 13.07.2000 n°98BX01574, JL n°J421538- rejette la demande présentée par m. x… devant le tribunal administratif de pau ;...
- Cass. 18.03.1999 n°9712162, JL n°J280107Sur le pourvoi formé par m. gilbert z…, demeurant …,...
- Cass. Com. 23.02.1988 n°8618116, JL n°J122556Que la coopérative a fait opposition à cette ordonnance ;...
- CA Montpellier 22.05.2001, JL n°J343747Monsieur brossier y… : madame darmstadter madame z… assistés du greffier : mademoiselle c… en présence du ministère public : monsieur b… parties en cause devant la x… : prevenu moly bernard né le 24 mars 1948 à drulhe, de nationalité française, demeurant...
- Cass. Com. 25.02.2004 n°0111596, JL n°J2013782 / qu'il appartient à celui qui demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate d'apporter la justification, d'une part de la cessation des paiements, et d'autre part de ce que l'activité du débiteur a cessé ou que son redressemen...
- Cass. 21.06.2000 n°9820897, JL n°J288764Qu'en retenant que le règlement de copropriété, quoique n'ayant point fait l'objet d'une acceptation des copropriétaires postérieurement à son élaboration, était néanmoins opposable aux copropriétaires qui, par résolution du 14 février 1989 votée en assem...
- Cass. Civ. 1 14.12.1960 n°546, JL n°J118308Sur le premier moyen : attendu que l'arret confirmatif attaque a deboute SW.allouet de sa demande en nullite d'un bail de locaux commerciaux dependant d'un immeuble appartenant a feu elisee allouet, son pere, bail signe, du vivant de ce dernier, par la...
- Cass. 13.01.1981, JL n°J441841Attendu que, l'arret ayant rejete la demande que la societe mumm avait dirigee contre la societe transports pmv et declare sans objet les recours en garantie que celle-ci avait formes, il lui est reproche d'avoir ainsi statue, alors, selon le pourvoi, que...
- CAA Bordeaux 27.03.2006 n°02BX00091, JL n°J2257011°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de mamouzdou en date du 23 octobre 2001 qui annulé la décision du 4 mai 2000 portant préemption de la propriété de m. shemir x, et a condamné le cnasea à verser à m. x la somme de 3 000 f au titre de l'a...
- CAA Lyon 04.10.1999 n°95LY01163, JL n°J159591Considérant, d'autre part, que si la requérante soutient que la commune aurait bénéficié d'un stock de carburant après avoir repris la gestion du port à compter du 30 juin 1988, cette affirmation est contestée en défense par la commune qui fait valoir qu'...
- Cass. 11.03.2008, JL n°J436551Que nicolas x… a, dans ces circonstances, violé les dispositions de l'article r. 237-11 du code du travail concernant la prévention des dangers spécifiques auxquels sont exposés les salariés ;...
- CE 26.01.2005 n°260188, JL n°J18441Considérant, en second lieu, qu'aux termes du i de l'article l. 146-4 du code de l'urbanisme : "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement...
- Cass. Civ. 2 19.09.2002 n°0022652, JL n°J206610Considérant enfin, que les dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que m. x qui est la partie perdante, bénéficie du remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ;...
- CAA Versailles 12.10.2006 n°05VE01816, JL n°J471263Article 3 : le surplus des conclusions de la requête est rejeté. n°05ve01816 2...
- CE 1/0 SSR 16.12.1992 n°105021, JL n°J423577Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de mlle valérie roux, auditeur, - les observations de me parmentier, avocat de la commune de lambesc, - les conclusions de m. fratacci, commissaire du gouvernement ;...
- CAA Marseille 2ème ch. 27.12.2001 n°00MA02779, JL n°J4179792°/ de condamner l'etat à lui verser une somme de 742.218 f majorée des intérêts, et des intérêts des intérêts ;...
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